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Journal n°7892 du 26 décembre 2008
77ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 20 au 24 janvier 2009 (p. 2713). Arrêté Ministériel n° 2008-830 du 22 décembre 2008 régle- mentant le stationnement et la circulation des véhicules (p ...
Journal n°7892 du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
€uros de 18 à 18,99 mètres 540 €uros de 19 à 19,99 mètres 750 €uros de 20 à 20,99 mètres 1 100 €uros   160 €uros de 21 à 21,99 mètres 1 400 €uros de 22 à 22,99 mètres 1 700 €uros ... €uros de 18 à 18,99 mètres 540 €uros de 19 à 19,99 mètres 750 €uros de 20 à 20,99 mètres 1 100 €uros   160 €uros de 21 à 21,99 mètres 1 400 €uros de 22 à 22,99 mètres 1 700 €uros ...
Journal n°7892 du 26 décembre 2008
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
décembre, de 22 h à 5 h, Soirée de Réveillon de la St Sylvestre organisé par la Mairie de Monaco. Théâtre des Variétés le 7 janvier à 18 h 30, Conférence sur le thème «Modernité et art vivant à la ... décembre, de 22 h à 5 h, Soirée de Réveillon de la St Sylvestre organisé par la Mairie de Monaco. Théâtre des Variétés le 7 janvier à 18 h 30, Conférence sur le thème «Modernité et art vivant à la ...
Journal n°7892 du 26 décembre 2008
“BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 4. Objet La société a pour objet à l’exclusion de la gestion et de l’administration des structures ... Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 4. Objet La société a pour objet à l’exclusion de la gestion et de l’administration des structures ...
Journal n°7891 du 19 décembre 2008
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 2637). Vendredi 19 décembre 2008 ...
Journal n°7891 du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-801 du 11 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : s.a.m. «Boss Informatique», au capital de 400.000 €
Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, en application de l’ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars ... Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, en application de l’ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars ...
Journal n°7891 du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-802 du 11 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «sea solutions management s.a.m.», au capital de 150.000 €
l’avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, en application de l ... l’avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, en application de l ...
Journal n°7891 du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-803 du 11 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «3 x engineering s.a.m.», au capital de 152.000 €
la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, en application de l’ordonnance souveraine n ... la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, en application de l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7891 du 19 décembre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SIFAS MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2008 enregistré à Monaco le 3 octobre 2008, folio 104 v, case 1 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2008 enregistré à Monaco le 3 octobre 2008, folio 104 v, case 1 ...
Journal n°7891 du 19 décembre 2008
«LA ROUTE DU SUD S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. ART. 20. Convocations des assemblées générales Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d’Administration, soit, à défaut, par le ou ... actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. ART. 20. Convocations des assemblées générales Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d’Administration, soit, à défaut, par le ou ...
Journal n°7891 du 19 décembre 2008
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 1er trimestre 2009
-Dimanche Dr Trifilio 28 et 29 Samedi-Dimanche Dr Rouge N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s’achever le lundi matin à 7 heures. ... -Dimanche Dr Trifilio 28 et 29 Samedi-Dimanche Dr Rouge N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s’achever le lundi matin à 7 heures. ...
Journal n°7891 du 19 décembre 2008
Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2009
Pharmacie du ROCHER, 15 rue Comte Félix Gastaldi 6 février - 13 février Pharmacie SAN CARLO, 22 boulevard des Moulins 13 février - 20 février Pharmacie INTERNATIONALE, 22 rue Grimaldi 20 février - 27 ... Pharmacie du ROCHER, 15 rue Comte Félix Gastaldi 6 février - 13 février Pharmacie SAN CARLO, 22 boulevard des Moulins 13 février - 20 février Pharmacie INTERNATIONALE, 22 rue Grimaldi 20 février - 27 ...
Journal n°7891 du 19 décembre 2008
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Théâtre des Variétés. le 19 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Théâtre des Variétés. le 19 ...
Journal n°7891 du 19 décembre 2008
«EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
fixées par le Conseil d’Administration. Les actions représentatives d’apports en nature sont intégralement libérées à la souscription. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs ... fixées par le Conseil d’Administration. Les actions représentatives d’apports en nature sont intégralement libérées à la souscription. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs ...
Journal n°7890 du 12 décembre 2008
“FIMEXCO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet : En Principauté de Monaco, l’exercice des missions d’expert-comptable telles que définies par l ... ’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet : En Principauté de Monaco, l’exercice des missions d’expert-comptable telles que définies par l ...
