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Journal n°7494 du 11 May 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-273 du 7 mai 2001 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Vu l'arrêté n° 2000-9 du 23 novembre 2000 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la l...

Journal n°7494 du 11 May 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-272 du 4 mai 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;

Vu l'avis émis par...

Journal n°7494 du 11 May 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les articles L.750-1 et 0.753-2 du Code de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est insé...

Journal n°7494 du 11 May 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-278 du 4 mai 2001 portant application de l'article O.752-7 du Code de la Mer, relatif à la déclaration de location ou de prêt d'un engin nautique à moteur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les articles L.750-1 et O.752-7 du Code de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est insé...

Journal n°7494 du 11 May 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-274 du 7 mai 2001 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 rela...

Journal n°7494 du 11 May 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-275 du 7 mai 2001 portant ouverture de l'hélisurface du Monte-Carlo Sporting Club

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 rela...

Journal n°7494 du 11 May 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-279 du 4 mai 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-240 du 21 avril 2000 plaçant un fonctionnaire de police en position de disponibilité d'office.

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Version 2018.11.07.14