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Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-241 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES " à la société " GENERALI DOMMAGES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;...
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-242 du 9 mai 2005 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE " à la société " GENERALI EPARGNE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE ", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " G...
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE ", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " G...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-243 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "GENERALI DOMMAGES".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE) ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;...
Vu la requête présentée par la société " ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE) ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2008-376 du 21juillet 2008 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société mutuelle d’assurance « Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART) » à la société « Monceau Retraite et Epargne », publié au Journal de Monaco du 25 juillet 2008, page 1508 :
Dans le titre de l’arrêté ministériel n° 2008-376 du 21 juillet 2008 visé ci-dessus doivent être substitués les termes : approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société mutuelle d’assurance « Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART) à la société « Monceau Retr...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-376 du 21 juillet 2008 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance mutuelle «Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART)» à la société «Monceau Retraite et Epargne»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART)», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la soc...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART)», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la soc...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-539 du 22 octobre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine» à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société «Swisslife Assurance...
Vu la requête présentée par la société «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société «Swisslife Assurance...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-503 du 16 septembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «AGF LA LILLOISE» à la société d’assurance «AGF IART»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «AGF LA LILLOISE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «AGF IART» ;
V...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-202 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Matmut Assurances» ;
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Matmut Assurances» ;
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-203 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Entreprises»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Matmut Entreprises» ;<...
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Matmut Entreprises» ;<...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-608 du 26 novembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance "AUXIA" à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex. MEDERIC VIE).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance "Auxia", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex....
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance "Auxia", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex....
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-36 du 18 janvier 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société la Mutuelle du Mans Assurances IARD à la société MMA IARD
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats souscrits...
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats souscrits...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-163 du 18 mars 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA IARD" aux sociétés "COVEA RISKS" et "COVEA FLEET"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés "COVEA RISKS" et "COVEA FLEET" ;
V...
Vu la requête présentée par la société "MMA IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés "COVEA RISKS" et "COVEA FLEET" ;
V...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-27 du 19 janvier 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MMA IARD» à la société «Assurances Mutuelles de France»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MMA IARD», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assurances Mutuelles...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MMA IARD», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assurances Mutuelles...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-28 du 19 janvier 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Serenis» à la société d’assurance «Assurances du Credit Mutuel I.A.R.D.»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Serenis», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assurances du Credit Mutuel I.A.R....
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Serenis», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assurances du Credit Mutuel I.A.R....
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-129 du 16 mars 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Cornhill France» à la société «Macifilia»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Cornhill France», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Macifilia» ;
Vu la loi n° 609 du...
Vu la requête présentée par la société «Cornhill France», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Macifilia» ;
Vu la loi n° 609 du...
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Version 2018.11.07.14