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Journal n°8447 du 16 août 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.647 du 31 juillet 2019 portant licenciement d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Ordonnances Souveraines
Licenciements

Journal n°8375 du 30 mars 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.845 du 12 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Ordonnances Souveraines
Licenciements

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.257 du 11 mars 2004 portant licenciement d'un fonctionnaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

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Licenciements

Journal n°7612 du 15 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.913 du 1er août 2003 révoquant un fonctionnaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 14.363 du 13 mars 2000 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Titre...

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Licenciements

Journal n°7546 du 10 mai 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

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Licenciements

Journal n°7517 du 19 octobre 2001

Ordonnance Souveraine n° 15.072 du 12 octobre 2001 portant licenciement d'une fonctionnaire

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

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Journal n°7487 du 23 mars 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.791 du 16 mars 2001 portant licenciement d'un fonctionnaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

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