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Journal n°8476 du 6 mars 2020
Rappel des obligations déclaratives.

Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la DIRECTION DES SERVICES FISCAUX, une...

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