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Journal n°7788
du 29 décembre 2006
agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée «DAS SA» (p. 2400).
Arrêté Ministériel n° 2006-629 du 22 décembre 2006 réglementant la circulation et le ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
"FASHION FACTORY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
où le fonds social deviendrait inférieur au quart du capital social, le Conseil d'Administration est tenu de provoquer la réunion d'une assemblée générale des actionnaires à l'effet de statuer sur la ... où le fonds social deviendrait inférieur au quart du capital social, le Conseil d'Administration est tenu de provoquer la réunion d'une assemblée générale des actionnaires à l'effet de statuer sur la ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 2358).
Arrêté Ministériel n° 2006-620 du 14 décembre 2006 approuvant la modification apportée aux ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 décembre 2006.
OFFRE DE LOCATION
d'une chambre de bonne située, 2, rue des Violettes, 1er étage, de 1 pièce, cuisine, salle d ... jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 décembre 2006.
OFFRE DE LOCATION
d'une chambre de bonne située, 2, rue des Violettes, 1er étage, de 1 pièce, cuisine, salle d ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Occupation de la voie publique - 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2007, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des ... Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2007, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
(Vainqueur des Monte-Carlo Voice Masters 2005).
le 30 décembre, à 20 h 30,
A l'occasion du 150ème anniversaire de sa création - Concert Symphonique de fin d'année, par l'Orchestre Philharmonique de Monte ... (Vainqueur des Monte-Carlo Voice Masters 2005).
le 30 décembre, à 20 h 30,
A l'occasion du 150ème anniversaire de sa création - Concert Symphonique de fin d'année, par l'Orchestre Philharmonique de Monte ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Modification aux statuts
"LABORATOIRE DES GRANIONS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
déposés, au rang des minutes de Me REY, le 13 décembre 2006.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 décembre 2006 ... déposés, au rang des minutes de Me REY, le 13 décembre 2006.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 décembre 2006 ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Modification aux statuts - "BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DU LITTORAL"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco, le 20 décembre 2006.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Signé : H. REY. ... Monaco, le 20 décembre 2006.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Modifications aux statuts - Société en commandite simple
TRUCCO & CIE au capital de 152.000 euros
Siège social : 3, boulevard des Moulins - Monaco
expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 15 décembre 2006.
Monaco, le 22 décembre 2006. ... expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 15 décembre 2006.
Monaco, le 22 décembre 2006. ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple
"S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 18 décembre 2006.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Signé : H. REY. ... expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 18 décembre 2006.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple - "S.C.S. Isabelle FEDOROFF & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 20 décembre 2006.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Signé : H. REY. ... Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 20 décembre 2006.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple "S.C.S. DEFAYS & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pour y être affichée conformément à la loi, le 20 décembre 2006.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Signé : H. REY. ... pour y être affichée conformément à la loi, le 20 décembre 2006.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Monaco et de la coopération entretenue par les deux pays dans la lutte contre le terrorisme.
Désormais, la Principauté est représentée par des Ambassades et des Missions permanentes dans dix villes ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-608 du 7 décembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. FONCIERE MARITIME".
réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La ... réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Show" - Spectacle des Sections Internationales d'anglais, organisé par la Direction de l'Education Nationale.
HOTEL HERMITAGE
le 16 décembre, à 20 h 30,
Bal de Noël et tombola au profit du ... Show" - Spectacle des Sections Internationales d'anglais, organisé par la Direction de l'Education Nationale.
HOTEL HERMITAGE
le 16 décembre, à 20 h 30,
Bal de Noël et tombola au profit du ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
"MONACO CHECK-IN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
ART. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d ... obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
ART. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
).
Arrêté Municipal n° 2006-123 du 29 novembre 2006 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 12.- Cursa de Natale (p. 2257 ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
"SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE"
en abrégé "SOGEAMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
ou incapables.
ART. 22.
convocations des Assemblées Générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d'Administration, soit, à défaut, par le ou les commissaires aux ... ou incapables.
ART. 22.
convocations des Assemblées Générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d'Administration, soit, à défaut, par le ou les commissaires aux ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Manifestations de la Fête Nationale 2006.
que vous l'avez vu s'en aller vers le ciel" (Ac. 1,11).
Le dernier livre de la Bible, l'Apocalypse s'achève d'ailleurs sur une supplication : "Amen ! Viens, Seigneur Jésus" (Ap. 22,20).
Cet ... que vous l'avez vu s'en aller vers le ciel" (Ac. 1,11).
Le dernier livre de la Bible, l'Apocalypse s'achève d'ailleurs sur une supplication : "Amen ! Viens, Seigneur Jésus" (Ap. 22,20).
