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Journal n°8691
du 19 avril 2024
CREDITINFO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins c/o GDS SAM « Les Cyclades » - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS NON ASSOCIÉS - DÉMISSION D'UN GÉRANT NON ASSOCIÉ
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2024, les associés ont pris acte de la nomination de M. Bertrand de LEUSSE et de Mme Elba MANZANILLA ZAPATA en qualité de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2024, les associés ont pris acte de la nomination de M. Bertrand de LEUSSE et de Mme Elba MANZANILLA ZAPATA en qualité de ... CREDITINFO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins c/o GDS SAM « Les Cyclades » - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS NON ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 19 avril 2024.
... une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 19 avril 2024.
...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GREENEX COMMODITIES » (Société Anonyme Monégasque)
, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds ... échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 5 et 9 avril 2024, Mme Céline GUILLAUME, demeurant à Monaco, 22, rue Bellevue a donné en gérance libre pour une durée de trois ans, à compter ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 5 et 9 avril 2024, Mme Céline GUILLAUME, demeurant à Monaco, 22, rue Bellevue a donné en gérance libre pour une durée de trois ans, à compter ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
La Semaine en Principauté
, Laurence Porteil et Agnès Boury.
Le 7 mai, à 20 h,
« Deux amis » de Pascal Rambert, avec Charles Berling et Stanislas Nordey.
Théâtre des Variétés
Le 7 mai, à 20 h,
Tout l’Art du Cinéma : « Le pigeon ... Porteil et Agnès Boury.
Le 7 mai, à 20 h,
« Deux amis » de Pascal Rambert, avec Charles Berling et Stanislas Nordey.
Théâtre des Variétés
Le 7 mai, à 20 h,
Tout l'Art du Cinéma : « Le pigeon » de Mario ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d'un droit à l'oubli.
’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu le Code civil et notamment son article 22 ;
Vu l’arrêté n° 2013‑27 du 21 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu le Code civil et notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté n° 2013‑27 du 21 novembre 2013 ... Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des Arrêtes Municipaux de mise à la retraite pour invalidité.
, modifiée, susvisée ;
Vu le Code civil et notamment son article 22 ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Commission de Contrôle des Informations nominatives (CCIN ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , modifiée, susvisée ;
Vu le Code civil et notamment son article 22 ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Commission de Contrôle des Informations nominatives (CCIN) a constaté ... Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers ;
2 - la gestion d’organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers ;
2 - la gestion d'organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 22 avril au mercredi 22 mai 2024, tous les jours de 7 heures 30 à 19 heures, hors week-end et jours fériés, la circulation des véhicules est interdite, avenue de ... sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 22 avril au mercredi 22 mai 2024, tous les jours de 7 heures 30 à 19 heures, hors week-end et jours fériés, la circulation des véhicules est interdite, avenue de ... Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑202 du 11 avril 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 21 avril 2025.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 21 avril 2025.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.513 du 17 avril 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024
Président
M. Stéphane Garino
Vice-Président
M. Claude Boeri
Conseillers
Mmes Sabine Steiner-Toesca, Pascale Taramazzo et Vanessa Tubino
Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts ... ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
RANSOFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le 12 avril 2024.
... Fontvieille à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
CLIMA FACILE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de Belgique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur M. Giacomo GENNUSA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation chez Mme Violeta STRATAN au 9, rue des Géraniums à Monaco.
Un original du ... nommer en qualité de liquidateur M. Giacomo GENNUSA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation chez Mme Violeta STRATAN au 9, rue des ... CLIMA FACILE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de Belgique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 5 et 9 avril 2024, Mme Céline GUILLAUME, demeurant à Monaco, 22, rue Bellevue a donné en gérance libre pour une durée de trois ans, à compter ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 5 et 9 avril 2024, Mme Céline GUILLAUME, demeurant à Monaco, 22, rue Bellevue a donné en gérance libre pour une durée de trois ans, à compter ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
La Semaine en Principauté
géniale » de Sébastien Castro, mise en scène de José Paul et Agnès Boury, avec Sébastien Castro, José Paul, Laurence Porteil et Agnès Boury.
Théâtre des Variétés
Le 15 avril, à 18 h 30,
Conférence ... » de Sébastien Castro, mise en scène de José Paul et Agnès Boury, avec Sébastien Castro, José Paul, Laurence Porteil et Agnès Boury.
