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Journal n°7997 du 31 décembre 2010
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 2565 à 2568). Arrêté Ministériel n° 2010-643 du 27 décembre 2010 autorisant la ...
Journal n°7997 du 31 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3671 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat. Monaco, le 22 décembre 2010. Le Maire, G. Marsan. ... dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat. Monaco, le 22 décembre 2010. Le Maire, G. Marsan. ...
Journal n°7997 du 31 décembre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
décembre à 20 h 30, Le 2 janvier 2011, à 16 h, Et le 3 janvier 2011 à 20 h 30, Représentation chorégraphique par les Ballets de Monte-Carlo : «La Belle» chorégraphie de Jean-Christophe Maillot sur une ... décembre à 20 h 30, Le 2 janvier 2011, à 16 h, Et le 3 janvier 2011 à 20 h 30, Représentation chorégraphique par les Ballets de Monte-Carlo : «La Belle» chorégraphie de Jean-Christophe Maillot sur une ...
Journal n°7997 du 31 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3672 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2010, a été transmise à S.E. M. le ... Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2010, a été transmise à S.E. M. le ...
Journal n°7996 du 24 décembre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Forum Le 31 décembre à 20 h 30, Le 5 janvier 2011, à 16 h, Et le 3 janvier 2011 à 20 h 30, Représentation chorégraphique par les Ballets de Monte-Carlo : «La Belle» chorégraphie de Jean ... Forum Le 31 décembre à 20 h 30, Le 5 janvier 2011, à 16 h, Et le 3 janvier 2011 à 20 h 30, Représentation chorégraphique par les Ballets de Monte-Carlo : «La Belle» chorégraphie de Jean ...
Journal n°7996 du 24 décembre 2010
). Ordonnances Souveraines n° 3.044 à 3.046 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation de trois legs (p. 2528 et 2529). Ordonnance Souveraine n° 3.047 du 20 décembre 2010 portant naturalisation ...
Journal n°7996 du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
,99 mètres 465 E de 18 à 18,99 mètres 610 E de 19 à 19,99 mètres 825 E de 20 à 20,99 mètres 1150 E 230 E de 21 à 21,99 mètres 1500 E de 22 à 22,99 mètres 1900 E de 23 à 23,99 mètres ... ,99 mètres 465 E de 18 à 18,99 mètres 610 E de 19 à 19,99 mètres 825 E de 20 à 20,99 mètres 1150 E 230 E de 21 à 21,99 mètres 1500 E de 22 à 22,99 mètres 1900 E de 23 à 23,99 mètres ...
Journal n°7996 du 24 décembre 2010
Délibération n° 2010-37 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale»
l’ordonnance souveraine n° 4.386 du 22 décembre 1969 prise pour l’application de l’article 9 de la loi n° 839 du 23 février 1968, sur les élections nationales et communales, relatif au recours du ... l’ordonnance souveraine n° 4.386 du 22 décembre 1969 prise pour l’application de l’article 9 de la loi n° 839 du 23 février 1968, sur les élections nationales et communales, relatif au recours du ...
Journal n°7995 du 17 décembre 2010
«ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MONEGASQUE» en abrégé «E.G.P.M » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
céder son droit au présent bail qu’en totalité seulement et qu’après avoir obtenu l’accord préalable et par écrit du bailleur. 3°) En cas de cession du droit au bail jointe à celle du fonds de commerce ... céder son droit au présent bail qu’en totalité seulement et qu’après avoir obtenu l’accord préalable et par écrit du bailleur. 3°) En cas de cession du droit au bail jointe à celle du fonds de commerce ...
Journal n°7995 du 17 décembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
portent sur les articles 1er, 7, 10, 18, 19, 20 et 22 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations. ... portent sur les articles 1er, 7, 10, 18, 19, 20 et 22 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations. ...
Journal n°7995 du 17 décembre 2010
Princesse Grace» (p. 2363). Arrêté Ministériel n° 2010-617 du 9 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Audit Conseil & AssoCies» en abrégé «A.C.A ...
Journal n°7995 du 17 décembre 2010
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco «D.H.C.I. (MONACO)» (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «D.H.C.I. (MONACO)». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «D.H.C.I. (MONACO)». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7995 du 17 décembre 2010
Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2011
JANVIER 1er (Jour de l’An) Samedi Dr De Sigaldi 2 Dimanche Dr De Sigaldi 8 et 9 Samedi-Dimanche Dr Trifilio 15 et 16 Samedi-Dimanche Dr Rouge 22 et 23 Samedi ... JANVIER 1er (Jour de l’An) Samedi Dr De Sigaldi 2 Dimanche Dr De Sigaldi 8 et 9 Samedi-Dimanche Dr Trifilio 15 et 16 Samedi-Dimanche Dr Rouge 22 et 23 Samedi ...
