icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 7 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 7 résultats
résultats par page
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.060 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de sa fille Sarah Bensaoucha en vue d’être autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de sa mère Blanchi ;
Vu l’ordonnance n° 880 du...
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.061 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de son fils Samy Bensaoucha en vue d’être autorisé à adjoindre à son nom patronymique celui de sa mère Blanchi ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25...
Journal n°8199 du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.034 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 20 février 2014 par M. Nicolas, Paul, Hervé Campos en vue d’être autorisé à porter le nom d’Allavena ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement...
Journal n°8199 du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.035 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes présentées les 2 octobre 2012 et 19 août 2014 par M. Younes, Philippe Essabri en vue d’être autorisé à porter le nom d’Essabri-Biancheri ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant le...
Journal n°8276 du 6 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.815 du 28 avril 2016 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 23 juin 2015 par M. Romain Fondacaro en vue d’être autorisé à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de n...
Journal n°8276 du 6 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.816 du 28 avril 2016 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 25 juin 2015 par Mlle Tamara Fondacaro en vue d’être autorisée à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement d...
Journal n°8314 du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.249 du 20 janvier 2017 modifiant l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom et modifiant certaines dispositions relatives au nom.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux mo...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10