Journal n°7890 du 12 décembre 2008
Mise à la location d’un emplacement réservé à l’implantation et à l’exercice d’une activité de service location de véhicules, sis au rez-de-chaussée de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace
-de-chaussée de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace d’une superficie d’environ 20 m2. Les personnes intéressées par l’attribution de cet emplacement doivent ... -de-chaussée de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace d’une superficie d’environ 20 m2. Les personnes intéressées par l’attribution de cet emplacement doivent ...
Journal n°7890 du 12 décembre 2008
Mise à la location d’un emplacement réservé à l’implantation et à l’exercice d’une activité de vente d’articles et accessoires de plage haut de gamme pendant la saison estivale, sis sur la plage de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace
gamme pendant la saison estivale, sis sur la plage de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace d’une superficie d’environ 20 m2. Les personnes intéressées par ... gamme pendant la saison estivale, sis sur la plage de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace d’une superficie d’environ 20 m2. Les personnes intéressées par ...
Journal n°7890 du 12 décembre 2008
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Théâtre des Variétés le 12 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Théâtre des Variétés le 12 ...
Journal n°7890 du 12 décembre 2008
’accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions d’informations dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite. Les mesures mises en œvre ...
Journal n°7890 du 12 décembre 2008
Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives
les informations nominatives contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des ... les informations nominatives contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des ...
Journal n°7889 du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-788 du 27 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Les Ateliers de Monaco S.A.M.», au capital de 250.000 €
dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ... dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°7889 du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-789 du 27 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Pivot Capital Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 500.000 €
. 5. Les locaux où l’activité de la société doit être déployée sont soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la ... . 5. Les locaux où l’activité de la société doit être déployée sont soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la ...
Journal n°7889 du 5 décembre 2008
Mise à la location d’un emplacement réservé à l’implantation et à l’exercice d’une activité de service en location de véhicules, sis au rez-de-chaussée de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace
-de-chaussée de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace d’une superficie d’environ 20 m2. Les personnes intéressées par l’attribution de cet espace doivent retirer un ... -de-chaussée de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace d’une superficie d’environ 20 m2. Les personnes intéressées par l’attribution de cet espace doivent retirer un ...
Journal n°7889 du 5 décembre 2008
Mise à la location d’un emplacement réservé à l’implantation et à l’exercice d’une activité de vente d’articles et accessoires de plage haut de gamme pendant la saison estivale, sis sur la plage de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace
gamme pendant la saison estivale, sis sur la plage de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace d’une superficie d’environ 20 m2. Les personnes intéressées par ... gamme pendant la saison estivale, sis sur la plage de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace d’une superficie d’environ 20 m2. Les personnes intéressées par ...
Journal n°7889 du 5 décembre 2008
«ENVOY CAPITAL GROUP MONACO» en abrégé «E.C.G.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’étranger, pour son compte ou pour le compte des sociétés du groupe, directement ou en participation : - l’apport en fonds propres, par tous moyens, dans toute entreprise ou société exerçant une activité ... ’étranger, pour son compte ou pour le compte des sociétés du groupe, directement ou en participation : - l’apport en fonds propres, par tous moyens, dans toute entreprise ou société exerçant une activité ...
Journal n°7889 du 5 décembre 2008
° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance- loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ...
Journal n°7888 du 28 novembre 2008
20 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT», en abrégé «SOMOVAL», au ...
Journal n°7888 du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
guides de bonnes pratiques ; 2. de l’expérience acquise dans le cadre de l’application de systèmes fondés sur la méthode HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) conformément à l ... guides de bonnes pratiques ; 2. de l’expérience acquise dans le cadre de l’application de systèmes fondés sur la méthode HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) conformément à l ...
Journal n°7888 du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
, opérationnelle et postopérationnelle ; d) l’hygiène du personnel ; e) la formation en matière d’hygiène et de procédures de travail ; f) la lutte contre les nuisibles ; g) la qualité de l’eau ; h) le contrôle ... , opérationnelle et postopérationnelle ; d) l’hygiène du personnel ; e) la formation en matière d’hygiène et de procédures de travail ; f) la lutte contre les nuisibles ; g) la qualité de l’eau ; h) le contrôle ...
Journal n°7887 du 21 novembre 2008
La semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
), organisé par la Fondation Cuomo de Monaco, le 21 novembre, Salle Empire, à 20 h, Soirée : SENE’GALA. Salle Garnier le 22 novembre, à 20 h 30. Dans le cadre du Festival Manca, concert symphonique par l ... ), organisé par la Fondation Cuomo de Monaco, le 21 novembre, Salle Empire, à 20 h, Soirée : SENE’GALA. Salle Garnier le 22 novembre, à 20 h 30. Dans le cadre du Festival Manca, concert symphonique par l ...