Journal n°7995 du 17 décembre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
, Le 5 janvier 2011, à 16 h, Et le 3 janvier 2011 à 20 h 30, Représentation chorégraphique par les Ballets de Monte-Carlo : «La Belle» chorégraphie de Jean-Christophe Maillot sur une musique de ... , Le 5 janvier 2011, à 16 h, Et le 3 janvier 2011 à 20 h 30, Représentation chorégraphique par les Ballets de Monte-Carlo : «La Belle» chorégraphie de Jean-Christophe Maillot sur une musique de ...
Journal n°7995 du 17 décembre 2010
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ... ’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ...
Journal n°7994 du 10 décembre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Forum Les 17 et 18 décembre, à 20 h 30, Le 19 décembre, à 16 h, Monaco Dance Forum «Le Sacre du printemps» de Pina Bausch. Le 31 décembre à 20 h 30, Le 5 janvier 2011, à 16 h, Et le 3 janvier 2011 ... Forum Les 17 et 18 décembre, à 20 h 30, Le 19 décembre, à 16 h, Monaco Dance Forum «Le Sacre du printemps» de Pina Bausch. Le 31 décembre à 20 h 30, Le 5 janvier 2011, à 16 h, Et le 3 janvier 2011 ...
Journal n°7994 du 10 décembre 2010
«PROBAT» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ...
Journal n°7994 du 10 décembre 2010
h JOURNAL DE MONACO B4 79,50 B42 71,00 B8 B9 à/c 01/01/11 E c at. B P 95,00 95,00 B1P 95,00 81,50 B2P 81,50 81,50 147,50 127,00 81,50 B3P B4P 71,00 15 ...
Journal n°7994 du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-608 du 2 décembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beleaf», au capital de 150.000 €
approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 septembre 2010. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai ... approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 septembre 2010. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai ...
Journal n°7993 du 3 décembre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Trio Gitan de C. Escoude et en Guest Florian Niculescu. Le 21 décembre, à 14 h et 20 h, «La véritable légende du Père Noël», spectacle pour enfants à partir de 4 ans et adultes de tous âges, présenté ... Trio Gitan de C. Escoude et en Guest Florian Niculescu. Le 21 décembre, à 14 h et 20 h, «La véritable légende du Père Noël», spectacle pour enfants à partir de 4 ans et adultes de tous âges, présenté ...
Journal n°7993 du 3 décembre 2010
SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 3.010 du 22 novembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 2355). Ordonnance Souveraine n° 3.012 du 25 novembre 2010 admettant ...
Journal n°7992 du 26 novembre 2010
novembre 2010 DESIgNATION DES PRODUITS Fournisseur : Régie Monégasque des Tabacs 47, avenue de Grande-Bretagne 98000 Monaco c IgARETTES BASIC EVOLUTION 3 AZUR en 20 (ANCIENNEMENT BASIC ...
Journal n°7992 du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-579 du 22 novembre 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la Mutuelle d’assurances dénommée «La Mondiale»
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7992 du 26 novembre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
des enfants prodiges organisé par l’Association Ars Antonina. Le 9 décembre, à 20 h, Lecture-concert sur le thème «Promenade dans un musée imaginaire» avec la participation de Marie ... des enfants prodiges organisé par l’Association Ars Antonina. Le 9 décembre, à 20 h, Lecture-concert sur le thème «Promenade dans un musée imaginaire» avec la participation de Marie ...
Journal n°7992 du 26 novembre 2010
«MAJEK COMMODITY BROKERS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de «MAJEK COMMODITY BROKERS S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Monaco. La société prend la dénomination de «MAJEK COMMODITY BROKERS S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7991 du 19 novembre 2010
ORDONNANc ES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 2.988 du 3 novembre 2010 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique (p. 2242). Ordonnance ...
Journal n°7991 du 19 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-564 du 10 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C ... Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C ...
Journal n°7991 du 19 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-570 du 12 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 1.084 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 1.084 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les ...
Journal n°7991 du 19 novembre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
, Exposition de bijoux au profit de l’Œuvre de Sœur Marie. Du 24 novembre au 11 décembre, de 15 h à 20 h, Exposition de peintures «La Force des Couleurs» par Paul Antonescu. Galerie l’Entrepôt Du 22 ... , Exposition de bijoux au profit de l’Œuvre de Sœur Marie. Du 24 novembre au 11 décembre, de 15 h à 20 h, Exposition de peintures «La Force des Couleurs» par Paul Antonescu. Galerie l’Entrepôt Du 22 ...
Journal n°7990 du 12 novembre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Auditorium Rainier III ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Auditorium Rainier III ...
Journal n°7990 du 12 novembre 2010
dénommée «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.», au capital de 150.000 E (p. 2217). Arrêté Ministériel n° 2010-555 du 3 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7989 du 5 novembre 2010
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ...
Journal n°7989 du 5 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.974 du 26 octobre 2010 portant nomination du Directeur-Adjoint à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre ordonnance n° 295 du 22 novembre 2005 portant nomination de l’Adjoint au Directeur de ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre ordonnance n° 295 du 22 novembre 2005 portant nomination de l’Adjoint au Directeur de ...
