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Journal n°8591 du 20 May 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.258 du 12 mai 2022 portant nomination d'un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8591 du 20 May 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.261 du 16 mai 2022 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


S.E. M. Frédéric LABARRERE, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, est...

Journal n°8591 du 20 May 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.262 du 16 mai 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Lorenzo RAVANO est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire aupr...

Journal n°8591 du 20 May 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.260 du 12 mai 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.959 du 2 décembre 2021 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Nicosie (Chypre) ;


Av...

Journal n°8592 du 27 May 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.265 du 19 mai 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution, notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6...

Journal n°8592 du 27 May 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.252 du 11 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8592 du 27 May 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.238 du 9 mai 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souver...

Journal n°8592 du 27 May 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.266 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Expansion Économique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8592 du 27 May 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.270 du 20 mai 2022 portant naturalisation monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Christel, Marie GREMEAUX (nom d'usage Mme Christel BALDONI) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;<...

Journal n°8592 du 27 May 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.269 du 20 mai 2022 portant naturalisation monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Marc, Auguste Baldoni tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modi...

Journal n°8593 du 3 June 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.165 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.

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Version 2018.11.07.14