Arrêté Ministériel n° 2026‑433 du 28 juillet 2026 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l’article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié ;

Considérant la décision du Groupe d’Action Financière prise lors de sa réunion plénière du 17 au 19 juin 2026 de placer la Bosnie-Herzégovine et l’Irak sur la liste des juridictions sous surveillance renforcée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En application de l’article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption présentent des carences stratégiques est fixée comme suit :

-    Afghanistan ;

-    Algérie ;

-    Angola ;

-    Bolivie ;

-    Bosnie-Herzégovine ;

-    Bulgarie ;

-    Cameroun ;

-    République démocratique du Congo ;

-    République populaire démocratique de Corée ;

-    Côte d’Ivoire ;

-    Haïti ;

-    Îles Vierges (Royaume-Uni) ;

-    Irak ;

-    République islamique d’Iran ;

-    Kenya ;

-    Koweït ;

-    République démocratique populaire lao ;

-    Liban ;

-    Myanmar/Birmanie ;

-    Namibie ;

-    Népal ;

-    Papouasie-Nouvelle-Guinée ;

-    Fédération de Russie ;

-    Soudan du Sud ;

-    Syrie ;

-    Trinité-et-Tobago ;

-    Vanuatu ;

-    Venezuela ;

-    Vietnam ;

-    Yémen.

Art. 2.

En application de l’article 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, les obligations de déclaration du Chapitre V de ladite loi, sont étendues aux opérations et aux faits concernant les personnes physiques ou morales domiciliées, enregistrées ou établies sur le territoire de la République populaire démocratique de Corée et de la République islamique d’Iran.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.