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Journal n°8049
du 30 décembre 2011
juillet 2002 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 2527).
Arrêté Ministériel ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-679 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... 22 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-683 du 22 décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 80ème Rallye de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
:
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et la route de la Piscine.
Art. 3.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures
- Une voie ... :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et la route de la Piscine.
Art. 3.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures
- Une voie ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Manifestations et spectacles divers - La Semaine en Principauté
Empire
Le 22 janvier 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur des chansons célèbres de Charles Trenet.
Grimaldi Forum - Salle des Princes
Jusqu’au 31 décembre, à 20 h 30 ... Empire
Le 22 janvier 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur des chansons célèbres de Charles Trenet.
Grimaldi Forum - Salle des Princes
Jusqu’au 31 décembre, à 20 h 30 ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
SA.R.L. MASCARENHAS et FONTES - Cession de parts
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, siège social 22, avenue de la Costa, à Monaco.
Une expédition de l’acte précité a été déposée, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 28 décembre 2011.
Monaco, le 30 ... , siège social 22, avenue de la Costa, à Monaco.
Une expédition de l’acte précité a été déposée, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 28 décembre 2011.
Monaco, le 30 ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
INVESTMON
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
fonds social deviendrait inférieur au quart du capital social, le Conseil d’Administration est tenu de provoquer la réunion d’une assemblée générale des actionnaires à l’effet de statuer sur la question ... fonds social deviendrait inférieur au quart du capital social, le Conseil d’Administration est tenu de provoquer la réunion d’une assemblée générale des actionnaires à l’effet de statuer sur la question ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
«ECOVERDE S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
«ECOVERDE S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée «ECOVERDE S.A.M.», au capital de 150.000 E et avec siège social 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 22 août et 20 septembre 2011, et déposés au rang ... dénommée «ECOVERDE S.A.M.», au capital de 150.000 E et avec siège social 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 22 août et 20 septembre 2011, et déposés au rang ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
«SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES ENTREPOTS DE MONACO» en abrégé «S.E.G.E.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le conseil d’administration, soit, à défaut, par le ou les commissaires aux ... , dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le conseil d’administration, soit, à défaut, par le ou les commissaires aux ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
S.A.R.L. LES PONTONS MOBILES DE MONACO - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 septembre 2011, enregistré à Monaco le 10 octobre 2011 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 septembre 2011, enregistré à Monaco le 10 octobre 2011 ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.576 du 19 décembre 2011 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
19 à 19,99 mètres
900 €
de 20 à 20,99 mètres
1200 €
300 €
de 21 à 21,99 mètres
1600 €
de 22 à 22,99 mètres
2100 €
de 23 à 23,99 mètres
2700 €
700 €
de 24 à 25,99 mètres
3700 ... 19 à 19,99 mètres
900 €
de 20 à 20,99 mètres
1200 €
300 €
de 21 à 21,99 mètres
1600 €
de 22 à 22,99 mètres
2100 €
de 23 à 23,99 mètres
2700 €
700 €
de 24 à 25,99 mètres
3700 ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2012.
MARQUET
17 et 18
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
24 et 25
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
31
Samedi
Dr TRIFILIO
AVRIL
1er
Dimanche
Dr TRIFILIO
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 ... MARQUET
17 et 18
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
24 et 25
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
31
Samedi
Dr TRIFILIO
AVRIL
1er
Dimanche
Dr TRIFILIO
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Tour de garde des pharmacie - 1er trimestre 2012
CARLO
22, boulevard des Moulins
20 janvier - 27 janvier
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
27 janvier - 3 février
Pharmacie de LA MADONE
4, boulevard des Moulins
3 février - 10 février ... CARLO
22, boulevard des Moulins
20 janvier - 27 janvier
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
27 janvier - 3 février
Pharmacie de LA MADONE
4, boulevard des Moulins
3 février - 10 février ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
INFORMATIONS
: Prokofiev et Tchaïkovsky.
