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Journal n°8153 du 27 décembre 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-616 du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8153 du 27 décembre 2013

.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 2694). Arrêté Ministériel n° 2013-617 du 20 décembre 2013 portant autorisation et approbation ...

Journal n°8153 du 27 décembre 2013

MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. RIVIERA EQUINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 17, rue Princesse Caroline - Monaco

Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 20 décembre 2013. Monaco, le 27 décembre 2013. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 20 décembre 2013. Monaco, le 27 décembre 2013. ...

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S.A.R.L.

Journal n°8152 du 20 décembre 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-611 du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié

1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°8152 du 20 décembre 2013

“WAINBRIDGE ESTATES MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ... exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8152 du 20 décembre 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-612 du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.

1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 20 ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°8152 du 20 décembre 2013

La Semaine en Principauté

, « Portes ouvertes » Le 21 janvier, à 20 h, Soirée de gala avec la participation des numéros primés par le jury et remise des trophées. Musée Océanographique Le 13 janvier, à 18 h 30, « Concert ... , « Portes ouvertes » Le 21 janvier, à 20 h, Soirée de gala avec la participation des numéros primés par le jury et remise des trophées. Musée Océanographique Le 13 janvier, à 18 h 30, « Concert ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°8152 du 20 décembre 2013

procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 2623). Arrêté Ministériel n° 2013-608 du 11 décembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la ...

Journal n°8151 du 13 décembre 2013

ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 18.000.000 € à celle de 20.000.00 € et d’augmenter la valeur nominale de l’action de la somme de 180 € à celle de 200 € ; résultant des ...

Journal n°8151 du 13 décembre 2013

La Semaine en Principauté

par la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo. Grimaldi Forum Le 13 décembre, à 20 h, « Sans tambour… » one-man show de Gad Elmaleh. Le 16 décembre, à 20 h, Projection du film documentaire « Week ... par la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo. Grimaldi Forum Le 13 décembre, à 20 h, « Sans tambour… » one-man show de Gad Elmaleh. Le 16 décembre, à 20 h, Projection du film documentaire « Week ...

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Journal n°8150 du 6 décembre 2013

Souveraine n° 4.414 du 22 juillet 2013 portant nomination d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux (p. 2512). Ordonnance Souveraine n° 4.597 du 21 novembre 2013 approuvant la convention, le ...

Journal n°8150 du 6 décembre 2013

La Semaine en Principauté

en l’honneur de Jean-Christophe Maillot par l’Académie Princesse Grace. Le 14 décembre, à 20 h 30 h, Le 15 décembre, à 16 h, « Solo in Time » de Savion Glover par la Compagnie des Ballets de Monte ... en l’honneur de Jean-Christophe Maillot par l’Académie Princesse Grace. Le 14 décembre, à 20 h 30 h, Le 15 décembre, à 16 h, « Solo in Time » de Savion Glover par la Compagnie des Ballets de Monte ...

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Journal n°8150 du 6 décembre 2013

«COMPEX TYRES SAM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco

, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquis d’effets de commerce ... , autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquis d’effets de commerce ...

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Journal n°8150 du 6 décembre 2013

“PACIFIC WORLD MEETINGS & EVENTS SAM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

nature alors même que le capital existant n’est pas intégralement libéré. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence irréductible à la souscription des ... nature alors même que le capital existant n’est pas intégralement libéré. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence irréductible à la souscription des ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8149 du 29 novembre 2013

pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption (p. 2410). Arrêté Ministériel n° 2013-580 du 21 novembre ...

Journal n°8149 du 29 novembre 2013

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - H.W.M.

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2013, enregistré à Monaco le 22 juillet 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2013, enregistré à Monaco le 22 juillet 2013 ...

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Journal n°8149 du 29 novembre 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-578 du 21 novembre 2013 portant agrément de l’association dénommée « Les Amis du Jardin Exotique de Monaco »

Exotique de Monaco » est agréée. Art. 2. Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa ... Exotique de Monaco » est agréée. Art. 2. Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8149 du 29 novembre 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-579 du 21 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8149 du 29 novembre 2013

Fondation dénommée FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO

paiement et les retraits de fonds chez tous banquiers ou dépositaires ne pourront être signés par le Trésorier et le Secrétaire du Conseil qu’après accord écrit du Président. ART. 22. L’exercice financier ... paiement et les retraits de fonds chez tous banquiers ou dépositaires ne pourront être signés par le Trésorier et le Secrétaire du Conseil qu’après accord écrit du Président. ART. 22. L’exercice financier ...

