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Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.743 du 17 octobre 2019 portant nomination de membres du Tribunal Suprême.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.45...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.736 du 16 octobre 2019 portant nomination du Responsable du secrétariat des Ambassadeurs de Monaco non résidents au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.737 du 16 octobre 2019 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.240 du 20 janvier 2017 ;
Vu Notr...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.733 du 16 octobre 2019 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.666 du 15 janvier...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.734 du 16 octobre 2019 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administrati...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 octobre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des négociations avec l'Union européenne.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.732 du 16 octobre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ;
Avons Ord...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.727 du 10 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les condit...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.725 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.723 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.724 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, détermi...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.706 du 27 septembre 2019 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.681 du 16 septembre 2019 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du Service de Contrôle...

Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.673 du 9 septembre 2019 portant nomination du Conseiller spécial de S.A.S. le Prince Souverain, chargé des questions d'environnement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 463 du 23 mars...

Journal n°8451 du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.664 du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d...

Journal n°8451 du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.663 du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14