Journal n°7887 du 21 novembre 2008
“AVINCO S.A.M.” Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
pour l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers ... pour l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers ...
Journal n°7887 du 21 novembre 2008
Services Sociaux, des indemnisations de l’assurance invalidité servies dans le cadre d’un accident de droit commun causé par un tiers (p. 2417). Arrêtés Ministériels n° 2008-774 et 2008-775 du 14 ...
Journal n°7887 du 21 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.963 du 20 novembre 2008 portant mutation, sur sa demande, d’un fonctionnaire
’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre ...
Journal n°7887 du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-767 du 13 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Fimexco», au capital de 150.000 €
. 5. Les locaux où l’activité de la société doit être déployée sont soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la ... . 5. Les locaux où l’activité de la société doit être déployée sont soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la ...
Journal n°7887 du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-774 du 14 novembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
’Expansion Economique ; Vu l’arrêté ministériel n° 2007-594 du 20 novembre 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ; Vu la requête de Mme Nathalie Sanmori-Gwozdz en date du 22 ... 22 ... ’Expansion Economique ; Vu l’arrêté ministériel n° 2007-594 du 20 novembre 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ; Vu la requête de Mme Nathalie Sanmori-Gwozdz en date du 22 ...
Journal n°7886 du 14 novembre 2008
-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. NOUS, Ministre d ...
Journal n°7886 du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-749 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7886 du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-750 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bex Property Management S.A.M.», au capital de 500.000 €
attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ; Arrêtons : Article Premier. La société anonyme ... attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ; Arrêtons : Article Premier. La société anonyme ...
Journal n°7886 du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse», présentée par le ...
Journal n°7886 du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-753 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M Société Monegasque de Curage», au capital de 150.000 €
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 juin 2008 ; Vu les ... eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 juin 2008 ; Vu les ...
Journal n°7886 du 14 novembre 2008
Avis de recrutement d’un Ingénieur/Editeur, grade P. 4 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications (BR), Département Informatique, Administration et Publication (IAP)
: Secrétariat général Division de l’administration des ressources humaines UIT Place des Nations CH-1211 GENEVE 20 SUISSE Télécopieur : (41.22) 733.72.56 ou (41.22) 730.65.00 Email : recruitment ... : Secrétariat général Division de l’administration des ressources humaines UIT Place des Nations CH-1211 GENEVE 20 SUISSE Télécopieur : (41.22) 733.72.56 ou (41.22) 730.65.00 Email : recruitment ...
Journal n°7886 du 14 novembre 2008
Avis de recrutement d’un Coordinateur de projet, grade P. 3 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau du Développement des Télécommunications (BDT)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste ­Coordinateur de projet, au Bureau du développement des télécom­munications (BR ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste ­Coordinateur de projet, au Bureau du développement des télécom­munications (BR ...
Journal n°7886 du 14 novembre 2008
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Larvotto le 16 novembre, 32e Cross du Larvotto, organisé par l’A.S. Monaco Athlétisme. Auditorium Rainier III le 20 novembre, Journée des droits de l’enfant. Expositions Musée Océanographique Tous ... Larvotto le 16 novembre, 32e Cross du Larvotto, organisé par l’A.S. Monaco Athlétisme. Auditorium Rainier III le 20 novembre, Journée des droits de l’enfant. Expositions Musée Océanographique Tous ...
Journal n°7885 du 7 novembre 2008
CESSIONS DE PARTS - DISSOLUTION - S.C.S. SPIEZIA & CIE” Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
1°/ Aux termes de deux actes sous seing privés en date à Monaco, du 22 octobre 2008, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 29 octobre 2008, M ... 1°/ Aux termes de deux actes sous seing privés en date à Monaco, du 22 octobre 2008, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 29 octobre 2008, M ...
Journal n°7885 du 7 novembre 2008
“S.A.M. EXCELL MARINE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ART. 22. Toutes contestations qui peuvent s’élever pendant le cours de la société, ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des ... ART. 22. Toutes contestations qui peuvent s’élever pendant le cours de la société, ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des ...
Journal n°7885 du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-735 du 3 novembre 2008 du portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
«E.C.G.M.», présentée par le fondateur ; Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 5.000.000 euros, reçus par Me H. REY, notaire, les 29 avril et 22 août 2008 ... «E.C.G.M.», présentée par le fondateur ; Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 5.000.000 euros, reçus par Me H. REY, notaire, les 29 avril et 22 août 2008 ...
