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Journal n°8394 du 10 août 2018
Décision Souveraine en date du 26 juillet 2018 portant modification de la Décision Souveraine du 23 juin 2003 relative au passeport diplomatique et de service.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Décision Souveraine du 23 juin 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le passeport diplomatique et l...

Journal n°7912 du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6...
Journal n°7912 du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6...
Journal n°7842 du 11 janvier 2008
Décision Souveraine du 8 janvier 2008 instituant une Commission d'amélioration environnementale

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Version 2018.11.07.14