Cet ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
'avez vu s'en aller vers le ciel» (Ac. 1,11).
Le dernier livre de la Bible, l'Apocalypse s'achève d'ailleurs sur une supplication : «Amen ! Viens, Seigneur Jésus» (Ap. 22,20).
Cet ardent désir du retour ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 1er décembre, à 20 h,
Dans le cadre du Téléthon - Petites scènes de théâtre ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 1er décembre, à 20 h,
Dans le cadre du Téléthon - Petites scènes de théâtre ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 817 du 21 novembre 2006 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu la ... classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu la ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
"TEST & TRAININGINTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette ... . Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
"TRADE DESIGNINTERNATIONAL" en abrégé "T.D.I." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre ... transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
établissements de la Société des Bains de Mer.
MERIDIEN BEACH PLAZA
le 1er décembre, à 19 h 30,
A l'occasion de la Journée Mondiale de lutte contre le Sida - Vente aux enchères d'objets d'art et de ... établissements de la Société des Bains de Mer.
MERIDIEN BEACH PLAZA
le 1er décembre, à 19 h 30,
A l'occasion de la Journée Mondiale de lutte contre le Sida - Vente aux enchères d'objets d'art et de ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" UNILUX S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" ESPERANZA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la société et destinés aux tiers, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots " société anonyme monégasque " ou des initiales " S.A.M. ".
ART. 2.
Siège
Le siège ... la société et destinés aux tiers, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots " société anonyme monégasque " ou des initiales " S.A.M. ".
ART. 2.
Siège
Le siège ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" MONTE-CARLO RECORDS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par ... souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
préférentiel de souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité ... préférentiel de souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
€ pour chacune des suivantes.
La perception de ces droits est constatée au moyen de l'apposition du timbre unique créé par la loi n° 501 du 20 juillet 1949.
Article 7 - Le service pourra communiquer ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 768 du 13 novembre 2006 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
.853 du 22 juin 1962, susvisée, sont modifiées comme suit :
" A l'occasion de l'accomplissement des formalités d'inscription, de modification d'inscription et de déclarations quinquennales, il est perçu ... .853 du 22 juin 1962, susvisée, sont modifiées comme suit :
" A l'occasion de l'accomplissement des formalités d'inscription, de modification d'inscription et de déclarations quinquennales, il est perçu ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
DES VARIETES
le 21 novembre, à 20 h 30,
Les Mardis du Cinéma.
Projection cinématographique - " Trains étroitement surveillés " de Jiri Menzel, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco ... DES VARIETES
le 21 novembre, à 20 h 30,
Les Mardis du Cinéma.
Projection cinématographique - " Trains étroitement surveillés " de Jiri Menzel, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Son Altesse le Prince Régnant du Liechtenstein (p. 2057).
Ordonnance Souveraine n° 763 du 10 novembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près l'Office des ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
DES JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 22 novembre, de 15 h à 20 h, le samedi de 16 h à 20 h,
Exposition de Patrick Woolley.
CONGRES
MERIDIEN BEACH PLAZA
jusqu'au 12 novembre,
18ème Congrès d ... DES JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 22 novembre, de 15 h à 20 h, le samedi de 16 h à 20 h,
Exposition de Patrick Woolley.
CONGRES
MERIDIEN BEACH PLAZA
jusqu'au 12 novembre,
18ème Congrès d ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
"CABINET WOLZOK" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son ... certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
octobre 2006 (p. 2000).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2006-530 du 27 octobre 2006 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
le 10 novembre, à 20 h 30,
Représentation théâtrale - "Mon colocataire est une garce" par la Compagnie Athéna.
le 11 novembre, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à ... 'Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
le 10 novembre, à 20 h 30,
Représentation théâtrale - "Mon colocataire est une garce" par la Compagnie Athéna.
le 11 novembre, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-532 du 27 octobre 2006 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2006-2007.
'exercice 2006-2007 ne pourra être supérieur à 20.400,00 Euros ni inférieur à 340,00 Euros.
ART. 4.
L'arrêté ministériel n° 2005-516 du 17 octobre 2005 fixant le montant maximum et minimum des pensions d ... 'exercice 2006-2007 ne pourra être supérieur à 20.400,00 Euros ni inférieur à 340,00 Euros.
ART. 4.
L'arrêté ministériel n° 2005-516 du 17 octobre 2005 fixant le montant maximum et minimum des pensions d ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté n° 2006-20 du 20 octobre 2006 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'Avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat défenseur et d'avocat ;
Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-114 du 20 octobre 2006 relatif à la Foire Attractions
le montage et le démontage des métiers.
