Arrêté Ministériel n° 2016-16 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Antoine Van De Beuque Arts » au capital de 200.100 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Antoine Van De Beuque Arts » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 octobre 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
-l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Artviatic » ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 8 octobre 2015.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille seize.
Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.