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Journal n°8488 du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu la loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numér...

Journal n°8488 du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu la loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numér...

Journal n°8488 du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu la loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numér...

Journal n°8534 du 16 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 nov...

Journal n°8571 du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III.

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Version 2018.11.07.14