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Journal n°8494 du 10 July 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.119 du 30 juin 2020 portant naturalisation monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Benjamin, Michel, Jacques Balleret, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.1...

Journal n°8494 du 10 July 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.123 du 6 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...

Journal n°8494 du 10 July 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.126 du 6 juillet 2020 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.893 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa...

Journal n°8494 du 10 July 2020
Décision Ministérielle du 6 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ...

Journal n°8494 du 10 July 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-453 du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'...

Journal n°8494 du 10 July 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-455 du 2 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », présentée par le fondateur ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portan...

Journal n°8494 du 10 July 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.131 du 6 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics...

Journal n°8494 du 10 July 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-452 du 2 juillet 2020 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars...

Journal n°8494 du 10 July 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.132 du 6 juillet 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.445 du 6 novembre 2009 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie - Endoscopies digestives).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 d...

Journal n°8494 du 10 July 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-454 du 2 juillet 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 a...

Journal n°8494 du 10 July 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.129 du 6 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction de l'Expansion Économique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...

Journal n°8494 du 10 July 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.130 du 6 juillet 2020 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.050 du 25 juillet 2018 admettant, sur sa...

Journal n°8494 du 10 July 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-456 du 2 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moore Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moore Multi Family Office », présentée par la fondatrice ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...

Journal n°8494 du 10 July 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-464 du 6 juillet 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8494 du 10 July 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-459 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'arr...

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Version 2018.11.07.14