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Journal n°7382 du 19 March 1999
Arrêté n° 99-5 du 15 mars 1999

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;


Arrêtons :

Est agréé pour la délivrance par...

Journal n°8386 du 15 June 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-12 du 11 juin 2018 portant délégation de pouvoirs.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principa...

Journal n°7415 du 5 November 1999
Arrêté n° 99-12 du 22 octobre 1999

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;


Arrêtons :

Sont agréés pour la délivrance pa...

Journal n°7355 du 11 September 1998
Arrêté n° 98-8 du 7 septembre 1998

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
 

Arrêtons :

Sont agréés pour la délivrance par les Not...

Journal n°8406 du 2 November 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fi...

Journal n°8417 du 18 January 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-2 du 11 janvier 2019.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Arrê...

Journal n°8355 du 10 November 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-26 du 26 octobre 2017.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Arrêtons ...

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Version 2018.11.07.14