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Journal n°7912 du 15 May 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.181 du 7 mai 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975 déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Madame Lucienne Die, née Reboulin, décédée à Monaco le 15 décembre 2006 ;
Vu les demandes présentées par...
Journal n°7909 du 24 April 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.145 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 4 mai 1999, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Berthe Triou, décédée à Monaco le 4 mars 2002 ;
Vu la demande présentée par un administrateur de la...
Journal n°7909 du 24 April 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.146 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 23 août 1999, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Joseph Delin, décédé à Monaco le 16 avril 2003 ;
Vu la demande présentée par un administrateur de la Fond...
Journal n°7909 du 24 April 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.147 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er août 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Josette Jouannet, née Perreau, décédée à Monaco le 10 janvier 2007 ;
Vu les demandes prése...
Journal n°7804 du 20 April 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.068 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 27 octobre 1996 déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Julie BINI, décédée le 20 novembre 2005 à Monaco ;

Vu les...
Journal n°7804 du 20 April 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.069 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT, décédé le 14 juillet 2005 à Monaco ;

Vu les demandes présent...
Journal n°7801 du 30 March 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.035 du 23 mars 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 5 octobre 1998 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Raymond BERGERON, décédé le 27 décembre 2003 à Monaco ;

Vu la demande présentée par...
Journal n°7845 du 1 February 2008
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 8 mai 1988, Mme Anna Maria VITALI, ayant demeuré de son vivant 3, place du Palais à Monaco, décédée le 20 août 2003 à Monaco, a consenti un legs destiné à créer une fondation.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3...
Journal n°7856 du 18 April 2008
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament authentique en date du 24 juillet 2007 et d'un codicille daté du 28 septembre 2007, M. François DEBEVER, ayant demeuré de son vivant 39 bis, boulevard des Moulins, décédé le 13 janvier 2008 à Monaco, a consenti des legs.

Conformément aux dispositions de l'or...
Journal n°7916 du 12 June 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament mystique en date du 18 octobre 2007, M. Jean-Jacques Lemoine, ayant demeuré de son vivant 57, rue Grimaldi à Monaco, décédé le 13 mars 2009 à Monaco, a consenti des legs.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M...
Journal n°7919 du 3 July 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique du 5 décembre 2001, de codicilles authentiques des 2 octobre 2003, 22 mars 2005 et 18 octobre 2005, assortis d’une lettre manuscrite exprimant ses volontés, en date du 28 juin 2001, et de codicilles olographes datés du 12 avril 2002, 26 novembre 2002, 26 janv...
Journal n°7925 du 14 August 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.320 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975, déposé en l’Etude de Me Henri Rey, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne Die, née Reboulin, décédée à Monaco le 15 décembre 2006 ;
Vu les demandes présentées par M....
Journal n°7925 du 14 August 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.321 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs

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