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Journal n°7139 du 22 juillet 1994
Décision Souveraine en date du 6 juillet 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.R.L. "Chromalux"
Journal n°7247 du 16 août 1996
Décision Souveraine en date du 25 juillet 1996 , accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M."POWER BOAT"
Journal n°7179 du 28 avril 1995
Décision Souveraine du 21 avril 1995 confirmant M.Franck BIANCHERI en qualité de membre de la Commission Consultative de la Collection philatélique du Palais Princier
Journal n°7180 du 5 mai 1995
Décision Souveraine en date du 24 avril 1995 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Erich ROZEWICZ
Journal n°7170 du 24 février 1995
Décision Souveraine du 8 février 1995 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à Lemoine Radio
Journal n°7133 du 10 juin 1994
Décision Souveraine en date du 1er juin 1994 nommant M. Philippe DEBAT, Maître de Chapelle du Palais Princier
Journal n°7134 du 17 juin 1994
Décision Souveraine en date du 9 juin 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.N.C. "Télé-Condamine"
Journal n°7151 du 14 octobre 1994
Décision Souveraine en date du 4 octobre 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à "Repossi Joailliers"
Journal n°7151 du 14 octobre 1994
Décision Souveraine en date du 4 octobre 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à "Ruggeri Electronique Naval"
Journal n°7221 du 16 février 1996
Décision Souveraine en date du 5 février 1996 portant nomination des membres de l'Association dénommée "Comité National Monégasque-Conseil Mondial de l'Energie"
Journal n°7217 du 19 janvier 1996
Décision Souveraine du 8 janvier 1996 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S le Prince Souverain" à la S.A.M. MULLOT R.
Journal n°7516 du 12 octobre 2001
Décision Souveraine du 7 octobre 2001 nommant les Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Guides et Scouts de Monaco
Sont nommées pour trois ans, Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Guides et Scouts de Monaco, les personnes suivantes :



- S. Exc. Mgr. Bernard BARSI ;

Michèle BOISBOUVIER,
Mmes
Marie-Hélène GAMBA,
M.
Alain GA...
Journal n°7517 du 19 octobre 2001
DECISION SOUVERAINE - "JCB DIFFUSION JAN SYL"
Par décision Souveraine en date du 15 octobre 2001, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la société "JCB Diffusion Jan Syl".
Journal n°7731 du 25 novembre 2005
Décision Souveraine en date du 20 novembre 2005 nommant le Trésorier du Conseil d'Administration du " Monaco Dance Forum "
Par Décision Souveraine en date du 20 novembre 2005, S.A.S. le Prince Souverain a nommé Mme Ludmilla BLANCHI-DURAND, Trésorier du Conseil d'Administration du " Monaco Dance Forum " en remplacement de M. Henri RIEY, pour la durée du mandat restant à courir.
Journal n°7688 du 28 janvier 2005
Décision Souveraine en date du 13 janvier 2005 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2002.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et nota...

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