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Journal n°8687 du 22 mars 2024
MONACO PLAISANCE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit code ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : Alvéole 1 et 2 ... ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit code ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : Alvéole 1 et 2 ... S.A.R.L. ... MONACO PLAISANCE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
S.A.R.L. SOCA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 69 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « S.A.R.L. SOCA ». Objet : « La société a pour ... , Folio Bd 69 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « S.A.R.L. SOCA ». Objet : « La société a pour ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. SOCA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
HUFP SOFTWARE STUDIO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
 : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 3‑5, avenue des citronniers c/o PRIME OFFICES à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : M. Mika HONKASALO. Un exemplaire de l ...  : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 3‑5, avenue des citronniers c/o PRIME OFFICES à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : M. Mika HONKASALO. Un exemplaire de l ... S.A.R.L. ... HUFP SOFTWARE STUDIO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « THE HAWKS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
2023 prorogé par celui du 22 février 2024. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 10 octobre 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ... 2023 prorogé par celui du 22 février 2024. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 10 octobre 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « THE HAWKS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRYSTAL CRUISES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
, prorogé par ceux des 3 mai, 7 septembre et 21 décembre suivant. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 novembre 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les ... , prorogé par ceux des 3 mai, 7 septembre et 21 décembre suivant. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 novembre 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRYSTAL CRUISES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « 7688 Asset Management S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « 7688 Asset Management S.A.M. », au capital de 450.000 € et avec siège social « Le Castellara », 9, avenue Président Kennedy, bloc Menton à Monte‑Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le ... « 7688 Asset Management S.A.M. », au capital de 450.000 € et avec siège social « Le Castellara », 9, avenue Président Kennedy, bloc Menton à Monte‑Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « 7688 Asset Management S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « 7688 Asset Management S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « 7688 Asset Management S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « 7688 Asset Management S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « 7688 Asset Management S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
La Semaine en Principauté
.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique » sous la direction de Tarmo Peltokoski, avec Chen Reiss, soprano. Au programme : Berg et Mahler. Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier Le 22 mars, à 20 ... .R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique » sous la direction de Tarmo Peltokoski, avec Chen Reiss, soprano. Au programme : Berg et Mahler. Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier Le 22 mars, à 20 h ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2024.
HORAIRES CHANGENT ! La semaine : de 19 h à 22 h Les week‑ends : le samedi de 7 h à 22 h et le dimanche de 7 h à 22 h Les jours fériés : de 7 h à 22 h     ... ;padding:3.4pt 0cm 3.4pt 0cm;height:3.0pt'> Dr David border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;background: #D9DADB;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 1.4pt;height:3.0pt'> 22 none ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Princesse Grace, modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑183 du 5 avril 2012 relatif à la commission de vérification du diplôme de médecin, modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑297 du 9 mai 2017 ... Princesse Grace, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2012‑183 du 5 avril 2012 relatif à la commission de vérification du diplôme de médecin, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2017‑297 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
, modifiée, susvisée, les éléments d’identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa dudit article sont les suivants : 1°) pour les personnes chargées de l’administration ou de ... , modifiée, susvisée, les éléments d'identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa dudit article sont les suivants : 1°) pour les personnes chargées de l'administration ou de la ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
 », numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire ...  », numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire. Art ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS »
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « FERNAND TINARELLI ET FILS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra ... l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « FERNAND TINARELLI ET FILS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
La Semaine en Principauté
David Voinson. Le 4 avril, à 20 h 30, Thursday Live Session avec Gliz. Du 7 au 9 avril, de 10 h à 20 h, « Padel Best Expo », évènement international dédié au monde du padel. Espace Léo Ferré Le 22 ... Session avec Gliz. Du 7 au 9 avril, de 10 h à 20 h, « Padel Best Expo », évènement international dédié au monde du padel. Espace Léo Ferré Le 22 mars, à 20 h 30, Concert d'IAM. Nouveau Musée National ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ; Vu ... 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ; Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
La Semaine en Principauté
fidèles. Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier Les 21 et 22 mars, à 20 h, Printemps des Arts de Monte‑Carlo : Le « Quatuor Modigliani » réunit et retrace l’évolution de Schubert et Mendelssohn. Le 23 ... du 28 au 30 mars, à 20 h, Les 24 et 31 mars, à 16 h 30, « Algorithme » de et avec Sophie Forte et Philippe Sivy, mise en scène d'Anne Bourgeois. Grimaldi Forum Le 9 mars, à 20 h, Concert de Pierre de ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
 » figurant en annexe au présent arrêté. Art. 2. Le Parc des Salines est ajouté à la liste des « Parc relais ou d’entrée de ville » bénéficiant du tarif T2 d’abonnement mensuel jour (travail) 300 h figurant ... annexe au présent arrêté. Art. 2. Le Parc des Salines est ajouté à la liste des « Parc relais ou d'entrée de ville » bénéficiant du tarif T2 d'abonnement mensuel jour (travail) 300 h figurant en note de ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
La Semaine en Principauté
jeune public sous la direction de Philippe Béran, avec Joan Mompart, comédien. Au programme : Grieg et Le Herissier. Le 3 mars, à 18 h, Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous ... public sous la direction de Philippe Béran, avec Joan Mompart, comédien. Au programme : Grieg et Le Herissier. Le 3 mars, à 18 h, Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à La Haye le 1er juillet 1985 ; Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l ... la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à La Haye le 1er juillet 1985 ; Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
professionnel sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal. Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne occupant une position équivalente ... article sont soumis au secret professionnel sous peine des sanctions prévues à l'article 308 du Code pénal. Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne ...
