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Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... sur le fait que de petits travaux quotidiens de nettoyage des locaux comptent parmi les tâches à remplir. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai ... la Formation de la Fonction Publique, -           Mme Magali Ginepro, Secrétaire Général du Parquet Général, -           M. Maxime Maillet, Administrateur Principal, à la Direction des Services ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... exigences liées à la spécificité de l'établissement. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ... Sommer, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Président, -           M. Stéphan Bruno, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, -           M ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°8651 du 14 juillet 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-24 du 6 juillet 2023 relatif aux interceptions d'appels, à la localisation en temps réel et à la fourniture des données portant sur l'identification des personnes bénéficiaires ou utilisatrices des services fournis par l'opérateur de communications électroniques délégataire de service public, sur les caractéristiques techniques des communications assurées par ce dernier et sur la localisation des équipements terminaux.
JO 8.651_ARRÊTÉ JUDICIAIRE - Tableau des prestations.pdf ... Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  ; la Direction des Services Judiciaires garantit à l’opérateur de communications électroniques délégataire de service public une juste rémunération pour les prestations et moyens mis en œuvre pour ... communications électroniques ; la Direction des Services Judiciaires garantit à l'opérateur de communications électroniques délégataire de service public une juste rémunération pour les prestations et moyens mis ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-24 du 6 juillet 2023 relatif aux interceptions d'appels, à la localisation en temps réel et à la fourniture des ...
Journal n°8260 du 15 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , modifié ; Vu notre arrêté n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt, modifié ; Arrêtons : Article Premier. En accord avec la Direction de la Sûreté ... , modifié ; Vu notre arrêté n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt, modifié ; Arrêtons : Article Premier. En accord avec la Direction de la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-26 du 14 juillet 2023 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...  ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-26 du 14 juillet 2023 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-2 du 11 janvier 2022 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... de société ; MM. Franck Baret, Employé de l’Hôtel Méridien ;         Bernard Bramban, Chef de Section au Service des Affaires Législatives ; Mme Géraldine Brousse, Chargé de mission à la Direction ... Baret, Employé de l'Hôtel Méridien ; Bernard Bramban, Chef de Section au Service des Affaires Législatives ; Mme    Géraldine Brousse, Chargé de mission à la Direction des Ressources Humaines et de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-2 du 11 janvier 2022 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail. ...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-20 du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'un codétenu ». Art. 2. Il est inséré à l'article 20 de notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, susvisé, en 18°, le fait : « de causer délibérément de simples dommages aux locaux ou au matériel affecté à la ... 'un codétenu ». Art. 2. Il est inséré à l'article 20 de notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, susvisé, en 18°, le fait : « de causer délibérément de simples dommages aux locaux ou au matériel affecté à la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-20 du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d ...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'avis de S.E. M. le Ministre d'État ; Arrêtons : En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés ... 'avis de S.E. M. le Ministre d'État ; Arrêtons : En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019. ...
Journal n°8579 du 25 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-6 du 21 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  : -  M. Philippe Mouly, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Président, -  M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... , ainsi qu'aux permanences organisées. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8486 du 15 mai 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... magistrature. Art. 2. Sont admis à concourir les candidats : - De nationalité monégasque ; - Âgés d'au moins 21 ans ; -  De bonne moralité, au vu d'une enquête effectuée à la demande de la Direction des ... Direction des Services Judiciaires ; -         Jouissant de leurs droits civils et politiques ; -         Titulaires d'un diplôme d'études juridiques ou bénéficiaires d'une formation répondant aux conditions ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats. ...
Journal n°8606 du 2 septembre 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-18 du 29 août 2022 ouvrant un concours en vue du recrutement d'un magistrat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... la demande de la Direction des Services Judiciaires ; • jouissant de leurs droits civils et politiques ; • titulaires d’un diplôme d’études juridiques ou bénéficiaires d’une formation répondant aux ... questions appelant des réponses courtes, d'une durée de 2 heures, de droit public sur des sujets touchant à l'organisation de l'État, de la justice, aux libertés publiques et aux institutions de Monaco ainsi ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-18 du 29 août 2022 ouvrant un concours en vue du recrutement d'un magistrat. ...
Journal n°8462 du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-17 du 28 novembre 2019 portant approbation de la Charte de déontologie des membres du Tribunal Suprême.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... fonctions. Art. 4. Les membres du Tribunal Suprême s'interdisent, y compris dans le cadre de leurs autres activités professionnelles, de prendre des positions publiques et de consulter sur toutes les ... . Art. 4. Les membres du Tribunal Suprême s'interdisent, y compris dans le cadre de leurs autres activités professionnelles, de prendre des positions publiques et de consulter sur toutes les questions ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-17 du 28 novembre 2019 portant approbation de la Charte de déontologie des membres du Tribunal Suprême. ...
Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  JUDICIAIRE 2021-2022 DATE ET HEURE DE LA CONFÉRENCE INTERVENANT(S) THÈME(S) 12 mai 2021 – de 10 h à 11 h M. Julien Pronier, Premier Substitut du Procureur Général Action publique (sauf droit de ... Louis II – Entrée E, 13, avenue des Castelans), lorsque la conférence est dispensée par un fonctionnaire ou agent de cette Direction ; -           dans un lieu à déterminer par les soins du Bâtonnier, s ... 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. ...
Journal n°8589 du 6 mai 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-11 du 29 avril 2022 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... la Direction des Affaires Juridiques La responsabilité de la puissance publique Mardi 10 mai 2022 à 16h Françoise Carracha, Conseiller à la Cour d’Appel et Claire Gillois ... , avenue des Castelans), lorsque la conférence est dispensée par un fonctionnaire ou agent de cette Direction ; -           dans un lieu à déterminer par les soins du Bâtonnier, s'agissant de celle dont il ... 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. ...
Journal n°8501 du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-18 du 25 août 2020 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... la Direction des Affaires Juridiques La responsabilité de la puissance publique 9 octobre 2020 - 15h00 M. Raphaël Simian, Chef du Service des Affaires Contentieuses de la Direction des ... ; height:3.0pt'> M. Jean-Marc Raimondi, Chargé de Mission, Service des Affaires Législatives de la Direction des Affaires Juridiques border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4 ... 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. ...

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Version 2018.11.07.14