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Journal n°8101 du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-730 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8101 du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8101 du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-732 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8101 du 28 décembre 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
-Christophe Maillot. Théâtre des Variétés Le 8 janvier à 20 h 30, Projection cinématographique «Le Grand Amour» de Pierre Etaix. Théâtre des Muses Les 29 décembre à 20 h 30, le 30 décembre à 16 h 30, et le 31 ... -Christophe Maillot. Théâtre des Variétés Le 8 janvier à 20 h 30, Projection cinématographique «Le Grand Amour» de Pierre Etaix. Théâtre des Muses Les 29 décembre à 20 h 30, le 30 décembre à 16 h 30, et le 31 ...
Journal n°8101 du 28 décembre 2012
avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 2608). Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8101 du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
du terrorisme ; - le Directeur du Budget et du Trésor ou son représentant plus spécialement chargé de recevoir les informations relatives aux gels de fonds aux fins de lutte contre le terrorisme et ... du terrorisme ; - le Directeur du Budget et du Trésor ou son représentant plus spécialement chargé de recevoir les informations relatives aux gels de fonds aux fins de lutte contre le terrorisme et ...
Journal n°8100 du 21 décembre 2012
Tour de garde des médecins généralistes 1er trimestre 2013
JANVIER 1er Mardi Dr SAUSER 5 et 6 Samedi-Dimanche Dr MARQUET 12 et 13 Samedi-Dimanche Dr ROUGE 19 et 20 Samedi-Dimanche Dr TRIFILIO 26 et 27 Samedi-Dimanche Dr SELLAM (97 ... JANVIER 1er Mardi Dr SAUSER 5 et 6 Samedi-Dimanche Dr MARQUET 12 et 13 Samedi-Dimanche Dr ROUGE 19 et 20 Samedi-Dimanche Dr TRIFILIO 26 et 27 Samedi-Dimanche Dr SELLAM (97 ...
Journal n°8100 du 21 décembre 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
-Carlo Les 21, 22 décembre à 20 h, et le 23 décembre à 15 h et 20 h, Opéra Lyrique : «L’homme de la Mancha» Comédie musicale de Dale Wasserman, Mitch Leigh et Joe Darion. Théâtre des Variétés Le 8 janvier ... -Carlo Les 21, 22 décembre à 20 h, et le 23 décembre à 15 h et 20 h, Opéra Lyrique : «L’homme de la Mancha» Comédie musicale de Dale Wasserman, Mitch Leigh et Joe Darion. Théâtre des Variétés Le 8 janvier ...
Journal n°8100 du 21 décembre 2012
. Consultation pour le transport de patients hospitalisés et résidents (p. 2561). Direction de l’Action Sanitaire et Sociale. Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2013 (p. 2562). Tour de garde des ...
Journal n°8100 du 21 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.073 du 11 décembre 2012 portant naturalisations monégasques
Directeur des Services Judiciaires ; Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 20 octobre 2010 ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Jean-Michel, Albert Casterman, né le 23 juillet 1953 à Bachy ... Directeur des Services Judiciaires ; Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 20 octobre 2010 ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Jean-Michel, Albert Casterman, né le 23 juillet 1953 à Bachy ...
Journal n°8099 du 14 décembre 2012
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie (p. 2478). Arrêté Ministériel n° 2012-709 du 6 décembre 2012 autorisant des virements de ...
Journal n°8099 du 14 décembre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Dance Forum «Le Laveur de Vitres». Les 15 et 22 décembre à 19 h 45, Représentation chorégraphique de Gaëtan Morlotti - Monaco Dance Forum «Small Bang». Les 20 et 21 décembre à 19 h 45 ... Dance Forum «Le Laveur de Vitres». Les 15 et 22 décembre à 19 h 45, Représentation chorégraphique de Gaëtan Morlotti - Monaco Dance Forum «Small Bang». Les 20 et 21 décembre à 19 h 45 ...
Journal n°8098 du 7 décembre 2012
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du ...
