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Journal n°6363
du 7 septembre 1979
'ETAT
Secrétariat Clénéral.
CodeS et Lois. — Décisions du Tribunal Suprême. — Décisions des tribunaux judiciaires (p. 867).
Direction de la Fonction publique
Avis de vacance d'emploi relatif à 12 postes de ...
Journal n°4499
du 6 janvier 1944
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ausont ... réglementent rabatage des animaux destinés à la consommation familiale, les tickets laissés aux consommateurs auront
une valeur de 90 grammes par semaine. ,
Les tickets-lettres BF, BG, BH, BI et BK sont sans ...
Journal n°2532
du 15 janvier 1907
Miquette et sa mère, M. R. de Flers, au grade de chevalier de la Légion d'honneur.
Cette distinction bien méritée qui vient de paraître dans la promotion du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux ...
Journal n°4595
du 8 novembre 1945
Notre Directeur des Services Judiciai-
des • ensemble l'avis de Notre Cour d'Appel-; Vu la Loi n° 421 du 20 juin 1945 ;
Avons Ordonné et Ordonne
ARTICLE PREMIER.
Les honoraires fixes ou ...
Journal n°4382
du 16 octobre 1941
Ordonnance sont constatées par des procès-verbaux dressés par les Agents de la Direction des Services Fiscaux et les Agents de la Force Publique.
Les visites et vérifications prévues pour l'ap-
plication ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
n° 3.244 du 4 mai 2011 portant nomination d’un
Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la
Formation de la Fonction Publique (p. 811).
Ordonnance Souveraine n° 3.245 du 4 mai ...
Journal n°6149
du 1 août 1975
la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Dabinovic S.A.M. » présentée par M. Bozo Dabinovic, armateur, demeurant 51, rue Grimaldi à ...
Journal n°5888
du 31 juillet 1970
septenibre 1970 à partir de 15 heures à la Direction de la Fonction Publique (Monaco-Ville). Il comportera les épreuves suivantes :
l dictée, notée sur 20 points,
I épreuve de calcul, notée sur 20 points ...
Journal n°5722
du 26 mai 1967
SOCIALES
Circulaire n° 67-22 du 11 mai 1967 fixant les taux minima des salaires du persontiel des industries graphiques à compter du 2 mai 1967.
I. - Conformément aux dispositions de la Loi no 739 du 16 ...
Journal n°6818
du 27 mai 1988
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « l'Auto CAVALLI S.A.M. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d ...
Journal n°4582
du 9 août 1945
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PaCCOrd ... une valeur de 90 gr., et, en outre, des tickets-lettres BA, BB, BC, BD et BE de la feuille de viande, étant entendu que la ration mensuelle ne saurait dépasser 750 gr. au maximum. Le ticket-lettre BF et ...
Journal n°6463
du 7 août 1981
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « E.F. Hutton Internationel S.A.M. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d ...
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
nuovo.
GIUSEEPE SARAGAT. »
* *
dë`S: E. 11d: Heinrieli Luobke, Président .de la Ré.. publique Fédérale d'Allemagne :
« En ce début d'année; je souhaite à Votre Al« fesse Sérénissime et au peuple ...
Journal n°2659
du 15 juin 1909
par treize actions.
La souscription sera ouverte aux guichets des bureaux de l'Hôtel de Paris, du 20 au 24 juin 1909 inclus, et le montant total des souscriptions devra être versé en souscrivant ...
Journal n°6612
du 15 juin 1984
portant nomination de l'Inspecteur des Budgets Paroissiaux (p. 627).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement n° 84-35 de six gardiens de parking au ...