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Journal n°8429 du 12 April 2019
Délibération n° 2018-162 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant l'efficacité et la prise en charge thérapeutique de la leucémie lymphoïde chronique par Vénétoclax® en situation réelle », dénommé « VERONE » présenté par le laboratoire ABBVIE France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du trai...

Journal n°8429 du 12 April 2019
Délibération n° 2019-37 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l'accueil de stagiaire en entreprise » de la Direction du Travail - Service de l'emploi présenté par le Ministre d'État.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automa...

Journal n°8429 du 12 April 2019
Délibération n° 2019-38 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mettre en place un portail intranet de services pour les employés du Gouvernement de Monaco munis d'un poste de travail » présenté par le Ministre d'État.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automa...

Journal n°8429 du 12 April 2019
La Semaine en Principauté

Manifestations et spectacles divers

Cathédrale de Monaco
Le 12 avril, à 20 h,
« Un chemin de croix » de Paul Claudel avec Marie-Christine Barrault, récitant et Olivier Vernet, Titulaire des Grandes Orgues de la Cathédrale de Monaco, organisé par le Se...

Journal n°8429 du 12 April 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-06 du 29 mars 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant l'efficacité et la prise en charge thérapeutique de la leucémie lymphoïde chronique par Vénétoclax® en situation réelle », dénommé « Étude VERONE ».

Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son artic...

Journal n°8429 du 12 April 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mettre en place un portail intranet de services pour les employés du Gouvernement de Monaco munis d'un poste de travail ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n...

Journal n°8429 du 12 April 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail - Service de l'Emploi, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l'accueil de stagiaire en entreprise ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n...

Journal n°8429 du 12 April 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 21 février 2019, enregistré, le nommé :
- A. L., né le 14 août 1982 à Nottingham (Grande-Bretagne), de S. et de B. C., de nationalité britannique, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence...

Journal n°8429 du 12 April 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SAM HANSA HEAVY LIFT MONACO, actuellement sans siège...

Journal n°8429 du 12 April 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « ILIOS MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 31 janvier 2019.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA...

Journal n°8429 du 12 April 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « D.I. MONACO » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 10 janvier 2019.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 17 octobre 2018 par Maître Hen...

Journal n°8429 du 12 April 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. SERENITY CAR » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 17 janvier 2019.
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 28 novembre 2018, par Maître Na...

Journal n°8429 du 12 April 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « ILIOS MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Roc Azur », 29, boulevard d'Italie - Monaco

Le 12 avril 2019 ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions :
Les expéditions des actes suivants :
1°)&nbs...

Journal n°8429 du 12 April 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion

Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 28 mars 2019, Mme Micheline LOGNOS née FOURCAULT, demeurant à Grand-Bourg (Guadeloupe), Quartier Morne Canada, Mlle Fabienne JALAT, demeurant à Grand-Bourg, Section Murat, Mme Marie-Hélène ROQUE née FOURCAULT, demeurant à Vau...

Journal n°8429 du 12 April 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. SERENITY CAR » (Société Anonyme Monégasque)

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SERENITY CAR », au capital de UN MILLION CINQ...

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Version 2018.11.07.14