Théâtre des Variétés
Le 15 avril, à 18 h 30,
Conférence « Fabriquer ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2023‑112 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Resarch Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
avec le système de dénervation rénale Symplicity Spyral™chez des patients souffrant d’hypertension non contrôlée » ;
Vu la demande d’avis, reçue le 31 mai 2023, concernant la mise en œuvre par Medtronic ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... système de dénervation rénale Symplicity Spyral™chez des patients souffrant d'hypertension non contrôlée » ;
Vu la demande d'avis, reçue le 31 mai 2023, concernant la mise en œuvre par Medtronic Bakken ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Resarch Center ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque » dénommé « FICOBAM » présentée par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ... Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco ;
Vu la demande d’avis déposée par la Commune de Monaco le 22 novembre 2023 concernant la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... vidéosurveillance de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco ;
Vu la demande d'avis déposée par la Commune de Monaco le 22 novembre 2023 concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé d ... Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m².
/01/2024
31/12/2024
12
2024
124
S.A.M. STELLA
TIP TOP
11
avenue des Spélugues
01/01/2024
31/12/2024
12
2024
62
S.A.R.L. LE DELI ROBUCHON SAINT LAURENT
LE DELI ROBUCHON ... .85pt 4.0pt 2.85pt; height:23.2pt'>
LE PETIT BAR
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt; height:23.2pt'>
35
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ... Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m². ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Premier
Pour permettre la réalisation de travaux d’intérêt public, la circulation des piétons est interdite du mardi 7 mai à 17 heures 01 au mercredi 22 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs ... réalisation de travaux d'intérêt public, la circulation des piétons est interdite du mardi 7 mai à 17 heures 01 au mercredi 22 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs, sur la voie piétonne située à l ... Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 15 avril à 07 heures 30 au mercredi 22 mai 2024 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le Boulevard ... circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 15 avril à 07 heures 30 au mercredi 22 mai 2024 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le Boulevard Rainier III, dans sa portion ... Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État.
Président, sont désignés par le Ministre d’État ;
- trois sont désignés par les représentants des fonctionnaires au sein de la commission paritaire compétente, instituée à l’article 28 de la loi n° 975 du ... 22 ... Président, sont désignés par le Ministre d'État ;
- trois sont désignés par les représentants des fonctionnaires au sein de la commission paritaire compétente, instituée à l'article 28 de la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les risques de toute nature ».
’ensemble des agréments délivrés à la compagnie d’assurance « La Medicale », dont le siège social est sis Paris 10 (75010), 3, rue Saint-Vincent de Paul.
Art. 3.
Les arrêtés ministériels n° 70‑326 du 22 ... droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les ... Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali Vie ».
la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d ... la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d ... Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
CLARO ENERGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2023, enregistré à Monaco le 27 novembre 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2023, enregistré à Monaco le 27 novembre 2023 ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « W.K. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, commerciales, industrielles, mobilières se rattachant à l’objet social. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 février 2024.
III.- Le procès ... février 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 20 mars 2024.
IV.- Une expédition de l ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NOEVA MONACO » (Nouvelle dénomination :« KOESIO CORPORATE IT MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 mars 2024.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des ... et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 mars 2024.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
demande d’avis déposée par le Ministre d’État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion des outils d’exploitation » exploité par la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'avis déposée par le Ministre d'État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la ... pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
demande d’avis déposée par le Ministre d’État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion des outils bureautiques » exploité par la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'avis déposée par le Ministre d'État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction ... pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
demande d’avis déposée par le Ministre d’État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs », exploité par la Direction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'avis déposée par le Ministre d'État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs », exploité par la Direction ... pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
demande d’avis déposée par le Ministre d’État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'avis déposée par le Ministre d'État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction ... pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑75 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au plus tard le 22 avril 2024 inclus, les documents suivants :
- un curriculum vitae actualisé et en ... et téléphonique des usagers internes et/ou externes du Pôle ;
- assister le Responsable de Pôle dans les activités administratives quotidiennes ;
- assurer les tâches de secrétariat ... Avis de recrutement n° 2024‑75 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix.
’Ostende.
Art. 4.
Du lundi 22 avril à 07 heures au lundi 29 avril à 23 heures 59, le stationnement des autocars est autorisé :
- Avenue Albert II depuis son numéro 13 jusqu’à son numéro 19 ... 'avenue d'Ostende.
Art. 4.
Du lundi 22 avril à 07 heures au lundi 29 avril à 23 heures 59, le stationnement des autocars est autorisé :
- Avenue Albert II depuis son numéro 13 jusqu'à son numéro 19 ... Arrêté Municipal n° 2024‑1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑167 du 28 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « YCO », au capital de 1.000.000 d'euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2024 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2024 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑167 du 28 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « YCO », au capital de 1.000.000 d'euros. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
MONACO LINING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 février 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 février 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
KS MONTECARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le 29 mars 2024.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le 29 mars 2024.
