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Journal n°8436 du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-484 du 27 mai 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2019.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la...

Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur...

Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur...

Journal n°8410 du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1103 du 23 novembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited » à la société « AIG Europe SA ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque...

Journal n°8399 du 14 septembre 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle « DAS ASSURANCES MUTUELLES », dont le siège social est au Mans, 72045 cedex 2, 33, rue de Sydney, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de...

Journal n°8399 du 14 septembre 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société anonyme « ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE », dont le siège social est à Noisy-Le-Grand, 93195 cedex, Le Neptune, 1, rue de Galilée, a présenté une demande tendant...

Journal n°8389 du 6 juillet 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société britannique « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, EC3M 4AB, The Aig Building 58, Fenchurch Street, a présenté une demande tendant à l'approbation...

Journal n°8387 du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-544 du 14 juin 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance » à la société « R2e-Retraite Epargne Expertise ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoi...

Journal n°8385 du 8 juin 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle  « MACSF assurances »,  dont le siège social est à Puteaux, 92800, cours du Triangle, 10, rue de Valmy, a présenté une demande tendant à l'approbation de la...

Journal n°8372 du 9 mars 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance », dont le siège social est à Paris, 75014, 29, boulevard Quinet, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfer...

Journal n°8365 du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « MGARD », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la soc...

Journal n°8362 du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-888 du 21 décembre 2017 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Aviva Assurances » à la société « Quatrem ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Aviva Assurances», tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire m...

Journal n°8356 du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-798 du 9 novembre 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Serenis Vie » à la société « Assurances du Crédit Mutuel Vie SA ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Serenis Vie », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monéga...

Journal n°8352 du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-742 du 11 octobre 2017 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « La Parisienne » à la compagnie d'assurances « Aig Europe Limited ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits à Monaco...

Journal n°8347 du 15 septembre 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « AVIVA ASSURANCES. », dont le siège social est situé à Bois Colombes, 92270, 13, rue du Moulin Bailly, sollicite l'autorisation du transfert de son portefeuille de contrats d'a...

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Version 2018.11.07.14