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Journal n°7519 du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 ;

Arrêtons :


Article Premier


Journal n°7517 du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.062 du 10 octobre 2001 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution, notamment son article 59 ;

Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;

Vu l...
Journal n°7517 du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.063 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de l'Australie, signée à Paris le 13 septembre 1999
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonno...
Journal n°7517 du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.064 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonno...
Journal n°7517 du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.066 du 12 octobre 2001 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles ;

Vu Notre ordonnance n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles...
Journal n°7517 du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.067 du 12 octobre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997, modifiée, portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion de portefeuilles et les activités boursière
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 s...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.086 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif relatif aux modalités de remboursement des frais des assurés admis dans le secteur privé des praticiens exerçant leur activité dans les établissements publics de soins français et monégasques, signé à Monaco le 6 juin 2000
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
<...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.087 du 30 octobre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;

Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décem...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons
<...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941, portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales ;
Journal n°7517 du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-557 du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiqu...
Journal n°7517 du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-558 du 16 octobre 2001 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Vu l'arrêté n° 2000-9 du 23 novembre 2000 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.084 du 30 octobre 2001 portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives à l'application de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté de Monaco
Journal n°7523 du 30 novembre 2001
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1972 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2002.

Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conci...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14