Théâtre des Variétés
Le 3 janvier 2012, à 20 h 30,
Les Mardis du Cinéma sur le thème «Vertiges du pouvoir». Projection cinématographique «Les Yeux sans visage» de Georges Franju ... : Prokofiev et Tchaïkovsky.
Théâtre des Variétés
Le 3 janvier 2012, à 20 h 30,
Les Mardis du Cinéma sur le thème «Vertiges du pouvoir». Projection cinématographique «Les Yeux sans visage» de Georges Franju ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
’arrêté
ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu la ... classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu la ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
achevés avant le 1er septembre 1947
(p. 2455).
Office des Emissions de Timbres-Poste.
Mise en vente de nouvelles valeurs (p. 2455).
DÉpARTEMENT DES AffAIRES So cIAlES ET DE lA SANTÉ
Centre ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
des Princes
Le 17 décembre, à 20 h 30,
Dans le cadre du Monaco Dance Forum : soirée de Gala autour du Lac des Cygnes avec les Solistes et le Corps de Ballet du Bolchoi et la Compagnie des Ballets de ... des Princes
Le 17 décembre, à 20 h 30,
Dans le cadre du Monaco Dance Forum : soirée de Gala autour du Lac des Cygnes avec les Solistes et le Corps de Ballet du Bolchoi et la Compagnie des Ballets de ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint ... exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
«LABORATOIRES COSMETIQUES DE MONACO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par ... souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.561 du 9 décembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme.
:
- les termes et expressions «fonds», «installation gouvernementale ou publique», «produits» ont le sens qui leur est donné par l’article premier de la Convention internationale des Nations Unies pour la ... :
- les termes et expressions «fonds», «installation gouvernementale ou publique», «produits» ont le sens qui leur est donné par l’article premier de la Convention internationale des Nations Unies pour la ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
des Princes
Le 10 décembre, à 20 h 30, et le 11 décembre, à 11 h,
Dans le cadre du Monaco Dance Forum : représentations chorégraphiques par le Ballet National de l’Opéra de Vienne avec l ... des Princes
Le 10 décembre, à 20 h 30, et le 11 décembre, à 11 h,
Dans le cadre du Monaco Dance Forum : représentations chorégraphiques par le Ballet National de l’Opéra de Vienne avec l ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
CESSION DE DROITS SOCIAUX - DEMISSION D’UN COGERANT
NOMINATION D’UN NOUVEAU COGERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «NOVAX PHARMA S.A.R.L.»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 juin 2011, réitéré le 28 novembre 2011, il a été notamment :
- procédé à une cession de droits sociaux de la société «NOVAX PHARMA S ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 juin 2011, réitéré le 28 novembre 2011, il a été notamment :
- procédé à une cession de droits sociaux de la société «NOVAX PHARMA S ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
La Semaine en Principauté -
Manifestations et spectacles divers
avec l’Orchestre Philarmonique de Prague. Au programme : Hommage à Jérôme Robbins.
Le 17 décembre, à 20 h 30,
Dans le cadre du Monaco Dance Forum : soirée de Gala autour du Lac des Cygnes avec les ... avec l’Orchestre Philarmonique de Prague. Au programme : Hommage à Jérôme Robbins.
Le 17 décembre, à 20 h 30,
Dans le cadre du Monaco Dance Forum : soirée de Gala autour du Lac des Cygnes avec les ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
FONDATION TURQUOIS - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Extrait publié en conformité des dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations.
Aux termes d’une délibération prise au siège de la Fondation le 22 novembre 2010 ... Extrait publié en conformité des dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations.
Aux termes d’une délibération prise au siège de la Fondation le 22 novembre 2010 ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
.
Monaco, le 2 décembre 2011.
