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Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l ... de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-697 du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
.996 du 22 juillet 2016 portant nomination
et titularisation d'un Chef de Section au Conseil National (p. 1999).
Ordonnance Souveraine n° 5.997 du 22 juillet 2016 portant nomination
d'un Chef de ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
. 1771).
Ordonnance Souveraine n° 5.892 du 20 juin 2016 rendant exécutoire le
Traité bilatéral d'entraide judiciaire en matière pénale entre la
Principauté de Monaco et la République du Kazakhstan ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
des
sanctions économiques visant la Côte d'Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
22 juin 2016;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 2008-405 du ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.812 du 22 avril 2016 rendant
exécutoire le Protocole facultatif relatif à la Convention sur
la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel
associé adopté à New ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
GOINARD
Elodie
MmioNi
RERSON
ALESSANDRIA
Marjorie
AsTkou
ArrAL
BARLET
BRUDOUX
CAILTEUX
CAMER
Ands
CASTELLINO
CHALUER
Yleni
Célia
GERTALDI
GUILLEMAIN
GUNGL
Ninon
LRS
LARRE
LEPAON ... de
monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 naos,
modifiée (p. 1313).
Ordonnance Souveraine n° 5.859 du 30 mai 2016 portant
nomination et titularisation d'un Conseiller en ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
CENT CINQUANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 8.278 - Le numéro 1,90 €
VENDREDI 20 MAI 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
des personnes physiques ou morales, des entités et des
organismes désignés par le Conseil de sécurité ou par le Comité
des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 22
de la RCSNU ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
'Aide Sociales 0). 802).
Ordonnance Souveraine n° 5.784 du 22 mars 2016 approuvant
l'avenant n° 3 ci la concession d'exploitation des installations
techniques de radiodiffusion 0). 803).
798 JOURNAL DE ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
traçabilité
transfusionnelles
hémovigilance
DETS
transfusionnel
transfusionnelles
transfusionnelle
QBD
CTS
CTS
QBD
CHPG
CHPG
CHPG
BPT
transfusionnelle
DSIO
EFS
switchs
login ... relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine (p. 682).
Arrêté Ministériel n° 2016-188 du 17 mars 2016 modifiant
l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
oeuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie (p. 382).
Arrêté Ministériel n°2016-93 du 11 février 2016 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
'intérieur:
Chap. 20. - Conseiller de Gouvernement 1.533.700
Chap. 21. - Force Publique - Carabiniers 7.096.900
Chap. 22. - Sûreté Publique - Direction 30.150.700
Chap. 23. - Théâtre des Variétés 372 ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
décembre 2015 relative ci la nullité des actes
de procédure et ci certaines amendes civiles 0). 3035).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n°5.564 du 20 novembre 2015
admettant un ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
'ordonnance souveraine n° 9.004 du
22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de
police ;
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.
Ordonnance Souveraine n°5.525 du 20 octobre 2015
portant ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de
monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros,
modifiée (p. 2572).
Ordonnance Souveraine n° 5.521 du 15 octobre 2015 portant ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant
en œvre des sanctions économiques, visant ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
PISCINE
Entrée 2,80 €
Entrée tarif réduit 1,50 €
Carte de 10 entrées 22,20 €
Carte de 10 entrées tarif réduit 11,10 €
Sauna 6,40 €
Carte de 10 entrées sauna 55,00 €
Aquagym 6,40 €
Carte de ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République
Centrafricaine (p ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
(p. 2302).
2298
Arrêté Ministériel n° 2015-527 du 3 septembre 2015 modifiant
l ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
’ordonnance souveraine n° 6.535 du 20 avril
1979 fixant les conditions d’application de l’article 3,
alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui
concerne la lutte contre la pollution de l’eau ;
Vu l ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
’un membre titulaire et d’un membre suppléant
de la Cour Supérieur d’Arbitrage des conflits collectifs du
travail (p. 1935).
Ordonnance Souveraine n° 5.425 du 20 juillet 2015 portant
démission d ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée (p. 1899).
Arrêté Ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant
autorisation et ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule 55,00 €
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du
25 juillet 1964 sur l ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
-301 du 19 mai 2011 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1564 ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1396).
Arrêté Ministériel n° 2015-378 du 5 juin 2015 portant ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002
autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de
monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros,
modifiée (p. 1293).
Ordonnance ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
935 671 164 329 164 000 2 000 000 2 164 000
20,59 29 256 000 14 898 316 14 357 684 14 357 000 25 650 000 40 007 000
2,22 2 739 000 2 737 026 1 974 1 000 1 200 000 1 201 000
5,48 14 000 000 8 439 ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Comité des sanctions :
Président de l’UPC/L, qui compte parmi les groupes armés et
milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003),
impliqué dans le trafic d’armes, en violation de l ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
22 juin 1998 (p. 965).
Ordonnance Souveraine n° 5.288 du 16 avril 2015 abrogeant
l’ordonnance souveraine n° 11.970 du 10 juin 1996 (p. 966).
Ordonnance Souveraine n° 5.289 du 16 avril 2015 ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
. 757).
INSERTIONS LÉGALES ETANNONCES (p. 760 à p. 786).
jo8218-27-mars-2015 27/03/15 10:22 Page 719
JOURNAL DE MONACO 719
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.053 du 20 novembre ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
les
Membres de la Commission Consultative de la Collection
Philatélique de S.A.S. le Prince Souverain (p. 544).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.207 du 20 février 2015 portant ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
’un Commis d’Archives aux
Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince
Souverain (p. 414).
jo8213-20-fevrier-2014 19/02/15 15:06 Page 409
VENDREDI 20 FÉVRIER 2015
Bulletin Officiel ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
(p. 367).
Arrêté Ministériel n° 2015-84 du 5 février 2015 ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
:
20.4.1971
Lieu de
naissance :
Rakov
Chargée de la mise en œvre
des sanctions administratives et
pénales appliquées pour des
motifs politiques à des
représentants de la société
civile ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
industrielle
103,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2014 ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
) Département de l’Intérieur :
Chap. 20. – Conseiller de Gouvernement
Chap. 21. – Force Publique - Carabiniers
Chap. 22. – Sûreté Publique - Direction
Chap. 27. – Education Nationale - Direction
Chap ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
;
Vu la loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant
modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur
les élections nationales et communales, modifiée, et
dispositions diverses relatives à ces ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
de la “Propriété industrielle”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 5.060 et 5.061 du 20 novembre
2014 autorisant deux changements de nom (p. 2687 et 2688 ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant Monsieur MILOSEVIC
et les personnes de son entourage (p. 2598).
Arrêté ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
. La mention :
« Liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes
désignés par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ou par le
comité des sanctions conformément au point 22 de la ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
22 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
° 4.988 du 14 octobre 2014 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le
régime des prestations dues aux salariés, en vertu de
l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Chap. 19. – Direction de la Cooper. Internationale
C) Département de l’Intérieur :
Chap. 20. – Conseiller de Gouvernement
Chap. 21. – Force Publique - Carabiniers
Chap. 22. – Sûreté Publique ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 2207).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant
nomination et ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août
2014 relative aux obligations déontologiques des
fonctionnaires de la Commune (p. 2086).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D’ÉTAT
Secrétariat Général - Journal de Monaco ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
2 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat
référendaire (p. 2048).
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-20 du
9 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
).
Arrêté Ministériel n° 2014-441 du 1er août 2014 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant
fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution
de l ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la situation au
Soudan (p. 1794).
Arrêté Ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 1680).
Arrêté Ministériel n° 2014-373 du 10 juillet 2014 modifiant
l ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
’OVIDIOMandredi (Chef d’entreprise) ;
20. MANASSE Donald (Conseiller juridique) ;
21. MATILE-NARMINO Nicolas (Chef d’entreprise) ;
22. MITRES YOUNES Pascale (Chef d’entreprise) ;
23. NOIR Anne-Marie (Chef d ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
1389
VENDREDI 20 JUIN 2014
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
en œvre des
sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité
territoriale de l’Ukraine (p. 1349).
Arrêté Ministériel n° 2014-319 du 5 juin 2014 portant
autorisation et approbation des ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
en circulation de pièces de
monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros,
modifiée (p. 1172).
Ordonnance Souveraine n° 4.832 du 16 mai 2014 autorisant
l’émission d’une pièce de ...