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Journal n°7254 du 4 October 1996
Arrêté n° 96-11 du 26 septembre 1996 désignant un Juge pour l'année judiciaire 1996-1997, en qualité de Juge chargé de l'application des peines
Journal n°7246 du 9 August 1996
Arrêté Municipal n° 96-30 du 29 juillet 1996 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 2ème Monaco Kart Cup 1996
Journal n°7236 du 31 May 1996
Arrêté n° 96-4 du 21 mai 1996 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Journal n°7231 du 26 April 1996
Arrêté n° 96-3 du 16 avril 1996 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°7217 du 19 January 1996
Arrêté n° 96-1 du 16 janvier 1996 portant désignation d'un Juge Tutélaire suppléant
Journal n°7732 du 2 December 2005
Arrêté n° 2005-19 du 21 novembre 2005 portant recrutement d'un greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Journal n°7713 du 22 July 2005
Arrêté n° 2005-12 du 18 juillet 2005 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n°112 du 11 juillet 2005 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office, modifiée, notamment par l'ordonnance souveraine n° 112 du 11 juillet 2005...
Journal n°7724 du 7 October 2005
Arrêté n° 2005-16 du 28 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire;
Journal n°7737 du 6 January 2006
Arrêté n° 2006-1 du 3 janvier 2006 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Journal n°7740 du 27 January 2006
Arrêté n° 2006-3 du 23 janvier 2006 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n°352 du 10 janvier 2006 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office, modifiée, notamment par l'ordonnance souveraine n° 352 du 10 janvier 200...
Journal n°7737 du 6 January 2006
Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Journal n°7734 du 16 December 2005
Arrêté n° 2005-20 du 1er décembre 2005.

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Version 2018.11.07.14