Journal n°8098 du 7 décembre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Le 12 décembre à 20 h 30, Concert de musique baroque «La Noce Buena» sur le thème : Noëls baroques des royaumes d’Espagne et de France par l’ensemble «La Fenice». Auditorium Rainier III Le 9 ... Le 12 décembre à 20 h 30, Concert de musique baroque «La Noce Buena» sur le thème : Noëls baroques des royaumes d’Espagne et de France par l’ensemble «La Fenice». Auditorium Rainier III Le 9 ...
Journal n°8098 du 7 décembre 2012
PARFUM DIRECT - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°8097 du 30 novembre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Œcuménique. Théâtre des Variétés Le 30 novembre à 20 h 30, Spectacle musical «Si on chantait», au profit de l’Association Saint-Vincent-de-Paul. Le 4 décembre à 20 h30, Projection cinématographique ... Œcuménique. Théâtre des Variétés Le 30 novembre à 20 h 30, Spectacle musical «Si on chantait», au profit de l’Association Saint-Vincent-de-Paul. Le 4 décembre à 20 h30, Projection cinématographique ...
Journal n°8097 du 30 novembre 2012
sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption. nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la ...
Journal n°8097 du 30 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-694 du 22 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Alliance Boots Management Services MC S.A.M.», au capital de 150.000 €
.A.M.», présentée par le fondateur ; Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 22 octobre 2012 ; Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 ... .A.M.», présentée par le fondateur ; Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 22 octobre 2012 ; Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°8096 du 23 novembre 2012
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 2382). Arrêté Ministériel n° 2012-684 du 15 ...
Journal n°8096 du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-685 du 15 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°8095 du 16 novembre 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
30, Concert par Hugues Aufray. Le 21 novembre, à 20 h 30, Monte-Carlo Jazz Festival 2012 avec Pino Daniele et en première partie, China Moses. Le 22 novembre, à 20 h 30, Monte-Carlo Jazz ... 30, Concert par Hugues Aufray. Le 21 novembre, à 20 h 30, Monte-Carlo Jazz Festival 2012 avec Pino Daniele et en première partie, China Moses. Le 22 novembre, à 20 h 30, Monte-Carlo Jazz ...
Journal n°8095 du 16 novembre 2012
’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 (p. 2311). Ordonnance Souveraine n° 4.022 du 9 novembre ...
Journal n°8095 du 16 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3303 du 7 novembre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2012 sur le quai Albert 1er
; Arrêtons : Article Premier. Les animations des fêtes de fin d’année 2012 se dérouleront sur le quai Albert 1er du mercredi 5 décembre 2012 à 17 heures au dimanche 6 janvier 2013 à 23 heures 59. Art. 2 ... ; Arrêtons : Article Premier. Les animations des fêtes de fin d’année 2012 se dérouleront sur le quai Albert 1er du mercredi 5 décembre 2012 à 17 heures au dimanche 6 janvier 2013 à 23 heures 59. Art. 2 ...
Journal n°8094 du 9 novembre 2012
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 2273). Arrêté Ministériel n° 2012 ...
Journal n°8093 du 2 novembre 2012
n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 2243). Arrêté Ministériel n° 2012-625 du 25 octobre 2012 portant autorisation ...
Journal n°8092 du 26 octobre 2012
HOLT GLOBAL S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.». Tous actes et documents émanant de la société et ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.». Tous actes et documents émanant de la société et ...
Journal n°8092 du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur - «Les Terrasses du Port» 2, avenue des Ligures - Monaco
termes d’un acte administratif en date du 20/11/1964, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 18/12/1964, volume 17 D, numéro 22 ; - et qu’aux termes d’un acte administratif en date du 10 ... termes d’un acte administratif en date du 20/11/1964, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 18/12/1964, volume 17 D, numéro 22 ; - et qu’aux termes d’un acte administratif en date du 10 ...