...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
PDN CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 novembre 2023, enregistré à Monaco le 22 novembre 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 novembre 2023, enregistré à Monaco le 22 novembre 2023 ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
A PLAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 21 juillet 2023, enregistré à Monaco le 17 août 2023, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 21 juillet 2023, enregistré à Monaco le 17 août 2023, Folio ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
ERMENEGILDO ZEGNA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le 29 mars 2024.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le 29 mars 2024.
...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑34 d'un Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier sera vacant dans les Établissements Communaux pour la ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier sera vacant dans les Établissements Communaux pour la ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑164 du 22 mars 2024 portant application de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La qualification des ... 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La qualification des prestataires de ... novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑163 du 22 mars 2024 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine ;
Vu la proposition formulée par le Conseil du Patrimoine lors de sa réunion du 6 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine ;
Vu la proposition formulée par le Conseil du Patrimoine lors de sa réunion du 6 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2024‑163 du 22 mars 2024 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
rédigé comme suit :
« Lors de l’apprentissage et des épreuves pratiques des sous catégories B1, C1, C1E, D1, D1E, des catégories B, BE, C, CE, D et DE, et pour les quadricycles légers à moteur, le port de ... rédigé comme suit :
« Lors de l'apprentissage et des épreuves pratiques des sous catégories B1, C1, C1E, D1, D1E, des catégories B, BE, C, CE, D et DE, et pour les quadricycles légers à moteur, le port de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
« BPE » (traitement mis en œuvre le 02/04/2021),
- Permettre la préparation et l’élaboration du budget de l’État (traitement mis en œuvre le 08/04/2022),
- Gestion du site Internet Gel des Fonds ... /04/2022),
- Gestion du site Internet Gel des Fonds (traitement mis en œuvre le 01/12/2023).
Trésorerie Générale des Finances
- Suivi comptable caisse des dépôts et consignations (traitement mis en œuvre le 18 ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2023.
Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P ... 22 ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P ... Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
1.500 euros.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 99‑546 du 22 novembre 1999, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l ... .500 euros.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 99‑546 du 22 novembre 1999, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
’arrêté ministériel n° 99‑545 en date du 22 novembre 1999, est étendu à la branche suivante mentionnée à l’article R 321‑1 du Code français des assurances :
«- 17) - « Protection juridique » ; ».
Art. 2.
Le ... 'arrêté ministériel n° 99‑545 en date du 22 novembre 1999, est étendu à la branche suivante mentionnée à l'article R 321‑1 du Code français des assurances :
«- 17) - « Protection juridique » ; ».
Art. 2.
Le ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 22 mars 2024.
fédérations d'associations, modifiée. »
au lieu de :
« Annexe I - Modèle de registre des dons et subventions reçus, visé à l'article 17‑1 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée. ».
Le ... fédérations d'associations, modifiée. »
au lieu de :
« Annexe I - Modèle de registre des dons et subventions reçus, visé à l'article 17‑1 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée. ».
Le ... concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 22 mars 2024. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.458 du 21 mars 2024 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
Julie Brezzo (nom d’usage Mme Julie Guillot), Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 22 mars 2024.
Notre Secrétaire d ... Julie Brezzo (nom d'usage Mme Julie Guillot), Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 22 mars 2024.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
BIGLARI GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège de liquidation : 27, boulevard d'Italie, c/o STEAK N SHAKE INTERNATIONAL - Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE LIQUIDATION
affiché conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... affiché conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
YOUMOVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
universelle de patrimoine au profit de la société YOUSTOCK.
Un exemplaire desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 ... universelle de patrimoine au profit de la société YOUSTOCK.
Un exemplaire desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
SUD MIROITERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, rue Plati - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2024.
Monaco, le 22 mars ... Plati à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2024.
Monaco, le ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
THIRTEEN SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
TOKENY SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2024.
Monaco, le 22 ... /o MONACOTECH à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2024.
Monaco, le ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
URBANZ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, avenue Crovetto Frères - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Monaco.
Un exemplaire desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... Crovetto Frères à Monaco.
Un exemplaire desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2024.
Monaco, le 22 mars ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.960.000 euros - Siège social : 15‑17, avenue d'Ostende - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
à la loi, le 19 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... à la loi, le 19 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
PREMIER CATERING INTERNATIONAL - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.200.040 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit conformément à la loi, le 13 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit conformément à la loi, le 13 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
...