Vendredi 2 décembre 2011 JOURNAL DE MONACO
JOURNAL DE MONACO
DEpARTEMENT DES AffAIRES So cIAlES
ET DE lA SANTE
Communiqué n° 2011-03 du 22 novembre 2011 relatif aux ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - La SPAZIALE INTERNATIONAL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 24.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 septembre 2011, enregistrée à Monaco le 22 septembre 2011, les associés de la S.A.R.L. LA SPAZIALE INTERNATIONAL ont décidé d ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 septembre 2011, enregistrée à Monaco le 22 septembre 2011, les associés de la S.A.R.L. LA SPAZIALE INTERNATIONAL ont décidé d ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Baiz par le Groupe Grenade.
Cathédrale de Monaco
Le 29 novembre, à 20 h,
Dans le cadre du Centenaire de la Cathédrale de Monaco, «Fastes des Cathédrales» sous Louis XIV par le concept spirituel sous ... Baiz par le Groupe Grenade.
Cathédrale de Monaco
Le 29 novembre, à 20 h,
Dans le cadre du Centenaire de la Cathédrale de Monaco, «Fastes des Cathédrales» sous Louis XIV par le concept spirituel sous ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
«CENTRAL SHIPPING MONACO» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 2332).
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Rudy, piano, organisée par l’Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
Le 22 novembre, à 20 h 30,
Projection cinématographique «L’Oreille» de Karel Kachyna, organisée par les Archives ... Rudy, piano, organisée par l’Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
Le 22 novembre, à 20 h 30,
Projection cinématographique «L’Oreille» de Karel Kachyna, organisée par les Archives ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
«FRASER WORLDWIDE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec avis de réception expédiée quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement.
Tout retard dans le ... appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec avis de réception expédiée quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement.
Tout retard dans le ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. MONACOUPON
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2011, enregistré à Monaco le 6 octobre 2011 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2011, enregistré à Monaco le 6 octobre 2011 ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 octobre 2011 de l’association dénommée «Association Adagio Monaco ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 octobre 2011 de l’association dénommée «Association Adagio Monaco ».
Cette ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-608 du 3 novembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association des Entrepreneurs Italiens de la Principauté de Monaco»
2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-12 du 20 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de l ... 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-12 du 20 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de l ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2011 - Modification
• Samedi 19 & Dimanche 20 novembre : Dr SELLAM
• Samedi 26 & Dimanche 27 novembre : Dr BURGHGRAEVE
30, bd Princesse Charlotte - 97.70.59.09 - 06.48.22.23.46 ... • Samedi 19 & Dimanche 20 novembre : Dr SELLAM
• Samedi 26 & Dimanche 27 novembre : Dr BURGHGRAEVE
30, bd Princesse Charlotte - 97.70.59.09 - 06.48.22.23.46 ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
’Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
Le 22 novembre, à 20 h 30,
Projection cinématographique «L’Oreille» de Karel Kachyna, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Le 25 novembre, à 20 ... ’Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
Le 22 novembre, à 20 h 30,
Projection cinématographique «L’Oreille» de Karel Kachyna, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Le 25 novembre, à 20 ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
déclaration de modification des statuts datée du 22 septembre 2010 de l’association dénommée «Fédération Monégasque Motonautique».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 18, 19 et 20 des statuts ... déclaration de modification des statuts datée du 22 septembre 2010 de l’association dénommée «Fédération Monégasque Motonautique».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 18, 19 et 20 des statuts ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
,
motocycles, tricycles et quadricycles 33,00 E
- Contre visite des cyclomoteurs, motocycles, tricycles
et quadricycles après réception à titre isolé 22,50 E
- Contre visite de véhicules d’un Poids Total ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-607 du 3 novembre 2011 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié ;
Vu ... l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié ;
Vu ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 2187).
Arrêté Ministériel n° 2011-602 du 27 octobre 2011 portant fixation du prix
de vente des produits du tabac (p. 2187).
Arrêté ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-594 du 27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
,
Lecture et musique autour de l’art avec Robin Renucci et Mikael Rudy, piano, organisée par l’Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
Le 22 novembre, à 20 h 30,
Projection cinématographique ... ,
Lecture et musique autour de l’art avec Robin Renucci et Mikael Rudy, piano, organisée par l’Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
Le 22 novembre, à 20 h 30,
Projection cinématographique ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Libye (p. 2132).
