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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-730 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
.1997 et arrivé à expiration le 22.9.2002). Renseignements complémentaires : a) code italien d’identification fiscale : WDDHBB70H10Z352O ; b) membre du Groupe tunisien combattant ; c) serait décédé ; d) nom ... .1997 et arrivé à expiration le 22.9.2002). Renseignements complémentaires : a) code italien d’identification fiscale : WDDHBB70H10Z352O ; b) membre du Groupe tunisien combattant ; c) serait décédé ; d) nom ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-732 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-736 du 20 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Productions de Monte-Carlo», au capital de 150.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 2012 ;
Vu les ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 2012 ;
Vu les ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3708 du 21 décembre 2012 suspendant certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 22 décembre 2012 à 00 h 01 au lundi 7 janvier 2013 à 06 h 00, les ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 22 décembre 2012 à 00 h 01 au lundi 7 janvier 2013 à 06 h 00, les ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert 1er
Le 31 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert 1er
Le 31 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 25 novembre 2012 de l’association dénommée «Mediterraneo».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 25 novembre 2012 de l’association dénommée «Mediterraneo».
Cette association, dont le ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.105 du 26 décembre 2012 admettant, sur sa demande, le Chef-comptable à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à la retraite anticipée
’ordonnance souveraine n° 14.802 du 22 mars 2001 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques Guadagni, Chef-comptable à l’Administration de Nos Biens, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... ’ordonnance souveraine n° 14.802 du 22 mars 2001 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques Guadagni, Chef-comptable à l’Administration de Nos Biens, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
-473 du 8 septembre 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.092 du 18 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Philippe, Henri, Marc Davenet, né le 18 mai 1957 à Rabat (Maroc), est naturalisé monégasque.
Il sera ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Philippe, Henri, Marc Davenet, né le 18 mai 1957 à Rabat (Maroc), est naturalisé monégasque.
Il sera ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance souveraine n° 4.102 du 21 décembre 2012 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.999 du 22 octobre 2012 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.999 du 22 octobre 2012 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.111 du 26 décembre 2012 portant nomination d’un Chef de Bureau à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
ordonnance n° 2.633 du 4 mars 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Avila, Comptable à l’Administration de Nos Biens, est nommé Chef de Bureau à ladite Administration, à compter du ler ... 22 ... ordonnance n° 2.633 du 4 mars 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Avila, Comptable à l’Administration de Nos Biens, est nommé Chef de Bureau à ladite Administration, à compter du ler ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-726 du 20 décembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Activités Subaquatiques»
’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... ’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-727 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 99-381 du 30 août 1999 relatif au service minimal obligatoire d’ouverture des pharmacies
:
«Article 3. - La dispensation de produits pharmaceutiques par le pharmacien de garde donne lieu à la perception des indemnités suivantes :
- une indemnité forfaitaire, versée directement par les ... :
«Article 3. - La dispensation de produits pharmaceutiques par le pharmacien de garde donne lieu à la perception des indemnités suivantes :
- une indemnité forfaitaire, versée directement par les ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-728 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
des Services Sociaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le point 4. à la lettre C.- Frais Pharmaceutiques de l ... des Services Sociaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le point 4. à la lettre C.- Frais Pharmaceutiques de l ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Tour de garde des pharmacies 1er trimestre 2013
’ANNONCIADE
24, boulevard d’Italie
8 février - 15 février
Pharmacie FERRY
1, rue Grimaldi
15 février - 22 février
Pharmacie de FONTVIEILLE
25, avenue Albert II
22 février - 1er mars
Pharmacie PLATI
5, rue ... ’ANNONCIADE
24, boulevard d’Italie
8 février - 15 février
Pharmacie FERRY
1, rue Grimaldi
15 février - 22 février
Pharmacie de FONTVIEILLE
25, avenue Albert II
22 février - 1er mars
Pharmacie PLATI
5, rue ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Tour de garde des médecins généralistes 1er trimestre 2013
3
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
9 et 10
Samedi-Dimanche
Dr SELLAM
16 et 17
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
23 et 24
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
30 et 31
Samedi-Dimanche
Dr BURGHGRAEVE (06.48.22.23.46)
... 3
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
9 et 10
Samedi-Dimanche
Dr SELLAM
16 et 17
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
23 et 24
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
30 et 31
Samedi-Dimanche
Dr BURGHGRAEVE (06.48.22.23.46)
...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
et soirées privées)
Jusqu’au 3 janvier,
Exposition de Nicolas Laty, Maître-Verrier et Claude Gauthier, peintre.
