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Journal n°8597 du 1 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.311 du 21 juin 2022 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.

ALBERT II

Journal n°8597 du 1 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.285 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II

Journal n°8596 du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.284 du 3 juin 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

Journal n°8595 du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.249 du 9 mai 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souver...

Journal n°8593 du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.243 du 9 mai 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

Journal n°8593 du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.241 du 9 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II

Journal n°8593 du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.239 du 9 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II

Journal n°8592 du 27 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.238 du 9 mai 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souver...

Journal n°8590 du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.232 du 4 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retrai...

Journal n°8589 du 6 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.183 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

Journal n°8587 du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.182 du 7 avril 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

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Version 2018.11.07.14