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Journal n°7819 du 3 August 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.214 du 24 juillet 2007 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant...
Journal n°7819 du 3 August 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.218 du 24 juillet 2007 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" en date du 15 mars 1887 portant Convention entre le...
Journal n°7869 du 18 July 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.723 du 9 juillet 2008 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975,...
Journal n°7935 du 23 October 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.413 du 15 octobre 2009 nommant les membres du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;
Journal n°7898 du 6 February 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.067 du 30 janvier 2009 portant nomination d’un membre de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modif...
Journal n°7913 du 22 May 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.192 du 12 mai 2009 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des s...
Journal n°7913 du 22 May 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.193 du 12 mai 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 8.141 du 4 décembre 1984 portant nomination de la Présidente de l’association dén...
Journal n°7914 du 29 May 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.190 du 11 mai 2009 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Titre VIII de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;
Vu les présentations qui Nous ont été faites par le Conseil National, conforméme...
Journal n°7909 du 24 April 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.148 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 1.022 du 23 mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d’Administration d...
Journal n°7909 du 24 April 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Vo...
Journal n°7909 du 24 April 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.150 du 10 avril 2009 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée...
Journal n°7909 du 24 April 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.151 du 10 avril 2009 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée...
Journal n°7835 du 23 November 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.404 du 20 novembre 2007 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7801 du 30 March 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.022 du 23 mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 366 du 26 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Ges...
Journal n°7802 du 6 April 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.043 du 28 mars 2007 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique

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Version 2018.11.07.14