Journal n°8683 du 23 février 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
du Gabian à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 9 (COMPOSITION - BUREAU DU CONSEIL - COMMISSION DE DÉONTOLOGIE) des statuts de la manière suivante : « Art. 9. COMPOSITION - BUREAU DU ... , rue du Gabian à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 9 (COMPOSITION - BUREAU DU CONSEIL - COMMISSION DE DÉONTOLOGIE) des statuts de la manière suivante : « Art. 9. COMPOSITION - BUREAU DU ...
Journal n°8683 du 23 février 2024
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 décembre 2023, enregistré le nommé : -    C. M.-S. né le 2 mars 1978 à Cluj (Roumanie) de M. et de V. V., de nationalité roumaine ... Victoria, de nationalité roumaine, gérant de société, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 mars 2024 à 9 heures ...
Journal n°8682 du 16 février 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « AtlasOne » - (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « AtlasOne ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Monaco. La société prend la dénomination de : « AtlasOne ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8682 du 16 février 2024
La Semaine en Principauté
Hanovre : « Concert symphonique - Voyage dans le Grand Nord », concert jeune public sous la direction de Philippe Béran, avec Joan Mompart, comédien. Au programme : Grieg et Le Herissier. Le 3 mars, à 18 h ... Hanovre : « Concert symphonique - Voyage dans le Grand Nord », concert jeune public sous la direction de Philippe Béran, avec Joan Mompart, comédien. Au programme : Grieg et Le Herissier. Le 3 mars, à 18 h ...
Journal n°8681 du 9 février 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Auditorium Rainier III Le 9 février, à 20 h, Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... Manifestations et spectacles divers Auditorium Rainier III Le 9 février, à 20 h, Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8680 du 2 février 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Maison GadouryNumismatique Sam » (Société Anonyme Monégasque)
et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « Maison Gadoury Numismatique Sam ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « Maison Gadoury Numismatique Sam ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de ...
Journal n°8680 du 2 février 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « HANSSON SAM » (Société Anonyme Monégasque)
caractère civil se rapportant à l’objet social ci‑dessus. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision ... rapportant à l'objet social ci‑dessus. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ...
Journal n°8680 du 2 février 2024
La Semaine en Principauté
 : « Concert symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart. Le 9 février, à 20 h, Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte ... symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart. Le 9 février, à 20 h, Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la ...
Journal n°8680 du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
,97 € ; -    supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €. Le tarif kilométrique s’élève à 2,44 €. ». Art. 2. L’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié ... ,97 € ; -           supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €. Le tarif kilométrique s'élève à 2,44 €. ». Art. 2. L'article 5 de l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié comme ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
commerciales, immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... , immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... , modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
est interdite du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 3 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs, sur la voie piétonne située à l’aplomb de la falaise du Tunnel des pêcheurs. Durant la ... cheminement piétonnier est mis en œuvre à l'intérieur du tunnel des pêcheurs. Art. 2. Du lundi 22 janvier à 00 heure 01 au vendredi 3 mai 2024 à 17 heures, un alternat de circulation est instauré, par pilotage ... Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
ceux liés aux festivités de la Sainte‑Dévote. Art. 3. Du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 9 février 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert Ier, entre ... de la Sainte‑Dévote. Art. 3. Du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 9 février 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert Ier, entre ses n° 19 à 27 ... Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... , modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2024.
