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Journal n°8798
du 8 mai 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑20 du 4 mai 2026 fixant les modalités d'indemnisation des magistrats réservistes en fonction des missions effectuées.
Nous, Secrétaire d’État à Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment les articles 64-l à 64‑15 du Titre IX bis « De la rés...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑19 du 4 mai 2026 nommant une Assistante stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’adm...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑18 du 4 mai 2026 portant établissement de la liste de réserve des magistrats.
Nous, Secrétaire d’État à Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée et notamment les articles 64‑1 à 64‑15 du Titre IX bis « De la rése...