icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Search for a journal or article

?

Your search has returned 117408 results
results per page

?

Your search has returned 117408 results
results per page
Journal n°7517 du 19 October 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.929 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de la Marine

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7517 du 19 October 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.009 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire du Tribunal du Travail

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7517 du 19 October 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.061 du 9 octobre 2001 autorisant un Consul Général de la République d'Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 12 août 2001 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Egypte a nommé M. Abdel Aziz Seif EL NASR, Consul Général de la République Ara...

Journal n°7517 du 19 October 2001
DECISION SOUVERAINE - "JCB DIFFUSION JAN SYL"

Par décision Souveraine en date du 15 octobre 2001, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la société "JCB Diffusion Jan Syl".

Journal n°7517 du 19 October 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.066 du 12 octobre 2001 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles ;

Vu Notre ordonnance n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux...

Journal n°7517 du 19 October 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.067 du 12 octobre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997, modifiée, portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion de portefeuilles et les activités boursière

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu Notre ordonnance n°...

Journal n°7517 du 19 October 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant nomination des membres de la Commission des Visites

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L.120-2, 0.120-1 et 0.120-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 13.663 du 23 octobre 1998 portant désignation des membres de la Commission des Visites...

Journal n°7517 du 19 October 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.063 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de l'Australie, signée à Paris le 13 septembre 1999

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Av...

Journal n°7517 du 19 October 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.064 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Av...

Journal n°7517 du 19 October 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.068 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un membre, de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilleset des activités boursières assimilées

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu Notre ordonnance n°...

Journal n°7517 du 19 October 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.071 du 12 octobre 2001 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7517 du 19 October 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.070 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7517 du 19 October 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.062 du 10 octobre 2001 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14