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Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.086 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif relatif aux modalités de remboursement des frais des assurés admis dans le secteur privé des praticiens exerçant leur activité dans les établissements publics de soins français et monégasques, signé à Monaco le 6 juin 2000
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
<...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.087 du 30 octobre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;

Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décem...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons
<...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941, portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales ;
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.084 du 30 octobre 2001 portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives à l'application de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté de Monaco
Journal n°7523 du 30 novembre 2001
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1972 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2002.

Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conci...
Journal n°7526 du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-678 du 17 décembre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 70ème Rallye Automobile de Monte-Carlo du 16 au 20 janvier 2002 et du 5ème Rallye Monte-Carlo Historique du 25 au 30 janvier 2002.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Journal n°7526 du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-682 du 17 décembre 2001 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2001 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le ce...
Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République Française ;

Vu la Convention internationale portant loi uniforme sur les c...
Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.117 du 23 novembre 2001 concernant les obligations fiscales relatives à l'euro
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963, rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3037 du 19 août 1963 ;

Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964...
Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République Française ;

Vu les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasques...
Journal n°7527 du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.156 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (Accord ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :...
Journal n°7527 du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :<...
Journal n°7527 du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.159 du 20 décembre 2001 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;

Vu Notre ordonnance n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'appli...

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Version 2018.11.07.14