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Journal n°8414 du 28 décembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 décembre 2018 de l'association dénommée « OSSERVATORIO DEL PAESAGGIO ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 décembre 2018 de l'association dénommée « OSSERVATORIO DEL PAESAGGIO ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - « Le Saint André » Bloc C, 20, Boulevard de Suisse, 98000 Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
contre quiconque. Des visites seront organisées préalablement à la vente avec le concours de Maître Claire NOTARI, Huissier, dont les dates seront communiquées sur demande. MISE À PRIX Les biens ... 'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette situation telle que décrite ci-dessus sans recours contre quiconque. Des visites seront organisées préalablement à la vente avec le concours de Maître Claire ... Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - « Le Saint André » Bloc C, 20, Boulevard de Suisse, 98000 Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Compagnie Commerciale Alimentaire S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ... des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 août 2018, enregistré, le nommé : - B. M., né le 13 mai 1998 à Nice, de E. et de M C, de nationalité française, gérant de société ... Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 août 2018, enregistré, le nommé : -         BRANE Mathieu, né le 13 mai 1998 à Nice, de Éric et de MERCADIE Catherine, de nationalité ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
La Semaine en Principauté
Le 9 janvier 2019, à 20 h 30, « Madame Marguerite » de Roberto Athayde avec Stéphanie Bataille. Le 15 janvier 2019, à 20 h 30, « Le sale discours » de et avec David Wahl. Théâtre des Variétés Le 8 ... direction de Eivind Aadland avec Louis Lortie, piano. Au programme : Dvořák, Mozart et Brahms. En prélude au concert, présentation des œuvres à 17 h par André Peyrègne. Théâtre Princesse Grace Le 9 janvier ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2019.
 mars Pharmacie DES MOULINS 27, boulevard des Moulins 1er mars - 8 mars Pharmacie du JARDIN EXOTIQUE 31, avenue Hector Otto 8 mars - 15 mars Pharmacie CENTRALE 1, place d’Armes 15 mars - 22 mars ... 28 décembre - 4 janvier padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:14.2pt'> Pharmacie de MONTE CARLO 4, boulevard des Moulins padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'> 4 janvier - 11 janvier ... Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2019. ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2019.
Rouge 22 M Dr Killian 22 V Dr David 22 V Dr Marquet 23 M Dr David 23 S Dr David 23 S Dr Marquet 24 J Dr Perriquet 24 D Dr Perriquet ... cm;height:3.0pt'> 22 none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:3.7pt 1.4pt 3.7pt 0cm;height:3.0pt'> M none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ... Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2019. ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. L'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009, susvisé, est abrogé, à compter du 1er janvier 2019. Art. 2. Le ... Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. L'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009, susvisé, est abrogé, à compter du 1er janvier 2019. Art. 2. Le ... Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé. ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1211 du 20 décembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1211 du 20 décembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ». ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ».
Noisy-le-Grand (93195), « Le Neptune », 1, rue Galilée. Art. 2. L'arrêté ministériel n° 2014-155 du 22 mars 2004, susvisé, est abrogé. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de ... Noisy-le-Grand (93195), « Le Neptune », 1, rue Galilée. Art. 2. L'arrêté ministériel n° 2014-155 du 22 mars 2004, susvisé, est abrogé. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ». ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ».
exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l ... 22 ... exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ». ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
T & T GLOBAL ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2018. Monaco, le 21 décembre 2018. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2018. Monaco, le 21 décembre 2018. ... T & T GLOBAL ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MANBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et ... sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ENOLEO » (Société Anonyme Monégasque)
sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et ... sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PLEION (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)
chaque exercice, diminués le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
fondement du A de l'article 90 de la Constitution et dirigées contre cette décision et la décision rejetant son recours gracieux doivent dès lors être rejetées ; Sur le fond Considérant que l'article 2 de la ... fondement du A de l'article 90 de la Constitution et dirigées contre cette décision et la décision rejetant son recours gracieux doivent dès lors être rejetées ; Sur le fond Considérant que l'article 2 de la ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
cassation de France. LE TRIBUNAL SUPRÊME Siégeant et délibérant en assemblée plénière, …/… Après en avoir délibéré : Considérant que par courrier enregistré au Greffe Général le 22 octobre 2018, M. R ... cassation de France. LE TRIBUNAL SUPRÊME Siégeant et délibérant en assemblée plénière, …/… Après en avoir délibéré : Considérant que par courrier enregistré au Greffe Général le 22 octobre 2018, M. R ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Église Sainte-Dévote Le 22 décembre, à 20 h 30, Concert de Noël - « In Dulci Jubilo », dans le cadre de In Tempore Organi, IVe Cycle International d ... Manifestations et spectacles divers Église Sainte-Dévote Le 22 décembre, à 20 h 30, Concert de Noël - « In Dulci Jubilo », dans le cadre de In Tempore Organi, IVe Cycle International d'Orgue. Église ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1195 du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier ... 'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1194 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie) ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse ... libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie) ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1193 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Endoscopies Digestives).
libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie) ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre ... libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie) ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1192 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique) ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre ... libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique) ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1191 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie) ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier ... libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie) ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1190 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie).
libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie) ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre ... libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie) ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1184 du 18 décembre 2018 autorisant des virements de crédits.
36 - ÉCOLE DU PARC   336211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES 10 000 CH 41 - ÉCOLE LE STELLA   341111 TRAITEMENTS  TITULAIRES 32 000 Total 547 000 D - Département des Finances et ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la Constitution, et notamment son article 72 ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de budget ; Vu la loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1184 du 18 décembre 2018 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié, notamment son article 2 ; Vu la délibération du ... -682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié, notamment son article 2 ; Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1168 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-395 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-395 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1168 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1167 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-399 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-399 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1167 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1165 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-416 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-416 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1165 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1166 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-388 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-388 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1166 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1164 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-405 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-405 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1164 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1163 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-383 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-383 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1163 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1162 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-408 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-408 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1162 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1161 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-404 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-404 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1161 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1160 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-341 du 18 avril 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-341 du 18 avril 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1160 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1159 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-334 du 18 avril 2018 ... 22 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-334 du 18 avril 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1159 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1158 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-333 du 18 avril 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-333 du 18 avril 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1158 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1157 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-338 du 18 avril 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-338 du 18 avril 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1157 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1156 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-340 du 18 avril 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-340 du 18 avril 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1156 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1155 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-243 du 28 mars 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-243 du 28 mars 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1155 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1154 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-224 du 23 mars 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-224 du 23 mars 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1154 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1153 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-227 du 23 mars 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-227 du 23 mars 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1153 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-394 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-394 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1151 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-400 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-400 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1151 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1150 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-398 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-398 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1150 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1149 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-390 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-390 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1149 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1148 du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye. ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.258 du 14 décembre 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hôpital de Jour).
en date du 29 octobre 2018 ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... en date du 29 octobre 2018 ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.257 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.256 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.255 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Soins de Support et Soins Palliatifs).
le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
vieillesse à déduire du montant de la pension d'invalidité au sens des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... pension d'invalidité au sens des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
GEO SIM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 5, rue Malbousquet – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 4 et 6, avenue Albert II à Monaco. Un exemplaire du procès-verbal de ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 4 et 6, avenue Albert II à Monaco. Un exemplaire du procès-verbal de ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
La Semaine en Principauté
danseuses et Manu Silvestri, accompagné d'un animateur-DJ et d'un saxophoniste. Le Sporting Monte-Carlo - Salle des Étoiles Le 14 décembre, de 18 h 30 à 22 h 30, Soirée de Gala pour enfants « Kids Nite ... danseuses et Manu Silvestri, accompagné d'un animateur-DJ et d'un saxophoniste. Le Sporting Monte-Carlo - Salle des Étoiles Le 14 décembre, de 18 h 30 à 22 h 30, Soirée de Gala pour enfants « Kids Nite Autour ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transfert de renseignements vers un État ne disposant pas du niveau de protection adéquat sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
délibération n° 2015-124 du 16 décembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la consultation du Ministre d'État concernant le projet de Protocole de modification de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... délibération n° 2015-124 du 16 décembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la consultation du Ministre d'État concernant le projet de Protocole de modification de l ... Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » exploité par la Direction de l'Expansion Économique, présenté par le Ministre d'État.
'affaires concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ». Ainsi, la Commission invite le responsable de traitement à s'assurer que l'accès au registre des bénéficiaires effectifs ... lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ». Ainsi, la Commission invite le responsable de traitement à s'assurer que l'accès au registre des bénéficiaires effectifs par les ... Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2019\.
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ; Vu l'arrêté municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ; Vu l'arrêté municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le ... Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1141 du 7 décembre 2018 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2019 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2020\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la Constitution et notamment son article 44 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la Constitution et notamment son article 44 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ... Arrêté Ministériel n° 2018-1141 du 7 décembre 2018 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2019 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2020\. ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1128 du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...

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