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Journal n°8688 du 29 mars 2024
MONACO LINING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 février 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco. Un exemplaire du ... Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 février 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco. Un exemplaire du ... MONACO LINING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8688 du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
’Intérieur -  Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002), -  Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015). Direction de la Sûreté ... 20 ... 'Intérieur -           Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002), -           Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015). Direction de la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8688 du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8688 du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8688 du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
du 20 mars 2024 ; Arrêtons : Article Premier. À la rubrique « Biologistes » de la lettre « A » intitulée « Honoraires » de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 ... 20 mars 2024 ; Arrêtons : Article Premier. À la rubrique « Biologistes » de la lettre « A » intitulée « Honoraires » de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003, modifié ... Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
R.R.R. MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit code. ». Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des ... réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit code. ». Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des ... R.R.R. MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
CASTANEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
‑4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit code : Les activités de conseil et d'assistance en matière de ... ‑4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit code : Les activités de conseil et d'assistance en matière de ... CASTANEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
ZIMMERMANN MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2022, enregistré à Monaco le 27 juin 2022, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2022, enregistré à Monaco le 27 juin 2022, Folio Bd ... S.A.R.L. ... ZIMMERMANN MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « THE HAWKS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
2023 prorogé par celui du 22 février 2024. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 10 octobre 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ... 2023 prorogé par celui du 22 février 2024. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 10 octobre 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « THE HAWKS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRYSTAL CRUISES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « CRYSTAL CRUISES S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être ... francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c)         Les dispositions qui précèdent sont applicables à ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRYSTAL CRUISES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « 7688 Asset Management S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
exercices ultérieurs jusqu’à extinction. TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION Art. 20. Perte des trois-quarts du capital social En cas de perte des trois-quarts du capital social, les administrateurs ou ... francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c)         Les dispositions qui précèdent sont applicables à ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « 7688 Asset Management S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
20 mars 2024. Monaco, le 22 mars 2024. Signé : N. Aureglia-Caruso.   ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ThinkForward Multi Family Office », en abrégé « ThinkForward ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
La Semaine en Principauté
« L’anglais est-il une langue francophone comme les autres ? » par Anthony Lacoudre, avocat international, organisée par le Comité d’Entraide des Français de Monaco. Le 9 avril, à 20 h, Les Mardis du ... Anthony Lacoudre, avocat international, organisée par le Comité d'Entraide des Français de Monaco. Le 9 avril, à 20 h, Les Mardis du Cinéma : « La Clepsydre » de Wojciech J. Has (1973). Théâtre des Muses Le ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 12/03/2024.
Gabian une palissade Malbousquet (3, rue) 01/01/2024 31/12/2024 366 65,00 m2 2023-5921 14/12/23 Bouygues Batiment Sud Est 2, rue du Gabian une palissade Alsace (avenue d ... ;padding:3.4pt 0cm 3.4pt 1.4pt; height:36.85pt'> 22/12/23 border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 0cm 3.4pt 1.4pt; height:36.85pt'> Richelmi R.j. solid black 1.0pt ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2024.
Miniconi        jours fériés - Circulaire n° 2023‑14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2024 (Journal de Monaco N° 8.664 du 13/10/2023). ATTENTION LES ... :white;padding:3.4pt 0cm 3.4pt 0cm;height:14.65pt'> Dr Killian border-top:none;background:#D9DADB;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:3.0pt'> 20 border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
sont conformes à l’objet de l’association et à ses missions ; et 3°) que les différentes opérations ont été réalisées en s’assurant du respect des articles 20‑1, 20‑2 et 20‑3 de la loi n° 1.355 du 23 ... , modifiée, susvisée, les éléments d'identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa dudit article sont les suivants : 1°) pour les personnes chargées de l'administration ou de la ... Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.416 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
de Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : M ... Ordonnance Souveraine n° 10.416 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
 », numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire ...  », numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire. Art ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS »
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « FERNAND TINARELLI ET FILS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra ... exercices ultérieurs jusqu'à extinction. TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION Art. 20. Perte des trois-quarts du capital social En cas de perte des trois-quarts du capital social, les administrateurs ou, à ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
