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Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Circulaire n° 2019-10 du 1er octobre 2019 relative au vendredi 1er novembre 2019 (jour de la Toussaint), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Circulaire n° 2019-9 du 30 août 2019 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.

La Direction du Travail rappelle que la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail s'applique à l'ensemble des entreprises de la Principauté, quel que soit leur effectif et quel que soit leur secteur d'activité (bâtiment, service, hôtellerie, ...)...

Journal n°8444 du 26 juillet 2019
Circulaire n° 2019-8 du 18 juillet 2019 relative au jeudi 15 août 2019 (jour de l'Assomption), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...

Journal n°8439 du 21 juin 2019
Circulaire n° 2019-7 du 6 juin 2019 relative au Jeudi 20 juin 2019 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 20 juin 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dire...

Journal n°8436 du 31 mai 2019
Circulaire n° 2019-06 du 13 mai 2019 relative au Lundi 10 juin 2019 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 10 juin 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dire...

Journal n°8434 du 17 mai 2019
Circulaire n° 2019-5 du 3 mai 2019 relative au Jeudi 30 mai 2019 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 30 mai 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...

Journal n°8429 du 12 avril 2019
Circulaire n° 2019-04 du 28 mars 2019 relative au Mercredi 1er mai 2019 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 1er mai 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la D...

Journal n°8429 du 12 avril 2019
Circulaire n° 2019-03 du 28 mars 2019 relative au Lundi 22 avril 2019 (Lundi de Pâques), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 22 avril 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dir...

Journal n°8427 du 29 mars 2019
Circulaire n° 2019-2 - Modification de la circulaire n° 79-93 du 13 novembre 1979 parue au Journal de Monaco du 23 novembre 1979 concernant l'application de la loi n° 1.020 du 5 juillet 1979 modifiant la loi n° 800 du 18 février 1966 régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux.

Il est précisé que la fête de l'Immaculée Conception est un jour férié mobile fixé d'après le calendrier liturgique catholique.
La liste des jours fériés légaux obligatoirement chômés et payés est rédigée ainsi en ce qui concerne l'Immaculée Conception :
-    ...

Journal n°8427 du 29 mars 2019
Circulaire n° 2019-1 - Modification de la circulaire n° 2018-12 du 24 septembre 2018 parue au Journal de Monaco du 5 octobre 2018 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2019.

Le jour de l'Immaculée Conception étant une fête mobile conformément au calendrier liturgique fixant également les autres fêtes mobiles applicables en Principauté, cette année le jour de l'Immaculée Conception est le Lundi 9 décembre 2019.
Le reste est sans changement.

Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Circulaire n° 2018-19 du 27 décembre 2018 relative au Dimanche 27 janvier 2019 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Dimanche 27 janvier 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de l...

Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Circulaire n° 2018-18 du 27 décembre 2018 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2019.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2019.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans le...

Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Circulaire n° 2018-17 du 27 décembre 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2019.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2019.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :

Taux hora...

Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Circulaire n° 2018-16 du 27 décembre 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2019.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :

- salaire horaire : 10...

Journal n°8407 du 9 novembre 2018
Circulaire n° 2018-13 du 22 octobre 2018 relative au Lundi 19 novembre 2018 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...

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Version 2018.11.07.14