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Association/Fondation

Journal n°8149 du 29 novembre 2013

La Semaine en Principauté

Carolyn Carlson par la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo. Chapelle de la Visitation Les 3 et 5 décembre, à 20 h 30, Concerts de musique baroque. Hôtel de Paris - Salle Empire Le 7 décembre, à 20 h ... Carolyn Carlson par la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo. Chapelle de la Visitation Les 3 et 5 décembre, à 20 h 30, Concerts de musique baroque. Hôtel de Paris - Salle Empire Le 7 décembre, à 20 h ...

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Journal n°8148 du 22 novembre 2013

La Semaine en Principauté

-Christophe Maillot par l’Académie Princesse Grace. Le 14 décembre, à 20 h 30, Le 15 décembre, à 16 h, « Solo in Time » de Savion Glover par la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo. Chapelle de la Visitation ... -Christophe Maillot par l’Académie Princesse Grace. Le 14 décembre, à 20 h 30, Le 15 décembre, à 16 h, « Solo in Time » de Savion Glover par la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo. Chapelle de la Visitation ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°8148 du 22 novembre 2013

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GOLDEN SERVICES S.A.R.L.

, associé. Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 novembre 2013. Monaco, le 22 novembre 2013. ... , associé. Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 novembre 2013. Monaco, le 22 novembre 2013. ...

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Journal n°8148 du 22 novembre 2013

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOGESTMAR S.A.R.L.

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 juillet 2013, enregistré à Monaco le 18 juillet 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 juillet 2013, enregistré à Monaco le 18 juillet 2013 ...

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Journal n°8148 du 22 novembre 2013

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

le siège est situé à Monaco : 20 C, avenue Crovetto Frères, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de : « Créer des liens entre personnes de tous âges se trouvant dans une situation d ... le siège est situé à Monaco : 20 C, avenue Crovetto Frères, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de : « Créer des liens entre personnes de tous âges se trouvant dans une situation d ...

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Association/Fondation

Journal n°8148 du 22 novembre 2013

lutte contre le terrorisme (p. 2379). Arrêté Ministériel n° 2013-563 du 14 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « REALSTONE S ...

Journal n°8147 du 15 novembre 2013

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président des Etats-Unis d'Amérique, compter du 22 novembre 2013. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...

Journal n°8147 du 15 novembre 2013

“ASTEROID SHIPPING” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

ceux des 12 juillet et 28 octobre 2013. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 février 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société ... ceux des 12 juillet et 28 octobre 2013. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 février 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8147 du 15 novembre 2013

“NLC LOGISTIQUE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8147 du 15 novembre 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-558 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Audrey RINALDI, épouse VAN POUCKE, Secrétaire-sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 20 mai 2014. Art. 2. Le Secrétaire ... Audrey RINALDI, épouse VAN POUCKE, Secrétaire-sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 20 mai 2014. Art. 2. Le Secrétaire ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8147 du 15 novembre 2013

Arrêté Municipal n°2013-3401 du 8 novembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2013 sur le quai Albert 1er

: Article Premier. A l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2013 qui se dérouleront sur le quai Albert 1er du jeudi 5 décembre 2013 au dimanche 5 janvier 2014, les dispositions suivantes sont ... : Article Premier. A l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2013 qui se dérouleront sur le quai Albert 1er du jeudi 5 décembre 2013 au dimanche 5 janvier 2014, les dispositions suivantes sont ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8147 du 15 novembre 2013

La Semaine en Principauté

-vous des professionnels de la mode, de la beauté et du mariage. Le 22 novembre, à 20 h, et le 24 novembre, à 15 h, Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé ... -vous des professionnels de la mode, de la beauté et du mariage. Le 22 novembre, à 20 h, et le 24 novembre, à 15 h, Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8146 du 8 novembre 2013

’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 2245 ...

