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Journal n°8560 du 15 October 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-650 du 7 octobre 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8561 du 22 October 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-662 du 14 octobre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-429 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-...

Journal n°8561 du 22 October 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-671 du 19 octobre 2021 autorisant l'installation d'un engin houlomoteur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.242-1 et suivants et O.242-2 et suivants ;
Vu le dossier de demande déposé par la SBM Offshore ;
Vu l'avis émis par la commission technique en date du 15 avril 2021 ;
Vu l'...

Journal n°8561 du 22 October 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-668 du 18 octobre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8555 du 10 September 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-599 du 2 septembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-...

Journal n°8555 du 10 September 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-598 du 2 septembre 2021 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'...

Journal n°8556 du 17 September 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-613 du 9 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa S.A.M. », au capital de 300.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8580 du 4 March 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-98 du 24 février 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8580 du 4 March 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-107 du 28 février 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8580 du 4 March 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-113 du 1er mars 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8575 du 28 January 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8574 du 21 January 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-24 du 13 janvier 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

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Version 2018.11.07.14