Journal n°8092 du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE - Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, Avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
descriptif de division mis à jour dans le cadre des dispositions de ladite loi a été déposé en l’Etude de Maître Henry REY, Notaire, le 22 septembre 2010 et transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 3 ... descriptif de division mis à jour dans le cadre des dispositions de ladite loi a été déposé en l’Etude de Maître Henry REY, Notaire, le 22 septembre 2010 et transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 3 ...
Journal n°8092 du 26 octobre 2012
° 2012-607 du 18 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 2171 et p ...
Journal n°8092 du 26 octobre 2012
BEACON S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
voirie, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.535 du 20 avril 1979 fixant les conditions d’applications de l’article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre ... voirie, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.535 du 20 avril 1979 fixant les conditions d’applications de l’article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre ...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-596 du 10 octobre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants
référence sont celles du projet. Pour le calcul de Cepréf , les orientations des baies de référence sont les suivantes : Pour les maisons individuelles, les baies sont verticales et orientées pour 20 % au ... référence sont celles du projet. Pour le calcul de Cepréf , les orientations des baies de référence sont les suivantes : Pour les maisons individuelles, les baies sont verticales et orientées pour 20 % au ...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3140 du 16 octobre 2012 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la course à pied «Challenge Run» organisée dans le cadre de la 30ème Conférence Européenne de l’Académie Nationale du FBI
heures 30 à 07 heures 30, la circulation des véhicules est interdite avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et son n° 22. Art. 3. A l’occasion de cette ... heures 30 à 07 heures 30, la circulation des véhicules est interdite avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et son n° 22. Art. 3. A l’occasion de cette ...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONA'CLIM
Bd 20 R, case 2 et d’un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 30 mai 2012, folio Bd 32 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ... Bd 20 R, case 2 et d’un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 30 mai 2012, folio Bd 32 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
Ministériel n° 2012-599 du 12 octobre 2012 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la c aisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l ...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
» de Johann Michael Haydn Quai Albert 1er Du 27 octobre au 19 novembre, Foire-attractions organisée par la Mairie de Monaco. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 22 octobre, à 20 h 30 ... » de Johann Michael Haydn Quai Albert 1er Du 27 octobre au 19 novembre, Foire-attractions organisée par la Mairie de Monaco. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 22 octobre, à 20 h 30 ...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
STATUS - «JACKFISHVALUES S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
’administration courante de la société et pour l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Tous les actes engageant la société autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur ... ’administration courante de la société et pour l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Tous les actes engageant la société autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur ...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
STATUS - «THERASCIENCE OPERATIONS ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL» en abrégé «TODI» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquis d’effets de commerce ... , autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquis d’effets de commerce ...
Journal n°8090 du 12 octobre 2012
liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le ...
Journal n°8090 du 12 octobre 2012
Loi n° 1.394 du 9 octobre 2012 portant réforme des codes pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquête
demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les ... demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les ...
Journal n°8090 du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3048 du 5 octobre 2012 relatif à la Foire Attractions
’intérieur de leur métier. Art. 9. Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du 18 octobre à 22 heures au 22 novembre 2012 à 06 heures ... ’intérieur de leur métier. Art. 9. Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du 18 octobre à 22 heures au 22 novembre 2012 à 06 heures ...
Journal n°8090 du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3049 du 5 octobre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012
de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis. Art. 3. • Du lundi 22 octobre, à 19 heures ... de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis. Art. 3. • Du lundi 22 octobre, à 19 heures ...
Journal n°8090 du 12 octobre 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
au 19 novembre, Foire-attractions organisée par la Mairie de Monaco. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 22 octobre, à 20 h 30, Concert par Jane Birkin accompagnée des musiciens japonais ... au 19 novembre, Foire-attractions organisée par la Mairie de Monaco. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 22 octobre, à 20 h 30, Concert par Jane Birkin accompagnée des musiciens japonais ...