La Semaine en Principauté
David Voinson. Le 4 avril, à 20 h 30, Thursday Live Session avec Gliz. Du 7 au 9 avril, de 10 h à 20 h, « Padel Best Expo », évènement international dédié au monde du padel. Espace Léo Ferré Le 22 ... Session avec Gliz. Du 7 au 9 avril, de 10 h à 20 h, « Padel Best Expo », évènement international dédié au monde du padel. Espace Léo Ferré Le 22 mars, à 20 h 30, Concert d'IAM. Nouveau Musée National ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
La Semaine en Principauté
fidèles. Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier Les 21 et 22 mars, à 20 h, Printemps des Arts de Monte‑Carlo : Le « Quatuor Modigliani » réunit et retrace l’évolution de Schubert et Mendelssohn. Le 23 ... du 28 au 30 mars, à 20 h, Les 24 et 31 mars, à 16 h 30, « Algorithme » de et avec Sophie Forte et Philippe Sivy, mise en scène d'Anne Bourgeois. Grimaldi Forum Le 9 mars, à 20 h, Concert de Pierre de ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
 » figurant en annexe au présent arrêté. Art. 2. Le Parc des Salines est ajouté à la liste des « Parc relais ou d’entrée de ville » bénéficiant du tarif T2 d’abonnement mensuel jour (travail) 300 h figurant ... annexe au présent arrêté. Art. 2. Le Parc des Salines est ajouté à la liste des « Parc relais ou d'entrée de ville » bénéficiant du tarif T2 d'abonnement mensuel jour (travail) 300 h figurant en note de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
BRIDGE MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III, c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 2023, les associés ont notamment entériné la démission de Mme Lauren GIEL et de M. Peter de VERNER, de leurs fonctions de ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 2023, les associés ont notamment entériné la démission de Mme Lauren GIEL et de M. Peter de VERNER, de leurs fonctions de ... BRIDGE MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III, c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
La Semaine en Principauté
orchestre de chambre du Chant de la Terre réalisée par Reinbert de Leeuw, une partition intime et concentrée qui communique autrement le message de l’œuvre de Gustav Mahler. Le 23 mars, à 20 h, Le 24 mars ... orchestre de chambre du Chant de la Terre réalisée par Reinbert de Leeuw, une partition intime et concentrée qui communique autrement le message de l'œuvre de Gustav Mahler. Le 23 mars, à 20 h, Le 24 mars, à ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
professionnel sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal. Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne occupant une position équivalente ... article sont soumis au secret professionnel sous peine des sanctions prévues à l'article 308 du Code pénal. Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne ... Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8683 du 23 février 2024
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
: -    Défaut d’assurance Délit prévu et réprimé par les articles 89 et 172 du Code de la route, 26 chiffre 4 du Code pénal, 1 et 4 de l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, 3, 15 et 22 de l ... 1959, 3, 15 et 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 et 2 de la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ; -           Défaut de maîtrise Contravention prévue et réprimée par les articles 10 ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8682 du 16 février 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « AtlasOne » - (Société Anonyme Monégasque)
spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION Art. 20. Perte des trois-quarts du capital social En cas de perte des trois ... Monaco. La société prend la dénomination de : « AtlasOne ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8682 du 16 février 2024
La Semaine en Principauté
d’Hélène Zidi. Du 22 au 24 février, à 20 h, Le 25 février, à 16 h 30, « Double je, Berger et moi », spectacle de Joshua Lawrence qui nous invite à redécouvrir la sensibilité, la poésie et la ... Méditerranée : « Sous les figues » d'Erige Sehiri (2022). Théâtre des Muses Jusqu'au 17 février, à 20 h, Le 18 février, à 16 h 30, « Gazon Maudit » de Josiane Balasko, mise en scène d'Hélène Zidi. Du 22 au 24 ...
Journal n°8682 du 16 février 2024
Arrêté Municipal n° 2024-830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco.
compter du mardi 19 mars 2024 à 23 heures : Boulevard Louis II, 3°)    À compter du mercredi 20 mars 2024 à 23 heures : Boulevard Albert Ier dans sa partie comprise entre le n° 17B et le n° 17C, 4 ...  mars 2024 à 23 heures : â          Boulevard Louis II, 3°)       À compter du mercredi 20 mars 2024 à 23 heures : â          Boulevard Albert Ier dans sa partie comprise entre le n° 17B et le n° 17C, 4 ... Arrêté Municipal n° 2024-830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8681 du 9 février 2024
La Semaine en Principauté
, à 16 h 30, « Fausse Note » de et avec Didier Caron et Pierre Azéma. Du 15 au 17 février, à 20 h, Le 18 février, à 16 h 30, « Gazon Maudit » de Josiane Balasko, mise en scène d’Hélène Zidi. Du 22 ... avec Didier Caron et Pierre Azéma. Du 15 au 17 février, à 20 h, Le 18 février, à 16 h 30, « Gazon Maudit » de Josiane Balasko, mise en scène d'Hélène Zidi. Du 22 au 24 février, à 20 h, Le 25 février, à ...
Journal n°8681 du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V ...
Journal n°8681 du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
à l’article 17 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée. Art. 3. Une convention entre la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire et le régime conventionnel généralisé d’assurance chômage ... référence défini à l'article 17 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée. Art. 3. Une convention entre la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire et le régime conventionnel généralisé d ... Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues ...
Journal n°8680 du 2 février 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Maison GadouryNumismatique Sam » (Société Anonyme Monégasque)
spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION Art. 20. Perte des trois-quarts du capital social En cas de perte des trois ... francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c)         Les dispositions qui précèdent sont applicables à ...
Journal n°8680 du 2 février 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « HANSSON SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 14 décembre ... rapportant à l'objet social ci‑dessus. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ...
