Arrêté Ministériel n° 2016-18 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 décembre 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 ;

Arrêtons :

Article Premier :

Sont autorisées les modifications de :
-l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 2.000.000 € par création de 18.500 actions nouvelles de 100 € chacune de valeur nominale ;
-l’article 6 des statuts (forme des actions) ;
-l’article 10 des statuts (durée des fonctions des administrateurs) ;
-l’article 12 des statuts (délibérations du Conseil d’Administration) ;
-l’article 14 des statuts (convocations aux assemblées générales) ;
-l’article 15 des statuts (procès-verbaux, registres des délibérations des assemblées) ;
-l’article 17 des statuts (composition, tenue et pouvoirs des assemblées) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 2 décembre 2015.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille seize.

Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.