icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 265 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 265 résultats
résultats par page
Journal n°7506 du 3 août 2001
Arrêté Municipal n° 2001-44 du 27 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier

M. Georges MARSAN, P...
Journal n°7532 du 1 février 2002
Arrêté Municipal n° 2002-5 du 28 janvier 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier

M. Jean-Marc PASTOR,...
Journal n°7692 du 25 février 2005
Arrêté Municipal n° 2005-014 du 16 février 2005 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat-Civil.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de nai...
Journal n°7721 du 16 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-069 du 7 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;


Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. André J. CAMPANA, Adjoint, est d...
Journal n°7742 du 10 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-012 du 30 janvier 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.819 du 30 juillet 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier...
Journal n°7821 du 17 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.084 du 16 août 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier Ad...
Journal n°7822 du 24 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.929 du 21 août 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoi...
Journal n°7867 du 4 juillet 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.161 du 1er juillet 2008 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont délégués dans les fonctions...
Journal n°7870 du 25 juillet 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.423 du 18 juillet 2008 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont délégués dans les fonctions de Maire :
- M. André-J. CAM...
Journal n°7886 du 14 novembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.559 du 10 novembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier
Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Mai...
Journal n°7887 du 21 novembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.632 du 17 novembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.
Monsieur André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions...
Journal n°7929 du 11 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2766 du 7 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire d...
Journal n°7931 du 25 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2880 du 22 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
NOUS Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.
M. Jean-Marc DEORITI-CATELLINI, Adjoint, est délégué dans les foncti...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2946 du 5 octobre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du sa...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10