Journal n°8146 du 8 novembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation

’activité présente un intérêt au regard de la protection des droits et libertés de l’administré dans le cadre de ses relations avec l’Administration ainsi que de la lutte contre les discriminations injustifiées. Art ... ’activité présente un intérêt au regard de la protection des droits et libertés de l’administré dans le cadre de ses relations avec l’Administration ainsi que de la lutte contre les discriminations injustifiées. Art ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8146 du 8 novembre 2013

La Semaine en Principauté

22 novembre, à 20 h, Le 24 novembre, à 15 h, Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo. Le 30 novembre, à 18 h 30, et le ... 22 novembre, à 20 h, Le 24 novembre, à 15 h, Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo. Le 30 novembre, à 18 h 30, et le ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8145 du 1 novembre 2013

du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l ...

Journal n°8145 du 1 novembre 2013

Arrêté Municipal n° 2013-3235 du 21 octobre 2013 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

d’urgences et de secours. Les chiffres 16), 17), 18), 19), de cet article deviennent les chiffres 17), 18), 19), 20). Les chiffres 20), 21), 22), 23), 24), 25), 26), 27), 28), 29), 30), 31), 32), 33 ... d’urgences et de secours. Les chiffres 16), 17), 18), 19), de cet article deviennent les chiffres 17), 18), 19), 20). Les chiffres 20), 21), 22), 23), 24), 25), 26), 27), 28), 29), 30), 31), 32), 33 ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8145 du 1 novembre 2013

La Semaine en Principauté

. Le 22 novembre, à 20 h, et Le 24 novembre, à 15 h, Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo. Cathédrale Le 3 novembre ... . Le 22 novembre, à 20 h, et Le 24 novembre, à 15 h, Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo. Cathédrale Le 3 novembre ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°8145 du 1 novembre 2013

“OVERVIEW SAM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8145 du 1 novembre 2013

“VENTURI GRAND PRIX” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8144 du 25 octobre 2013

-523 du 16 octobre 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 2120). Arrêté ...

Journal n°8144 du 25 octobre 2013

La Semaine en Principauté

. Le 21 novembre, à 21 h, « Pour un oui ou un non » de Nathalie Sarraute avec Jacques Brücher et Yedwart Ingey. Théâtre des Variétés Le 25 octobre, à 20 h 30, Spectacle de l’association « Si ... . Le 21 novembre, à 21 h, « Pour un oui ou un non » de Nathalie Sarraute avec Jacques Brücher et Yedwart Ingey. Théâtre des Variétés Le 25 octobre, à 20 h 30, Spectacle de l’association « Si ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°8144 du 25 octobre 2013

“NEWTEON” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8144 du 25 octobre 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue

° Du diplôme d’Etat français de psychologie scolaire ; 7° Du diplôme français de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ; 8° Du diplôme de psychologue délivré ... ° Du diplôme d’Etat français de psychologie scolaire ; 7° Du diplôme français de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ; 8° Du diplôme de psychologue délivré ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8144 du 25 octobre 2013

Arrêté Municipal n° 2013-3236 du 21 octobre 2013 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2013/2014, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

du présent arrêté, en date du 21 octobre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat. Monaco, le 21 octobre 2013. Le Maire, G. MARSAN. Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 22 ... du présent arrêté, en date du 21 octobre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat. Monaco, le 21 octobre 2013. Le Maire, G. MARSAN. Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 22 ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8144 du 25 octobre 2013

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ANNEE JUDICIAIRE 2013-2014 RENTREE DES TRIBUNAUX Audience Solennelle du 1er octobre 2013

faire. Du coté des greffes, Madame Laurie PANTANELLA a été nommée greffier stagiaire le 20 novembre 2012 et affectée au service correctionnel début janvier 2013. Concomitamment, Mademoiselle Florence ... faire. Du coté des greffes, Madame Laurie PANTANELLA a été nommée greffier stagiaire le 20 novembre 2012 et affectée au service correctionnel début janvier 2013. Concomitamment, Mademoiselle Florence ...

Avis et Communiqués
Rentrée des Cours et Tribunaux