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Journal n°8691
du 19 avril 2024
CREDITINFO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins c/o GDS SAM « Les Cyclades » - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS NON ASSOCIÉS - DÉMISSION D'UN GÉRANT NON ASSOCIÉ
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2024, les associés ont pris acte de la nomination de M. Bertrand de LEUSSE et de Mme Elba MANZANILLA ZAPATA en qualité de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2024, les associés ont pris acte de la nomination de M. Bertrand de LEUSSE et de Mme Elba MANZANILLA ZAPATA en qualité de ... Avis de gérance ... CREDITINFO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins c/o GDS SAM « Les Cyclades » - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS NON ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 19 avril 2024.
... une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 19 avril 2024.
... Avis de gérance ... Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GREENEX COMMODITIES » (Société Anonyme Monégasque)
‑ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et c’est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra être exercé le droit de ... de l'augmentation de capital et c'est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra être exercé le droit de préemption dans les conditions et modalités ci ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GREENEX COMMODITIES » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
, à compter du 22 avril 2024, la gérance libre consentie à la S.A.R.L. « STAND BY MONACO », au capital de 15.000 € et siège social 11, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco‑Ville, concernant un fonds de ... , à compter du 22 avril 2024, la gérance libre consentie à la S.A.R.L. « STAND BY MONACO », au capital de 15.000 € et siège social 11, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco‑Ville, concernant un fonds de ... Avis de gérance ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 5 et 9 avril 2024, Mme Céline GUILLAUME, demeurant à Monaco, 22, rue Bellevue a donné en gérance libre pour une durée de trois ans, à compter ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 5 et 9 avril 2024, Mme Céline GUILLAUME, demeurant à Monaco, 22, rue Bellevue a donné en gérance libre pour une durée de trois ans, à compter ... Avis de gérance ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
La Semaine en Principauté
Monte‑Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Récital de piano » de Seong-Jin Cho ... Monte‑Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Récital de piano » de Seong-Jin Cho ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d'un droit à l'oubli.
vie privée et familiale de la personne concernée en ce qu’elle rend publique la sanction disciplinaire prononcée à son encontre.
La Commission estime donc, comme c’est le cas dans la législation en ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... concernant les modalités d'application des sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des fonctionnaires de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la recommandation du Haut-Commissariat à la ... certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d'un droit à l'oubli. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des Arrêtes Municipaux de mise à la retraite pour invalidité.
interne, le respect du droit à la vie privée est garanti par les articles 22 de la Constitution et l’article 22 du Code civil.
L’article 1er de la loi n° 1.165, susvisée, énonce le principe en vertu duquel ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... sa vie privée.
En droit interne, le respect du droit à la vie privée est garanti par les articles 22 de la Constitution et l'article 22 du Code civil.
L'article 1er de la loi n° 1.165, susvisée, énonce ... Arrêtes Municipaux de mise à la retraite pour invalidité. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d’organismes de placement collectif de droit ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d'organismes de placement collectif de droit ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63‑170 du ... Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au ... 22 ...
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au ... Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ». ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑202 du 11 avril 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Parkings Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑275 du 22 mai 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Cynthia Abid (nom d’usage Mme ... Parkings Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑275 du 22 mai 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Cynthia Abid (nom d'usage Mme ... Arrêté Ministériel n° 2024‑202 du 11 avril 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024
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D.C.A. SAM
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Journal n°8690
du 12 avril 2024
RANSOFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur M. Christophe POUVREAU avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation c/o SAM MIMUSA au 20, avenue de Fontvieille à Monaco.
Un original du ... Fontvieille à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le ... RANSOFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...