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Journal n°8491 du 19 June 2020
Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-07 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 9 juin 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer si la stratégie intégrant le Doppler Transcrânien n'est pas inférieure à la prise en charge habituelle en termes d'aggravation neurologique 3 mois après un TC sans lésions ou lésions mineures détectées au scanner cérébral initial », dénommé « TRUST ».

Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
-  la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
-  la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominative...

Journal n°8492 du 26 June 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Journal n°8492 du 26 June 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D », 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la société Volström (enseigne « Snowflake »).

L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la S.A.R.L. Volström (enseigne « Snowflake ») une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux suivants :
- Dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D », 1, promenade Honoré II, un l...

Journal n°8492 du 26 June 2020
Avis de recrutement n° 2020-120 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.

Il est précis...

Journal n°8492 du 26 June 2020
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Before » situé Darse Sud du Port de la Condamine, 6, route de la Piscine.

L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Blue Charm une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux lots 1 et 2, d'une superficie approximative de 150 mètres carrés, situés Darse Sud du Port de la Condamine, 6, ro...

Journal n°8492 du 26 June 2020
Avis de recrutement n° 2020-119 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.

Il est précis...

Journal n°8492 du 26 June 2020
Avis de recrutement n° 2020-121 d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics.

Il est précis...

Journal n°8492 du 26 June 2020
Avis de recrutement n° 2020-118 d'un(e) Psychologue à la Division « Enfance et Famille » relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

Il est précis...

Journal n°8492 du 26 June 2020
Avis de recrutement n° 2020-117 d'un Comptable au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

Il est précis...

Journal n°8492 du 26 June 2020
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.

OFFRE DE LOCATION

D'un deux pièces sis 3, avenue du Berceau, 3ème étage, d'une superficie de 35,44 m².
Loyer mensuel : 1.400 € + 25 € de charges.
Personne à contacter pour les visites :  Cabinet BELLONE, Mme Elena Frut...

Journal n°8492 du 26 June 2020
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Journal n°8492 du 26 June 2020
Délibération n° 2020-68 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'impact de la mise à jour des critères d'évaluation du myélome multiple (IMWG) sur l'histoire naturelle du myélome indolent afin d'établir de nouvelles recommandations pour le suivi et l'évaluation des facteurs pronostiques du myélome indolent », dénommé « Étude CARRISMM » présenté par l'Intergroupe Francophone du Myélome représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du...

Journal n°8492 du 26 June 2020
Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-09 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 18 juin 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'impact de la mise à jour des critères d'évaluation du myélome multiple (IMWG) sur l'histoire naturelle du myélome indolent afin d'établir de nouvelles recommandations pour le suivi et l'évaluation des facteurs pronostiques du myélome indolent », dénommé « CARRISMM ».

Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, nota...

Journal n°8492 du 26 June 2020
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.

A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées ...

Journal n°8492 du 26 June 2020
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.

Les étudiants désirant obtenir leur admission à la « Fondation de Monaco » à la Cité Internationale Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2020, à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports à Monaco (Avenue de l'Annonciade), un d...

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