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Journal n°8517 du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 11 décembre 2020 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.300 du 23 janvier 1998 autorisant la Fondation Pierr...

Journal n°8515 du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.370 du 26 novembre 2020 portant nomination de la Présidente de l'association dénommée « Société Canine de Monaco ».

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l'ass...

Journal n°8489 du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.080 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu les statuts de l'association dénommée « Institut du...

Journal n°8489 du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.076 du 27 mai 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 p...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.052 du 22 avril 2020 autorisant la création d'une fondation.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 4 janvier 2019 ;
Vu l'avis formulé...

Journal n°8389 du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 29 juin 2018 autorisant la modification des statuts d'une fondation.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la Fondation Turquois ;
Vu les...

Journal n°8382 du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.937 du 15 mai 2018 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.428 du 6 avril 1989 autorisant la Fondation Christiane et Laza...

Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.559 du 13 septembre 2017 autorisant la création d'une fondation.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 11 novembre 2016 ;
Vu l'avis formulé par la Commission...

Journal n°8282 du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.885 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les Fédérations d’associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrê...
Journal n°8282 du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.886 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les Fédérations d’associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrê...
Journal n°8211 du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.190 du 30 janvier 2015 autorisant la création d’une fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 16 mai 2014 ;
Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
V...
Journal n°8211 du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.191 du 30 janvier 2015 autorisant la modification des statuts d’une fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la Fondation « Francis Bacon MB Art Foundation » ;
Vu la délibér...
Journal n°8211 du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.192 du 30 janvier 2015 portant retrait d’une autorisation accordée à une fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 avril 2006 autorisant la Fondation Lord et Lady Laidlaw ;
Vu la requête présentée le 28 octobre 2...
Journal n°8184 du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.912 du 25 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge Monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Moné...
Journal n°8146 du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la création d’une Fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 7 septembre 2012 ;
Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu...

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Version 2018.11.07.14