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Journal n°8310 du 30 décembre 2016

RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

déclaration de modification des statuts reçue le 30 novembre 2016 de l'association dénommée « Cirque Mon Ami ». Les modifications apportées concernent les articles 1er, 4, 8 et 17 à 22 des statuts lesquels sont ... déclaration de modification des statuts reçue le 30 novembre 2016 de l'association dénommée « Cirque Mon Ami ». Les modifications apportées concernent les articles 1er, 4, 8 et 17 à 22 des statuts lesquels sont ...

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Association/Fondation

Journal n°8310 du 30 décembre 2016

LAPO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE

du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2016. Monaco, le 30 décembre 2016. ... la Turbie à Monaco. Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2016 ...

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Dissolution société

Journal n°8310 du 30 décembre 2016

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 septembre 2016, enregistré, le nommé : - O. C., né le 22 mars 1987 à Monaco (98000), de C. et de R. V., de nationalité ... Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 septembre 2016, enregistré, le nommé : - OLIVIERI Cyril, né le 22 mars 1987 à Monaco (98000), de Christophe ...

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Citations à comparaître

Journal n°8310 du 30 décembre 2016

La Semaine en Principauté

-elle toujours au service de l'homme ? ». Opéra de Monte-Carlo Le 20 janvier 2017, à 20 h (gala), Le 22 janvier 2017, à 15 h, Les 25 et 27 janvier 2017, à 20 h, Opéra « Manon » de Jules Massenet avec Sonya ... -elle toujours au service de l'homme ? ». Opéra de Monte-Carlo Le 20 janvier 2017, à 20 h (gala), Le 22 janvier 2017, à 15 h, Les 25 et 27 janvier 2017, à 20 h, Opéra « Manon » de Jules Massenet avec Sonya ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8310 du 30 décembre 2016

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-37 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°8310 du 30 décembre 2016

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-36 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°8310 du 30 décembre 2016

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-35 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°8310 du 30 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

. Art. 2. L'article modifié dudit règlement intérieur est annexé au présent arrêté. Art. 3. Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Art. 4. Le Conseiller de ... . Art. 2. L'article modifié dudit règlement intérieur est annexé au présent arrêté. Art. 3. Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Art. 4. Le Conseiller de ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8310 du 30 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-815 du 21 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-63 du 28 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°8310 du 30 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-785 du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... modifiée comme suit : La mention suivante est ajoutée à la rubrique « Personnes physiques » : « Rustam Magomedovich Aselderov [alias a) Abu Muhammad, b) Abu Muhammad Al-Kadari, c) Muhamadmuhtar]. Né le 9.3 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8310 du 30 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.218 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction des Affaires Juridiques.

-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons ... 22 ... -archiviste à la Direction des Affaires Juridiques ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8310 du 30 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.209 du 22 décembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 2.520 du 9 décembre 2009.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 2.520 du 9 décembre 2009 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de Monaco à San ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 2.520 du 9 décembre 2009 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de Monaco à San Francisco ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 novembre 2016 de l'association dénommée « A PLUS ». Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 novembre 2016 de l'association dénommée « A PLUS ». Cette association, dont le ...

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Association/Fondation

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er décembre 2016 de l'association dénommée « AC RACING ». Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er décembre 2016 de l'association dénommée « AC RACING ». Cette association, dont ...

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Association/Fondation

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

DISCREET ADVISORY SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DEMISSION D'UNE GERANTE - NOMINATION DE DEUX GERANTS

a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2016. Monaco, le 23 décembre 2016. ... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2016. Monaco, le 23 décembre 2016. ...

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S.A.R.L.

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

R.C.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

: Dénomination : « R.C.L. ». Objet : « La société a pour objet : En Principauté de Monaco et à l'étranger, l'import-export, l'achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, exclusivement par des moyens de ... : Dénomination : « R.C.L. ». Objet : « La société a pour objet : En Principauté de Monaco et à l'étranger, l'import-export, l'achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, exclusivement par des moyens de ...

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S.A.R.L.

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

La Semaine en Principauté

Le 11 janvier 2017, de 19 h 30 à 22 h, Conférence-débat « Enjeux et Société » sur le thème « Transhumanisme : quels espoirs, quelles limites? » par Louis de Courcy, journaliste avec la participation du ... 11 janvier 2017, de 19 h 30 à 22 h, Conférence-débat « Enjeux et Société » sur le thème « Transhumanisme : quels espoirs, quelles limites? » par Louis de Courcy, journaliste avec la participation du ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

Arrêté Municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2017\.

droit fixe. Art. 3. L'occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l'année 2017 donne lieu à la perception d'un droit proportionnel fixé d'après les tarifs suivants : 1 ... le paiement d'un seul droit fixe. Art. 3. L'occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l'année 2017 donne lieu à la perception d'un droit proportionnel fixé d'après les ...

Arrêtés Municipaux
Tarifs

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-772 du 15 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Koba International », au capital de 150.000 euros.

. 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2016. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco ... . 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2016. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-770 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-767 du 15 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.

2017 à 6 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 18 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le ... 2017 à 6 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 18 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-750 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.

conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en ...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-748 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-300 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.

pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale ; Vu la requête formulée par M. Jean-Max Hubac, Biologiste médical au sein de la ... pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale ; Vu la requête formulée par M. Jean-Max Hubac, Biologiste médical au sein de la ...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-749 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.

modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ; Vu l'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son ... modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ; Vu l'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son ...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-747 du 14 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

22 novembre 2016 ; Arrêtons : Article Premier. Mlle Audrey Ria, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l'officine exploitée par Mme Blandine ... 22 novembre 2016 ; Arrêtons : Article Premier. Mlle Audrey Ria, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l'officine exploitée par Mme Blandine Medecin ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-746 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ; Vu l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ; Vu l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à ...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 octobre 2016 de l'association dénommée « Pour le bien de Monaco ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 octobre 2016 de l'association dénommée « Pour le bien de Monaco ». Cette ...

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Association/Fondation

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 novembre 2016 de l'association dénommée « FOYLE RESEARCH INSTITUTE OF MONACO ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 novembre 2016 de l'association dénommée « FOYLE RESEARCH INSTITUTE OF MONACO ...

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Association/Fondation

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

CLUB 39 Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CESSION DE PART - DEMISSION D'UN COGERANT ASSOCIE

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2016, les associés ont décidé de modifier le dernier paragraphe de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social qui devient ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2016, les associés ont décidé de modifier le dernier paragraphe de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social qui devient ...

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Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ATRIUM PAYSAGE MONACO » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

décision de préemption du 3e et dernier étage de l'immeuble situé 44, rue Grimaldi à Monaco, prise par le Ministre d'Etat le 18 mai 2005 et annulée par décision du 12 juin 2006 du Tribunal Suprême. En la ... décision de préemption du 3e et dernier étage de l'immeuble situé 44, rue Grimaldi à Monaco, prise par le Ministre d'Etat le 18 mai 2005 et annulée par décision du 12 juin 2006 du Tribunal Suprême. En la ...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

La Semaine en Principauté

Cristal - Reversible - Mambo 3XXI », représentations chorégraphiques par Danza Contemporanea de Cuba, organisées par le Monaco Dance Forum. Auditorium Rainier III Le 16 décembre, à 20 h 30, Série Grande ... Cristal - Reversible - Mambo 3XXI », représentations chorégraphiques par Danza Contemporanea de Cuba, organisées par le Monaco Dance Forum. Auditorium Rainier III Le 16 décembre, à 20 h 30, Série Grande ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Arrêté Municipal n° 2016-4116 du 2 décembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

en position de disponibilité ; Vu la demande présentée par Mme Emilie Lo Re, tendant à être placée en position de disponibilité ; Arrêtons : Article Premier. Madame Emilie Lo Re née Castel ... 22 ... en position de disponibilité ; Vu la demande présentée par Mme Emilie Lo Re, tendant à être placée en position de disponibilité ; Arrêtons : Article Premier. Madame Emilie Lo Re née Castel, Auxiliaire ...

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.184 du 12 décembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ; Vu Notre ordonnance n° 719 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les ... 9 ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ; Vu Notre ordonnance n° 719 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.182 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

° 3.278 du 25 mai 2011 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ... .278 du 25 mai 2011 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.183 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

° 2.606 du 26 janvier 2010 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ; Vu Notre ordonnance n° 3.018 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un Lieutenant-Colonel à la ... .606 du 26 janvier 2010 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ; Vu Notre ordonnance n° 3.018 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un Lieutenant-Colonel à la Compagnie des ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.181 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

° 539 du 9 juin 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... ° 539 du 9 juin 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.180 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

° 3.326 du 24 juin 2011 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ; Vu Notre ordonnance n° 4.026 du 9 novembre 2012 portant promotion ... .326 du 24 juin 2011 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ; Vu Notre ordonnance n° 4.026 du 9 novembre 2012 portant promotion au ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.179 du 12 décembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.

administration d'origine, à compter du 9 mai 2016, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... administration d'origine, à compter du 9 mai 2016, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.

public, et aux bâtiments individuels à usage d'habitation. Art. 3. Est accessible aux personnes présentant un handicap tout élément de la chaîne de déplacement offrant la possibilité d'y pénétrer, d ... public, et aux bâtiments individuels à usage d'habitation. Art. 3. Est accessible aux personnes présentant un handicap tout élément de la chaîne de déplacement offrant la possibilité d'y pénétrer, d ...

Lois
Réglementation

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.178 du 12 décembre 2016 portant nomination de membres associés du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques.

; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Sont nommés en qualité de membres associés ... 3 ... ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Sont nommés en qualité de membres associés ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8307 du 9 décembre 2016

RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion

. ; sis et exploité à Monaco, 1, rue des Genêts. Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion. Monaco, le 9 décembre 2016. ... . ; sis et exploité à Monaco, 1, rue des Genêts. Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion. Monaco, le 9 décembre 2016. ...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°8307 du 9 décembre 2016

La Semaine en Principauté

di Ventimiglia sous la direction de Romano Pini accompagné d'Adriano Costa, piano et Silvano Rodi, orgue, organisé par l'Association In Tempore Organi. Chapelle de la Visitation Le 9 décembre, à 20 h ... di Ventimiglia sous la direction de Romano Pini accompagné d'Adriano Costa, piano et Silvano Rodi, orgue, organisé par l'Association In Tempore Organi. Chapelle de la Visitation Le 9 décembre, à 20 h ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8307 du 9 décembre 2016

Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 29 novembre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les habilitations des agents et fonctionnaires de l'Etat aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » afin de permettre le suivi des demandes des usagers par les personnes autorisées.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...

Avis et Communiqués
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