Galerie Adriano Ribolzi
Jusqu’au 19 janvier 2013,
de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h ... et soirées privées)
Jusqu’au 3 janvier,
Exposition de Nicolas Laty, Maître-Verrier et Claude Gauthier, peintre.
Galerie Adriano Ribolzi
Jusqu’au 19 janvier 2013,
de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
nomination
d’un professeur d’Allemand dans les établissements d’enseignement
(p. 2544).
Ordonnances Souveraines n° 3.975 à n° 3.977 du 11 octobre 2012
portant nomination de trois professeurs des ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 décembre 2012 de l’association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 décembre 2012 de l’association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.073 du 11 décembre 2012 portant naturalisations monégasques
(Nord) et Mme Claude, Pierrette, Jeanne Di Martino, son épouse, née le 22 juillet 1959 à Casablanca (Maroc), sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les ... (Nord) et Mme Claude, Pierrette, Jeanne Di Martino, son épouse, née le 22 juillet 1959 à Casablanca (Maroc), sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.085 du 12 décembre 2012 portant nomination d’un Inspecteur à l’Inspection Générale de l’Administration
Internationales ;
Vu Notre ordonnance n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2012 qui Nous ... 22 ... Internationales ;
Vu Notre ordonnance n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2012 qui Nous ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3591 du 10 décembre 2012 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la 18ème Cursa de Natale
et son intersection avec l’avenue du Port.
II/ de 10 heures 30 à 12 heures :
• Avenue de la Porte Neuve, voie amont.
Art. 9.
A l’occasion de cette épreuve, les dispositions suivantes, relatives ... 22 ... et son intersection avec l’avenue du Port.
II/ de 10 heures 30 à 12 heures :
• Avenue de la Porte Neuve, voie amont.
Art. 9.
A l’occasion de cette épreuve, les dispositions suivantes, relatives ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Biélorussie ;
ANNEx E à L’ARRê Té MINISTé RIEL N° 2012-708 DU 6 Dé CEMBRE 2012 MODIFIANT L’ARRê Té MINISTé RIEL N° 2008 ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-708 du 6 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie.
8099_9.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 14 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 14 ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
BRISDANE CONSULTING
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er octobre 2012, enregistré à Monaco le 22 octobre 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er octobre 2012, enregistré à Monaco le 22 octobre 2012 ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 19 septembre 2012 de l’association dénommée «Fondation Princesse Charlène de Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 19 septembre 2012 de l’association dénommée «Fondation Princesse Charlène de Monaco ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
PROCé DURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS é CONOMIq UES.
L’entité ci-après est à ajouter sur la liste qui figure à l’annexe II de
l’arrêté ministériel susvisé :
2442 JOURNAL ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-700 du 29 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
8098_9.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis «Villa Belgica» 35, boulevard de Belgique, 3ème étage, d’une superficie de 55,71 m² et 0,60 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.850 euros + 70 € de charges ... 22 ... OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis «Villa Belgica» 35, boulevard de Belgique, 3ème étage, d’une superficie de 55,71 m² et 0,60 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.850 euros + 70 € de charges ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 13 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 13 ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS
CREDIT SUISSE (MONACO) - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
;
c) et de modifier les articles 11, 13, 15 et 22 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012.
III ... ;
c) et de modifier les articles 11, 13, 15 et 22 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012.
III ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
PARFUM DIRECT - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «PARFUM DIRECT».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «PARFUM DIRECT».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Opéra de Monte ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Opéra de Monte ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
’enseigne «ALEXTONY», a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré
• à la S.A.R.L. «PLAGE NAPOLEON» le mobilier et matériel du restaurant «ALEXTONY» pour un montant forfaitaire de 1.500 euros.
Monaco ... ’enseigne «ALEXTONY», a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré
• à la S.A.R.L. «PLAGE NAPOLEON» le mobilier et matériel du restaurant «ALEXTONY» pour un montant forfaitaire de 1.500 euros.
Monaco ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
, avenue Henri Dunant à Monaco et de son gérant commandité P. C.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du code de commerce.
