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Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.084 du 30 octobre 2001 portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives à l'application de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté de Monaco
Journal n°7523 du 30 novembre 2001
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1972 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2002.

Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conci...
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Municipal n° 2002-1 du 10 janvier 2002 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementati...
Journal n°7533 du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-83 du 31 janvier 2002 relatif à l'extension des dispositions de la Convention Collective des Personnels et Entreprises de Prévention et de Sécurité, à l'exception des articles 16 et 18.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions Collectives de Travail, modifiée ;

Vu l'avis d'enquête publié au "Journal de Monaco" du 5 octobre 2001 ;

Vu le rapport de M. le Directeur du Travail et des Affair...
Journal n°7533 du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-84 du 1er février 2002 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire de police devant le Conseil de discipline.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Journal n°7533 du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-86 du 4 février 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée par le Monaco Prestige Tuning Club le dimanche 31 mars 2002.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Journal n°7534 du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.224 du 7 février 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août
1963 ;

Vu l'avenant à ladite Conventio...
Journal n°7497 du 1 juin 2001
AVIS DE REPRISE DES CONCESSIONS TRENTENAIRES NON RENOUVELEES AU CIMETIERE
Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, dans sa séance du 10 mai 2001, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions tren...
Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.197 du 17 janvier 2002 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des attributions de l'Inspecteur du Travail
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;...
Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée, créant une Académie de Musique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 63-242 du 9 octobre 1963 relatif à l'organisation de l'Académie de Musique ;

Vu la délibé...
Journal n°7532 du 1 février 2002
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives communique :

La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 fait obligation à toute personne physique ou morale de droit privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public de procéder à la déclaration de leurs traitements automatisés d...
Journal n°7532 du 1 février 2002
Règlement relatif aux prêts à l'habitat destinés à favoriser l'accession des Monégasques à la propriété dans le secteur privé d'habitation
Article Premier

Dans le cadre de la politique d'aide à l'accession à la propriété en vue de la constitution d'un patrimoine familial, sont instaurés, pour les personnes de nationalité monégasque, des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'hab...
Journal n°7532 du 1 février 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 - PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT L' IMPLICATION D' ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES
Journal n°7537 du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), fait à Monaco le 24 novembre 1996.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :<...

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Version 2018.11.07.14