Journal n°8680 du 2 février 2024
La Semaine en Principauté
30, « Fausse Note » de et avec Didier Caron et Pierre Azéma. Du 15 au 17 février, à 20 h, Le 18 février, à 16 h 30, « Gazon Maudit » de Josiane Balasko, mise en scène d’Hélène Zidi. Du 22 au 24 ... Cinéma : « Sans soleil » de Chris Marker (1982). Le 20 février, à 20 h, Tout l'Art du Cinéma - Cinéma d'animation : « Louise en hiver » de Jean-François Laguionie (2016). Théâtre des Muses Jusqu'au 3 ...
Journal n°8680 du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
,97 € ; -    supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €. Le tarif kilométrique s’élève à 2,44 €. ». Art. 2. L’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié ... ,97 € ; -           supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €. Le tarif kilométrique s'élève à 2,44 €. ». Art. 2. L'article 5 de l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié comme ... Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés ...
Journal n°8680 du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.323 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.
à la Direction du Travail ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Sylvie ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 5.989 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la ... Ordonnance Souveraine n° 10.323 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail. ...
Journal n°8679 du 26 janvier 2024
La Semaine en Principauté
‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart. Le 9 février, à 20 ... ‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart. Le 9 février, à 20 h ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Art. 9. Pouvoirs du Conseil d’administration Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour ... actionnaires à l'effet de compléter le Conseil. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Art. 9. Pouvoirs du ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
 La Semaine en Principauté
Léo Ferré Le 20 janvier, de 12 h à 23 h 30, 8ème Trophée du Rocher, compétition de Danse sportive organisée par l’ASM Danse Sportive et Monaco Rock et Danses. Principauté de Monaco Du 22 au 28 ... , piano. Au programme : Mozart. Le 9 février, à 20 h, Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Concert de ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... de police en fonction de la nécessité. Art. 3. Du lundi 29 janvier au vendredi 1er mars 2024, tous les jours de 20 heures à 6 heures, à l'exception des périodes allant du samedi 06 h 01 au lundi 19 h ... Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le ...  ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-1 du 11 janvier 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
-280 du 24 mai 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er janvier 2024. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er janvier 2024. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en ... Arrêté Ministériel n° 2024-1 du 11 janvier 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
FINANCIAL S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... .M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
La Semaine en Principauté
’au 13 janvier, de 11 h à 20 h, Exposition « Vanitas Xmas » d’objets chinés, collages, inserts de matières, breloques, bijoux et objets inattendus. Hôtel des Ventes Monte‑Carlo Du 22 au 25 janvier ... , films, costumes d'artiste, documents inédits, affiches… Dans le cadre des célébrations du centenaire du Prince Rainier III. Espace 22 Jusqu'au 13 janvier, de 11 h à 20 h, Exposition « Vanitas Xmas » d ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980, et le point 3.12 de son annexe 9 stipule que « Les États contractants veilleront à ce que les documents de voyage des réfugiés et des ... 7 décembre 1944, a été rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980, et le point 3.12 de son annexe 9 stipule que « Les États contractants veilleront à ce que les ... Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré ; Vu la ... Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
'> Administration none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'> C.D.A.G. none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ; Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ; Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
FACTOR8 SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 juillet 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « FACTOR8 SHIPPING » ont procédé à la modification de l ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 juillet 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « FACTOR8 SHIPPING » ont procédé à la modification de l ... S.A.R.L. ... FACTOR8 SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
MONACO HYGIENE SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2023, enregistré à Monaco le 22 juin 2023, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2023, enregistré à Monaco le 22 juin 2023, Folio Bd ... S.A.R.L. ... MONACO HYGIENE SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
celui du 11 décembre suivant. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 mai 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme ... celui du 11 décembre suivant. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 mai 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
La Semaine en Principauté
) » présentée par Pierre-Emmanuel Perrier de la Bâthie, maître de conférences en histoire de l’art, organisée par l’Association Monégasque pour la Connaissance des Arts. Le 9 janvier, à 20 h, Les Mardis du ... -Emmanuel Perrier de la Bâthie, maître de conférences en histoire de l'art, organisée par l'Association Monégasque pour la Connaissance des Arts. Le 9 janvier, à 20 h, Les Mardis du Cinéma : « Lettre d'une inconnue ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société Station-service Charles III - Avertissement suite à investigation.
Rappel des faits : La Société Station-service Charles III est une société à responsabilité limitée, inscrite au RCI de Monaco sous le numéro 13S06035 dont le siège social est situé 3, boulevard ... Rappel des faits : La Société Station-service Charles III est une société à responsabilité limitée, inscrite au RCI de Monaco sous le numéro 13S06035 dont le siège social est situé 3, boulevard ... Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société Station-service Charles III - Avertissement suite à ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024.
revalorisés à compter du 1er janvier 2024. Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après : Année de contrat Âge de l’Apprenti * 16/17 ans 18/20 ans 21 ans et ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été ... Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024. ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ; Vu l’erratum à l’arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre ... tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ; Vu l'erratum à l'arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 ... Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.315 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.315 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.314 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.314 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...

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