Monaco, le 22 novembre 2012. ... , avenue Henri Dunant à Monaco et de son gérant commandité P. C.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du code de commerce.
Monaco, le 22 novembre 2012. ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
, avenue Saint Michel à Monaco ;
Fixé provisoirement au 3 mai 2012 la date de cette cessation des paiements ;
Nommé Monsieur Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal, en qualité de juge ... , avenue Saint Michel à Monaco ;
Fixé provisoirement au 3 mai 2012 la date de cette cessation des paiements ;
Nommé Monsieur Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal, en qualité de juge ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
WIRRMANN & ASSOCIES ARCHITECTURE D’INTERIEUR
de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2012.
Monaco, le 30 novembre 2012. ... de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2012.
Monaco, le 30 novembre 2012. ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
CLOTURE DE LIQUIDATION - CARBONE EVERETT ET CIE
Société en liquidation au capital de 250 000,00 euros
Siège de liquidation : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2012.
Monaco, le 30 novembre 2012. ... des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2012.
Monaco, le 30 novembre 2012. ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - DE LUXE YACHTS S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 18 octobre 2012, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 22 octobre 2012 et sa mise en liquidation amiable à ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 18 octobre 2012, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 22 octobre 2012 et sa mise en liquidation amiable à ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 1er octobre 2012 de l’association dénommée «Caisse Invalidité-Décès Jeux».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 1er octobre 2012 de l’association dénommée «Caisse Invalidité-Décès Jeux».
Cette ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UNE GERANTE ASSOCIEE
INTER-NETT MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2012.
Monaco, le 30 novembre 2012. ... exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2012.
Monaco, le 30 novembre 2012. ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-693 du 22 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012 étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
la
Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur
l’organisation communale, modifiée.
art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2012, a été ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-694 du 22 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Alliance Boots Management Services MC S.A.M.», au capital de 150.000 €
’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de ... ’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3424 du 22 novembre 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2012, a été ... 22 ... porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2012, a été ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 2382).
Arrêté Ministériel n° 2012-684 du 15 ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.051 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature
.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et ... .711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-678 du 14 novembre 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par le Président Délégué du Centre Cardio ... ’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par le Président Délégué du Centre Cardio ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-683 du 15 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, Pakistan.»
(b) «Aamir Ali Chaudhry [alias a) Aamir Ali Chaudary, b) Aamir Ali Choudry, c) Amir Ali Chaudry, d) Huzaifa]. Date de naissance : 3.8.1986. Nationalité : pakistanaise. Passeport n° BN 4196361 ... , Pakistan.»
(b) «Aamir Ali Chaudhry [alias a) Aamir Ali Chaudary, b) Aamir Ali Choudry, c) Amir Ali Chaudry, d) Huzaifa]. Date de naissance : 3.8.1986. Nationalité : pakistanaise. Passeport n° BN 4196361 ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-685 du 15 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», au capital de 150.000 €
22 octobre 2012.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ... 22 octobre 2012.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.054 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Information Médicale)
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... 22 ... ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - «S.A.M. HIPRET»
Société en Liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
DANIELE, domicilié 13, boulevard de Suisse, à Monaco.
c) De fixer le siège de la liquidation au domicile de Monsieur DANIELE.
II.- L’original du procès-verbal de ladite assemblée du 2 octobre 2012 a été ... DANIELE, domicilié 13, boulevard de Suisse, à Monaco.
c) De fixer le siège de la liquidation au domicile de Monsieur DANIELE.
II.- L’original du procès-verbal de ladite assemblée du 2 octobre 2012 a été ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 17 septembre 2012 de l’association dénommée «Association Monégasque d’Imagerie Dentaire 3 ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 17 septembre 2012 de l’association dénommée «Association Monégasque d’Imagerie Dentaire 3 ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Délibération n° 2012-146 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’electricité et du gaz (smeg) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle» dénommé e-fluid
indique que «[les adresses IP] correspondant au paiement sont envoyées par la banque à la SMEG, qui les conserve pendant une durée de 90 jours. En revanche, en cas d’échec de connexion de plus de 3 fois dû ... indique que «[les adresses IP] correspondant au paiement sont envoyées par la banque à la SMEG, qui les conserve pendant une durée de 90 jours. En revanche, en cas d’échec de connexion de plus de 3 fois dû ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Décision du 6 novembre 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu ... La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu ...