icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 251 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 251 résultats
résultats par page
Journal n°7506 du 3 août 2001
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 9 septembre 1987, Mlle Joséphine MANUELLO, décédée à Monaco le 28 février 2001, a consenti un legs à la Croix Rouge Monégasque.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Go...
Journal n°7534 du 15 février 2002
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes des 2 novembre 1998 et 3 juin 1999, M. Max PRINCIPALE, décédé le 10 septembre 2001 à Monaco, ayant demeuré en son vivant, 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, a consenti un legs à titre particulier.

Conformément aux dispositions de l'...
Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.201 du 17 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les testament et codicille olographes en date des 13 et 16 mai 1998 déposés en l'étude de Me Paul-Louis Auréglia, Notaire à Monaco, de M. Ange AGLIARDI, décédé le 15 février 1999 à Monaco ;

Vu...
Journal n°7534 du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.230 du 7 février 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 8 mai 1988 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de M. Jean-Paul AUDET, décédé le 16 février 1996 à La Turbie (06) ;

Vu la demande pré...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.685 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament authentique en date du 23 juillet 2003 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Olga COLLIN, veuve TOMATIS, décédée le 23 janvier 2004 à Monaco ;

...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.686 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 12 février 1995 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Denise Thérèse STRAUSS-DIDISHEIM, décédée le 30 novembre 2002 à Monaco ;
Journal n°7694 du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine 16.695 du 28 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les testaments olographes datés du 19 août 1996 et du 24 juillet 1997, ainsi que les codicilles y adjoints, déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Gabriella BROIDE, épouse ZARIFE...
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 221 du 19 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée à Eze...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament mystique, en date du 2 juillet 1996, et de codicilles postérieurs, Mme Flore dite Blanche NOTE, née CHRISTAUD, ayant demeuré 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédée le 14 janvier 2004 à Monaco, a consenti des legs particuliers.

Conformément aux...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.213 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 29 mai 2003, déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ulla VON GRIESHEIM, décédée à Monaco le 13 juillet 2003 ;

Vu la demande présentée pa...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.217 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 22 avril 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Théodora TOOLEN, née DE CATES, décédée à Monaco le 12 décembre 2003 ;

V...
Journal n°7821 du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.216 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe et ses codicilles en date des 4 et 5 mars 1995, déposés en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Mathilde GAZIELLO, née GASTAUD, décédée à Monaco le 7 avril 2006 ;
...
Journal n°7870 du 25 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.739 du 18 juillet 2008 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 8 mai 1988, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anna Maria Vitali, décédée à Monaco le 20 août 2003 ;
Vu la demande présentée par les exécutrices testamen...
Journal n°7901 du 27 février 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament en date du 26 février 2004, Mlle Marjorie SCHIELE, ayant demeuré de son vivant 10, rue Dufrenoy (Paris), décédée le 1er avril 2008 à Monaco, a consenti des legs.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Con...
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Office des Emissions de Timbres-Poste - Retraits de valeurs

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10