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Journal n°8477 du 13 March 2020
Journal n°8477 du 13 March 2020
Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-03 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 3 mars 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir des données sur le système de cartographie RhythmiaTM utilisé conjointement avec les cathéters d'ablation Boston Scientific à irrigation ouverte (IO) dans le traitement de la fibrillation auriculaire (FA) paroxystique selon les recommandations internationales et locales actuelles », dénommé « Étude INTERRUPT-AF ».

Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment...

Journal n°8477 du 13 March 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-37 d'un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier sera vacant dans les Établissements Communaux pour la période comprise entre le 2 mai et le 5 novembre 2020 inclus.

L'échelle indiciair...

Journal n°8477 du 13 March 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-35 d'un poste de Régisseur Général Adjoint à l'Espace Léo Ferré.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Régisseur Général Adjoint est vacant à l'Espace Léo Ferré.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/497.

Les conditions à remplir sont le...

Journal n°8477 du 13 March 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-36 d'un poste de Femme de Service au Secrétariat Général.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Service au Secrétariat Général est vacant.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.

Les conditions à remplir sont les suiva...

Journal n°8477 du 13 March 2020
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre...

Journal n°8477 du 13 March 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM KYRN MONOIKOS ENGINEERING en abrégé SAM KM ENGINEERING a prorogé jusqu'au 19 décembre 2020 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des c...

Journal n°8477 du 13 March 2020
Délibération n° 2020-6 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir des données sur le système de cartographie Rhythmia™ utilisé conjointement avec les cathéters d'ablation Boston Scientific à irrigation ouverte (IO) dans le traitement de la fibrillation auriculaire (FA) paroxystique selon les recommandations internationales et locales actuelles », dénommé « Étude INTERRUPT-AF » présenté par GUIDANT EUROPE NV – BOSTON SCIENTIFIC, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du...

Journal n°8477 du 13 March 2020
Bureau provisoire du « Syndicat Coach Sportif Monaco ».

La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée, qu'au cours de l...

Journal n°8478 du 20 March 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 51 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale signée à Pa...

Journal n°8478 du 20 March 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.994 du 12 mars 2020 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complé...

Journal n°8478 du 20 March 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 ...

Journal n°8478 du 20 March 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.004 du 12 mars 2020 portant nomination d'un Chef de Division au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8478 du 20 March 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.988 du 9 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Service des Prestations Médicales de l'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8478 du 20 March 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.987 du 9 mars 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des...

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