Journal n°7885 du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-736 du 3 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°7885 du 7 novembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.467 du 30 octobre 2008 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 32ème Cross du Larvotto
(rose des vents) et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22) ; - de 9 heures 30 à 15 heures, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22). Ces ... (rose des vents) et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22) ; - de 9 heures 30 à 15 heures, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22). Ces ...
Journal n°7885 du 7 novembre 2008
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
, à 21 h, Dans le cadre de la Fête Nationale, feu d’artifice pyromusical. Espace Fontvieille du 7 au 9 novembre, de 10 h à 20 h, Grande Braderie de Monaco par l’Union des Commerçants et Artisans de ... , à 21 h, Dans le cadre de la Fête Nationale, feu d’artifice pyromusical. Espace Fontvieille du 7 au 9 novembre, de 10 h à 20 h, Grande Braderie de Monaco par l’Union des Commerçants et Artisans de ...
Journal n°7885 du 7 novembre 2008
-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant à permettre ...
Journal n°7884 du 31 octobre 2008
Avis de recrutement d’un Auditeur (trice) interne, grade P.3 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) Secrétariat Général
général Division de l’administration des ressources humaines UIT Place des Nations CH-1211 Geneve 20 Suisse Télécopieur : (41.22) 733.72.56 ou (41.22) 730.65.00 Email : recruitment@itu.int Pour ... général Division de l’administration des ressources humaines UIT Place des Nations CH-1211 Geneve 20 Suisse Télécopieur : (41.22) 733.72.56 ou (41.22) 730.65.00 Email : recruitment@itu.int Pour ...
Journal n°7884 du 31 octobre 2008
Année Judiciaire 2008-2009 - Rentrée des Cours et Tribunaux Audience Solennelle du mercredi 1er octobre 2008
porter sur des sujets d’actualité ne manquaient certes pas, à l’heure où la Principauté procède à des modifications législatives d’importance dans le domaine judiciaire tant en droit pénal de fond1 qu ... porter sur des sujets d’actualité ne manquaient certes pas, à l’heure où la Principauté procède à des modifications législatives d’importance dans le domaine judiciaire tant en droit pénal de fond1 qu ...
Journal n°7884 du 31 octobre 2008
Société Anonyme Monégasque dénommée “ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M.” au capital de 150.000 euros Siège social: “Palais de la Scala”, 1, avenue Henry Dunant - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
’Administration. Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals ... ’Administration. Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals ...
Journal n°7884 du 31 octobre 2008
“STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO” en abrégé “SAMM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le ... , diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le ...
Journal n°7884 du 31 octobre 2008
deux membres du Conseil d’Administration des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco (p. 2213). Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008 nommant le ...
Journal n°7883 du 24 octobre 2008
portant fixation du prix de vente des produits du tabac (p. 2166). 2160 Arrêté Ministériel n° 2008-587 du 17 octobre 2008 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation ...
Journal n°7883 du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-591 du 17 octobre 2008 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2007-2008
-2008. Art. 2. L’arrêté ministériel n° 2007-528 du 22 octobre 2007 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au ... -2008. Art. 2. L’arrêté ministériel n° 2007-528 du 22 octobre 2007 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au ...
Journal n°7883 du 24 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3366 du 20 octobre 2008 relatif à la Foire Attractions
au plus tard à 14 h 00. Art. 3. Tous les jours de la semaine, l’ensemble des stands et attractions devront rester ouverts au public jusqu’à 22 h 00. Art. 4. Les industriels forains sont tenus de ... au plus tard à 14 h 00. Art. 3. Tous les jours de la semaine, l’ensemble des stands et attractions devront rester ouverts au public jusqu’à 22 h 00. Art. 4. Les industriels forains sont tenus de ...
Journal n°7882 du 17 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
commission paritaire. Art. 22.- Si, avant l’expiration de son mandat, l’un des représentants des fonctionnaires, membre titulaire de la commission, se trouve dans l’impossibilité de le remplir, notamment pour ... commission paritaire. Art. 22.- Si, avant l’expiration de son mandat, l’un des représentants des fonctionnaires, membre titulaire de la commission, se trouve dans l’impossibilité de le remplir, notamment pour ...
Journal n°7882 du 17 octobre 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION d’un appartement situé 13, rue des Roses, 2ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, salle de douche, wc, d’une superficie de 65 m2. Loyer mensuel : 1.300 euros Charges mensuelles ... OFFRE DE LOCATION d’un appartement situé 13, rue des Roses, 2ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, salle de douche, wc, d’une superficie de 65 m2. Loyer mensuel : 1.300 euros Charges mensuelles ...

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Version 2018.11.07.14