 boisson) Inférieure ou égale à 1 3,34 2 3,90 3 4,44 4 4,99 5 6,11 6 7,22 7 8,33 8 10,55 9 12,77 10 14,98 11 17,21 12 19,43 13 21,65 14 23 ... création à compter du 1er avril 1983 d'une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
FINANCIAL S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... .M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
conformer à la norme 3.12 de l’Annexe 9 de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) », afin de favoriser la mobilité des réfugiés et des apatrides par un accès aux installations modernes et ... Conventions de 1951 et de 1954 à se conformer à la norme 3.12 de l'Annexe 9 de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) », afin de favoriser la mobilité des réfugiés et des apatrides par un ... Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré ; Vu la ... Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
'> Administration none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'> C.D.A.G. none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
celui du 11 décembre suivant. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 mai 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme ... celui du 11 décembre suivant. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 mai 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ... ;border-collapse:collapse'> height:17.2pt'> Rappel SMIC au 1er mai 2023 padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:17.2pt'> style='font-size:9.0pt;font-family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:22.0pt ... Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024. ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ; Vu l’erratum à l’arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre ... tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ; Vu l'erratum à l'arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
qui correspondent à leur champ d’activité professionnel : 1)  les médicaments à usage humain ; 2)  les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme ; 3)  les produits destinés à l ... correspondent à leur champ d'activité professionnel : 1)         les médicaments à usage humain ; 2)         les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme ; 3)         les produits destinés ... Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine. ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
du vaccin utilisé ». Art. 3. L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993, modifié, susvisé, est modifié comme suit : « Les activités se rapportant à la santé humaine sont celles ... du vaccin utilisé ». Art. 3. L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993, modifié, susvisé, est modifié comme suit : « Les activités se rapportant à la santé humaine sont celles : 1 ... Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B. ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
fièvre (température supérieure à 38°C) d’une durée supérieure à 3 jours, -  difficulté pour respirer ou parler, -  douleur limitant les mouvements de la tête et du cou, -  douleur strictement ou ... 'état général avec asthénie importante, anorexie, -           fièvre élevée (température supérieure à 39°C) ou fièvre (température supérieure à 38°C) d'une durée supérieure à 3 jours, -           difficulté pour ... Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
exemplaires, exemplaires numérotés et épreuves d’artiste confondus ; c) Les tapisseries et œuvres d’art textile faites à la main, sur la base de modèles originaux fournis par l’artiste, dans la limite de huit ... 3 ... limite de douze exemplaires, exemplaires numérotés et épreuves d'artiste confondus ; c)         Les tapisseries et œuvres d'art textile faites à la main, sur la base de modèles originaux fournis par l ... Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite. ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6044 du 22 décembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... Arrêté Municipal n° 2023-6044 du 22 décembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public. ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État. Monaco, le 22 décembre 2023. Pour le Maire empêché et par délégation temporaire, L’Adjointe au Maire suppléante, C. Svara. ... Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco. ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
TECH DOJO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juillet 2023, enregistré à Monaco le 9 août 2023, Folio ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023. Monaco, le 29 décembre 2023. text-transform:uppercase'>S & C CONSTRUCTION - Société à ... S.A.R.L. ... TECH DOJO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2024.
-14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2024 (Journal de Monaco N° 8.664 du 13/10/2023). ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT ! La semaine : de 19 h à 22 h Les week ... -top:none;mso-border-top-alt:solid black .75pt;mso-border-alt:solid black .75pt; padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:13.45pt'> 9 border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;mso-border-top-alt: solid black .75pt ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes 61,00 € Visite technique d’un véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et de Transport en Commun de Personne (T.C ... (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;mso-border-top-alt: solid black .75pt;mso-border-left-alt:solid black .75pt ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l ... ; padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 1.4pt;height:14.2pt'> -16,00 € TITRE III - ABONNEMENTS VÉHICULES UTILITAIRES Véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,2 m et/ou Véhicules de transport de personnes ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
 ; 2) jouir de ses droits civils et politiques et offrir toutes les garanties de moralité ; 3) faire la preuve d’une connaissance suffisante de la langue française. Section I - De l’exercice à titre ... . Section I - De l'exercice à titre libéral Art. 3. L'exercice de la profession de vétérinaire en qualité de vétérinaire titulaire, de vétérinaire collaborateur ou de vétérinaire remplaçant en application des ... Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires. ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
n° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ; Vu l’arrêté ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation ... ° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ; Vu l'arrêté ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
’occasion des festivités de la Sainte Dévote ; -  le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ; -  le 3 février 2024 de 6 heures à 10 heures, à l’occasion du ... 2024 inclus, à l'occasion des festivités de la Sainte Dévote ; -           le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l'occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ; -           le 3 février 2024 de ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
 La Semaine en Principauté
avec Stéphanie Marino, mise en scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans. Du 28 au 30 décembre, à 20 h, Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15, « Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d’Arthur Cachia et mise en ... scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans. Du 28 au 30 décembre, à 20 h, Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15, « Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d'Arthur Cachia et mise en scène de Thierry Harcourt. Grimaldi ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits.
 et corps constitués -10 000 Sect.3 -Moyens des services   A) Ministère d’État   CH.5 - Direction des Affaires Juridiques 6412 - Rémunérations non-titulaires   -95 000 CH.8 - Agence ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> CH.7- Palais de S.A.S. le Prince 6411 - Rémunérations titulaires ...

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