Arrêté Ministériel n° 2011-576 du 20 octobre 2011 portant autorisation et
approbation des statuts de la ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
, sous la direction de James Levine, organisée par l’Association des Amis de l’Opéra de Monte-Carlo.
Grimaldi Forum - Salle des Princes
Le 13 novembre, à 15 h,
Le 16 novembre, à 20 h,
Dans le cadre de ... , sous la direction de James Levine, organisée par l’Association des Amis de l’Opéra de Monte-Carlo.
Grimaldi Forum - Salle des Princes
Le 13 novembre, à 15 h,
Le 16 novembre, à 20 h,
Dans le cadre de ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Tribunal de Première Instance le 4 février 2010,
Convertit en liquidation des biens le règlement judiciaire de la S.A.M. DELLA TORRE prononcé par le Tribunal le 22 septembre 2009,
Nommé Mme Stéphanie ... Tribunal de Première Instance le 4 février 2010,
Convertit en liquidation des biens le règlement judiciaire de la S.A.M. DELLA TORRE prononcé par le Tribunal le 22 septembre 2009,
Nommé Mme Stéphanie ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-574 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-575 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-577 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ecoverde S.A.M», au capital de 150.000 €
présente autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 22 août 2011 et 20 septembre 2011.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être ... présente autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 22 août 2011 et 20 septembre 2011.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
ANNEE JUDICIAIRE 2011-2012 RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 3 octobre 2011
2004, et son adhésion à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ratifiée le 20 novembre 2005, la Principauté de Monaco s’est engagée dans un processus d ... 2004, et son adhésion à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ratifiée le 20 novembre 2005, la Principauté de Monaco s’est engagée dans un processus d ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, sous la direction de James Levine, organisée par l’Association des Amis de l’Opéra de Monte-Carlo.
Cathédrale de Monaco
Le 21 octobre, à 20 h,
Dans le cadre du Centenaire de la Cathédrale de Monaco ... , sous la direction de James Levine, organisée par l’Association des Amis de l’Opéra de Monte-Carlo.
Cathédrale de Monaco
Le 21 octobre, à 20 h,
Dans le cadre du Centenaire de la Cathédrale de Monaco ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
près de Bossaso, et un attentat à l’explosif contre des migrants éthiopiens qui a fait 20 morts et plus de 100 blessés à Bossaso le 5 février 2008. Sa milice pourrait avoir joué un rôle dans l ... 20 ... près de Bossaso, et un attentat à l’explosif contre des migrants éthiopiens qui a fait 20 morts et plus de 100 blessés à Bossaso le 5 février 2008. Sa milice pourrait avoir joué un rôle dans l ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3075 du 17 octobre 2011 relatif à la Foire Attractions
réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une ... réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
modifiant l’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant la Libye (p. 2050).
Arrêté Ministériel n° 2011-551 du 6 octobre 2011 portant ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-556 du 10 octobre 2011 portant extension de l’accord relatif à l’indemnité nourriture passé entre l’Association des Industries Hôtelières Monégasques et les Syndicats des Hôtels, Cafés, Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
juillet 1968 comporte un article 20 ainsi rédigé :
«Article 20 - Nourriture
Les parties décideront, lors de la conclusion des contrats individuels de travail si le régime de travail comporte ou non la ... juillet 1968 comporte un article 20 ainsi rédigé :
«Article 20 - Nourriture
Les parties décideront, lors de la conclusion des contrats individuels de travail si le régime de travail comporte ou non la ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, sous la direction de James Levine, organisée par l’Association des Amis de l’Opéra de Monte-Carlo.
Cathédrale de Monaco
Le 21 octobre, à 20 h,
Dans le cadre du Centenaire de la Cathédrale de Monaco ... , sous la direction de James Levine, organisée par l’Association des Amis de l’Opéra de Monte-Carlo.
Cathédrale de Monaco
Le 21 octobre, à 20 h,
Dans le cadre du Centenaire de la Cathédrale de Monaco ...