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Journal n°7739 du 20 January 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-11 du 13 janvier 2006 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retrai...
Journal n°7739 du 20 January 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-12 du 13 janvier 2006 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
...
Journal n°7739 du 20 January 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-13 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Journal n°7739 du 20 January 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-14 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont...
Journal n°7739 du 20 January 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-15 du 13 janvier 2006 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
<...
Journal n°7739 du 20 January 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-16 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
<...
Journal n°7739 du 20 January 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-17 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;

Arrêtons :
...
Journal n°7738 du 13 January 2006
Ordonnance Souveraine n° 355 du 10 janvier 2006 désignant le Commissaire de Gouvernement auprès de la Société des Bains de Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7741 du 3 February 2006
Ordonnance Souveraine n° 366 du 26 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.415 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Associat...
Journal n°7741 du 3 February 2006
Ordonnance Souveraine n° 379 du 26 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE ".
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l'association dénommée " CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE "...
Journal n°7743 du 17 February 2006
Ordonnance Souveraine n° 383 du 6 février 2006 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Journal n°7743 du 17 February 2006
Ordonnance Souveraine n° 384 du 6 février 2006 portant nomination d'un Membre du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Journal n°7743 du 17 February 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-78 du 14 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Journal n°7855 du 11 April 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.603 du 2 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les Associations ;

Vu les statuts de l'association dénommée " Institut du Droit Economique de la Mer ", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394...
Journal n°7819 du 3 August 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.214 du 24 juillet 2007 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant...

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Version 2018.11.07.14