ART. 4.
L'utilisation de sirènes, klaxons, cloches, sifflets, de matériel de sonorisation, micro, musique, haut-parleurs est interdite après 22 heures ... le montage et le démontage des métiers.
ART. 4.
L'utilisation de sirènes, klaxons, cloches, sifflets, de matériel de sonorisation, micro, musique, haut-parleurs est interdite après 22 heures ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
n° 752 du 19 octobre 2006 acceptant la démission d'une fonctionnaire (p. 1967).
Ordonnance Souveraine n° 753 du 20 octobre 2006 portant nomination d'un Conseiller auprès de S.A.S. le Prince ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
"SO.RE.MO." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 3 janvier 2005.
1918 JOURNAL DE MONACO Vendredi 20 octobre 2006
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2006, la Société Immobilière et des Loisirs de Monaco, en abrégé "S.H.L.M.", dont le siège est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en gérance ... Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2006, la Société Immobilière et des Loisirs de Monaco, en abrégé "S.H.L.M.", dont le siège est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en gérance ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 734 du 18 octobre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée.
Comité de Contrôle et le Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2006 qui Nous a été communiquée par ... Comité de Contrôle et le Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2006 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
: Thierry Amadi, violoncelle.
Au programme : Elgar et Berlioz.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 22 octobre,
18ème Foire Internationale de Monaco, organisée par le Groupe Promocom.
THEATRE DES ... : Thierry Amadi, violoncelle.
Au programme : Elgar et Berlioz.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 22 octobre,
18ème Foire Internationale de Monaco, organisée par le Groupe Promocom.
THEATRE DES ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Modification aux statuts - "CC SHIPPING SERVICES MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
minutes du notaire soussigné, par acte du 10 octobre 2006.
IV.- Une expédition de l'acte susvisé est déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 20 octobre 2006 ... minutes du notaire soussigné, par acte du 10 octobre 2006.
IV.- Une expédition de l'acte susvisé est déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 20 octobre 2006 ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
"ARROW SHIPPING (MONACO) S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
VI
ETAT SEMESTRIEL - INVENTAIRE - FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES
ART. 21.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, le ... VI
ETAT SEMESTRIEL - INVENTAIRE - FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES
ART. 21.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, le ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
"S.A.M. RG CONCEPTS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
2006;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2006;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Alex ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Artiste - peinture iranienne, Yassi.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 21 octobre, de 15 h à 20 h, le samedi de 16 h à 20 h,
Dans le cadre du 20ème anniversaire de l'A.J.M. - Exposition ... 'Artiste - peinture iranienne, Yassi.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 21 octobre, de 15 h à 20 h, le samedi de 16 h à 20 h,
Dans le cadre du 20ème anniversaire de l'A.J.M. - Exposition ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
"B.E.A.T." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
"OPHTALMIS MONACO" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, à Monaco et à l'étranger :
- la conception, le développement, la cession à différents stades du développement d'études et de dossiers, dans le domaine des ... .
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, à Monaco et à l'étranger :
- la conception, le développement, la cession à différents stades du développement d'études et de dossiers, dans le domaine des ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
du Prince
18 - l'Administrateur des Biens du Prince
19 - le Président du Tribunal Suprême
20 - le Premier Président de la Cour de Révision
21 - les Grands Officiers des Ordres Princiers ... 22 ... du Prince
18 - l'Administrateur des Biens du Prince
19 - le Président du Tribunal Suprême
20 - le Premier Président de la Cour de Révision
21 - les Grands Officiers des Ordres Princiers ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-496 du 28 septembre 2006 modifiant
l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
la rencontre du Nord et du Sud" par Serge Legat, Professeur à l'Ecole d'Architecture Paris-Val de Seine, organisée par l'Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
le 10 octobre, à 20 h ... la rencontre du Nord et du Sud" par Serge Legat, Professeur à l'Ecole d'Architecture Paris-Val de Seine, organisée par l'Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
le 10 octobre, à 20 h ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avri12002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. (p. 1851).
Arrêté Ministériel n° 2006-497 du 28 septembre 2006 portant autorisation et ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
, le 6 octobre 2006.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé "Villa Hélène", 14, rue Malbousquet, 2ème étage droite, composé d'une pièce avec cuisine, salle de douche, d'une superficie de 20 m2 ... , le 6 octobre 2006.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé "Villa Hélène", 14, rue Malbousquet, 2ème étage droite, composé d'une pièce avec cuisine, salle de douche, d'une superficie de 20 m2 ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : R. NOVELLA.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2006-490 du 22 septembre 2006 relatif au Comité des finances locales institué par la loi n° 959 du 24 ...