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Journal n°8310
du 30 décembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 30 novembre 2016 de l'association dénommée « Cirque Mon Ami ».
Les modifications apportées concernent les articles 1er, 4, 8 et 17 à 22 des statuts lesquels sont ... déclaration de modification des statuts reçue le 30 novembre 2016 de l'association dénommée « Cirque Mon Ami ».
Les modifications apportées concernent les articles 1er, 4, 8 et 17 à 22 des statuts lesquels sont ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
LAPO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2016.
Monaco, le 30 décembre 2016.
... la Turbie à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2016 ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
La Semaine en Principauté
-elle toujours au service de l'homme ? ».
Opéra de Monte-Carlo
Le 20 janvier 2017, à 20 h (gala),
Le 22 janvier 2017, à 15 h,
Les 25 et 27 janvier 2017, à 20 h,
Opéra « Manon » de Jules Massenet avec Sonya ... -elle toujours au service de l'homme ? ».
Opéra de Monte-Carlo
Le 20 janvier 2017, à 20 h (gala),
Le 22 janvier 2017, à 15 h,
Les 25 et 27 janvier 2017, à 20 h,
Opéra « Manon » de Jules Massenet avec Sonya ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-37 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
° 1.047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille seize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
... .047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille seize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-36 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
° 1.047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille seize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
... .047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille seize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-35 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
° 1.047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille seize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
... .047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille seize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites et de la Caisse de Compensation des Services Sociaux et le Comité Financier réunis respectivement les 22, 27 et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération ... Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites et de la Caisse de Compensation des Services Sociaux et le Comité Financier réunis respectivement les 22, 27 et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-815 du 21 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-63 du 28 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-785 du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.218 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction des Affaires Juridiques.
:
Mme Murielle Leydier, Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques, est nommée en qualité d'Archiviste au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter ... 22 ... :
Mme Murielle Leydier, Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques, est nommée en qualité d'Archiviste au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.209 du 22 décembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 2.520 du 9 décembre 2009.
Francisco (Etats-Unis d'Amérique) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.520 du 9 décembre 2009, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... (Etats-Unis d'Amérique) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.520 du 9 décembre 2009, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 novembre 2016 de l'association dénommée « A PLUS ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 novembre 2016 de l'association dénommée « A PLUS ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er décembre 2016 de l'association dénommée « AC RACING ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er décembre 2016 de l'association dénommée « AC RACING ».
Cette association, dont ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
DISCREET ADVISORY SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DEMISSION D'UNE GERANTE - NOMINATION DE DEUX GERANTS
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2016.
Monaco, le 23 décembre 2016.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2016.
Monaco, le 23 décembre 2016.
...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
R.C.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
'extension ou le développement. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, boulevard de France à Monaco.
Capital : 16.000 euros.
Gérant : Monsieur Harald LUCCA, associé ... 'extension ou le développement. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, boulevard de France à Monaco.
Capital : 16.000 euros.
Gérant : Monsieur Harald LUCCA, associé ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
La Semaine en Principauté
-elle toujours au service de l'homme ? ».
Chapelle des Carmes
Le 24 décembre, à 17 h,
2ème Festival International d'Orgue avec Marc Giacone, organisé par l'Association In Tempore Organi.
Auditorium Rainier III ... -elle toujours au service de l'homme ? ».
Chapelle des Carmes
Le 24 décembre, à 17 h,
2ème Festival International d'Orgue avec Marc Giacone, organisé par l'Association In Tempore Organi.
Auditorium Rainier III
Le ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2017\.
-Carlo :
- Avenue Princesse Grace 108,00 € le m²
- Avenue des Spélugues 108,00 € le m²
- Rue du Portier 108,00 € le m²
• Catégorie 1
Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés ... -Carlo :
- Avenue Princesse Grace 108,00 € le m²
- Avenue des Spélugues 108,00 € le m²
- Rue du Portier 108,00 € le m²
• Catégorie 1
Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-772 du 15 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Koba International », au capital de 150.000 euros.
fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me M. Crovetto-Aquilina, Notaire, le 22 avril 2016 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me M. Crovetto-Aquilina, Notaire, le 22 avril 2016 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-771 du 15 décembre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-769 du 15 décembre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-718 du 10 décembre 2015 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-718 du 10 décembre 2015 ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-768 du 15 décembre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-681 du 12 novembre 2015 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-681 du 12 novembre 2015 ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-767 du 15 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
2017 à 6 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 18 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le ... 2017 à 6 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 18 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-750 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-748 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-300 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
'arrêté ministériel n° 2014-300 du 4 juin 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 'arrêté ministériel n° 2014-300 du 4 juin 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-749 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
-307 du 4 juin 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... -307 du 4 juin 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-747 du 14 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
de la « Pharmacie Medecin » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... de la « Pharmacie Medecin » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-746 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art.
exercer son art ;
Vu la requête formulée par le Docteur Louis-Véran Bozzone, chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... 22 ... exercer son art ;
Vu la requête formulée par le Docteur Louis-Véran Bozzone, chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 octobre 2016 de l'association dénommée « Pour le bien de Monaco ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 octobre 2016 de l'association dénommée « Pour le bien de Monaco ».
Cette ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 novembre 2016 de l'association dénommée « FOYLE RESEARCH INSTITUTE OF MONACO ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 novembre 2016 de l'association dénommée « FOYLE RESEARCH INSTITUTE OF MONACO ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
CLUB 39 Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CESSION DE PART - DEMISSION D'UN COGERANT ASSOCIE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2016, les associés ont décidé de modifier le dernier paragraphe de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social qui devient ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2016, les associés ont décidé de modifier le dernier paragraphe de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social qui devient ...