Journal n°8089 du 5 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-573 du 27 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012
octobre 2012, à 19 heures, au jeudi 22 novembre 2012, à 08 heures, le stationnement des véhicules est interdit : - sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ponton de la société ... octobre 2012, à 19 heures, au jeudi 22 novembre 2012, à 08 heures, le stationnement des véhicules est interdit : - sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ponton de la société ...
Journal n°8089 du 5 octobre 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
au 19 novembre, Foire-attractions organisée par la Mairie de Monaco. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 22 octobre, à 20 h 30, Concert par Jane Birkin accompagnée des musiciens japonais ... au 19 novembre, Foire-attractions organisée par la Mairie de Monaco. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 22 octobre, à 20 h 30, Concert par Jane Birkin accompagnée des musiciens japonais ...
Journal n°8089 du 5 octobre 2012
société anonyme monégasque dénommée «Artelia Monaco», au capital de 160.000 E (p. 1999). Arrêté Ministériel n° 2012-573 du 27 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des ...
Journal n°8088 du 28 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LES CHOCOLATS DU CARRE D’OR
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mars 2012, enregistré à Monaco le 23 mars 2012, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mars 2012, enregistré à Monaco le 23 mars 2012, folio Bd ...
Journal n°8088 du 28 septembre 2012
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 1951). Arrêté Ministériel n° 2012-555 du 19 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de ...
Journal n°8088 du 28 septembre 2012
CRUDELI MONACO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8087 du 21 septembre 2012
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 1924). 1918 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°8087 du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-544 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ; Vu l ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ; Vu l ...
Journal n°8087 du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-545 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le ... ’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le ...
Journal n°8087 du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-19 du 17 septembre 2012
remplacer pendant notre absence du 20 au 22 septembre 2012. Art. 2. Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dreno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation. Fait à Monaco ... 20 ... remplacer pendant notre absence du 20 au 22 septembre 2012. Art. 2. Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dreno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation. Fait à Monaco ...
Journal n°8087 du 21 septembre 2012
Tour de garde des médecins généralistes - 4ème trimestre 2012
) Mardi Dr SELLAM 29 et 30 Samedi-Dimanche Dr SELLAM JANVIER 2013 1er (Jour de l’An) Mardi Dr SAUSER N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s’achever le lundi matin à 7 heures. ... ) Mardi Dr SELLAM 29 et 30 Samedi-Dimanche Dr SELLAM JANVIER 2013 1er (Jour de l’An) Mardi Dr SAUSER N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s’achever le lundi matin à 7 heures. ...
Journal n°8087 du 21 septembre 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Monaco Yacht Show - Leader mondial des salons de grande plaisance. Cathédrale de Monaco Le 12 octobre, à 20 h, Concert de musique sacrée par la Camerata di Cremona et l’Orchestra Filarmonica Italiana ... Monaco Yacht Show - Leader mondial des salons de grande plaisance. Cathédrale de Monaco Le 12 octobre, à 20 h, Concert de musique sacrée par la Camerata di Cremona et l’Orchestra Filarmonica Italiana ...
Journal n°8087 du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-542 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°8086 du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-488 du 6 août 2012 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales
maximal de remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, est fixé à 80.000 euros par liste de candidats. Le montant ... maximal de remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, est fixé à 80.000 euros par liste de candidats. Le montant ...
Journal n°8086 du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-507 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8086 du 14 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2805 du 10 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée «un dimanche à vélo», le dimanche 16 septembre 2012
’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel Le Méridien). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours. Art. 4 ... ’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel Le Méridien). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours. Art. 4 ...
Journal n°8086 du 14 septembre 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
22 septembre, de 10 h à 18 h 30, 22ème Monaco Yacht Show - Leader mondial des salons de grande plaisance. Eglise Saint-Charles Le 30 septembre, à 16 h, Concert spirituel avec Gabriella Costa ... 22 septembre, de 10 h à 18 h 30, 22ème Monaco Yacht Show - Leader mondial des salons de grande plaisance. Eglise Saint-Charles Le 30 septembre, à 16 h, Concert spirituel avec Gabriella Costa ...

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