Journal n°7989 du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-547 du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S, b) nom de la mère : Shadhliah Ben Amir ; c) en août 2009, résidait en Italie». (3) La mention «Chabaane Ben ... ). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S, b) nom de la mère : Shadhliah Ben Amir ; c) en août 2009, résidait en Italie». (3) La mention «Chabaane Ben ...
Journal n°7989 du 5 novembre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Auditorium Rainier III ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Auditorium Rainier III ...
Journal n°7988 du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
. Les listes des points de contrôle de sécurité prévus à l’article 13.3 du cahier des charges de la concession de service public de la distribution d’énergie électrique et à l’article 17.3 du cahier des ... . Les listes des points de contrôle de sécurité prévus à l’article 13.3 du cahier des charges de la concession de service public de la distribution d’énergie électrique et à l’article 17.3 du cahier des ...
Journal n°7988 du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-535 du 22 octobre 2010 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2010-2011
totale. Art. 2. Le montant minimal annuel des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2010-2011 est porté à 9.971,20 €. Toutefois, le montant des ... totale. Art. 2. Le montant minimal annuel des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2010-2011 est porté à 9.971,20 €. Toutefois, le montant des ...
Journal n°7988 du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-536 du 22 octobre 2010 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2009-2010
: Article Premier. Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 96.953.000 € pour l’exercice 2009-2010. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les ... : Article Premier. Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 96.953.000 € pour l’exercice 2009-2010. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°7988 du 29 octobre 2010
de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2009-2010 (p. 2154). Arrêté Ministériel n° 2010-537 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d ...
Journal n°7988 du 29 octobre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
rampe» organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco. Le 3 novembre, à 18 h 30, Conférence organisée par l’Association Monégasque pour la connaissance des Arts. Le 4 novembre, à 20 h 30 ... rampe» organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco. Le 3 novembre, à 18 h 30, Conférence organisée par l’Association Monégasque pour la connaissance des Arts. Le 4 novembre, à 20 h 30 ...
Journal n°7987 du 22 octobre 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. WIRRMANN & ESTACHY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, rue du Portier - MONACO
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 20 septembre 2010, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 19, rue du Portier à Monaco au 25 ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 20 septembre 2010, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 19, rue du Portier à Monaco au 25 ...
Journal n°7987 du 22 octobre 2010
’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique (p. 2074). Ordonnance Souveraine n° 2.873 du 9 août 2010 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l ...
Journal n°7987 du 22 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3122 du 19 octobre 2010 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2010 sur le quai Albert 1er
: Article Premier. Du lundi 22 novembre 2010 à 08 heures 01 au dimanche 9 janvier 2011 à minuit, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d’organisation, d’urgences et de secours est ... : Article Premier. Du lundi 22 novembre 2010 à 08 heures 01 au dimanche 9 janvier 2011 à minuit, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d’organisation, d’urgences et de secours est ...
Journal n°7987 du 22 octobre 2010
Rentrée des Cours et Tribunaux Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2010
Conseils de Justice du 9 juin 2010 relative à la déontologie des juges qui stipule que «dans chaque procédure le juge veille à fixer des délais raisonnables aux parties et à lui-même». C’est pourquoi il ... Conseils de Justice du 9 juin 2010 relative à la déontologie des juges qui stipule que «dans chaque procédure le juge veille à fixer des délais raisonnables aux parties et à lui-même». C’est pourquoi il ...
Journal n°7987 du 22 octobre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
’Amérique Latine (tous les jours sauf dimanches et jours fériés) Jusqu’au 30 octobre, de 15 h à 20 h, Exposition de peintures «A fleur de Mains» par Keren de Vreede. Du 3 au 20 novembre, de 15 h à 20 h ... ’Amérique Latine (tous les jours sauf dimanches et jours fériés) Jusqu’au 30 octobre, de 15 h à 20 h, Exposition de peintures «A fleur de Mains» par Keren de Vreede. Du 3 au 20 novembre, de 15 h à 20 h ...
Journal n°7987 du 22 octobre 2010
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS «CENTRALE D’ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS» en abrégé «C.A.V.P.A.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes de trois délibérations prises à Monaco, au siège social, 20, avenue de Fontvieille, les 26 avril, 21 mai et 22 juillet 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée ... 1) Aux termes de trois délibérations prises à Monaco, au siège social, 20, avenue de Fontvieille, les 26 avril, 21 mai et 22 juillet 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°7987 du 22 octobre 2010
Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee S.A.R.L. MONACO MEDITERRANEE MEDICAL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date du 3 février 2010, enregistré à Monaco les 8 février et 14 octobre 2010, F°/Bd V ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date du 3 février 2010, enregistré à Monaco les 8 février et 14 octobre 2010, F°/Bd V ...
Journal n°7987 du 22 octobre 2010
Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee S.A.R.L. NSS ACTUARIAL MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 mai 2010, enregistré à Monaco les 27 mai et 5 octobre 2010, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 mai 2010, enregistré à Monaco les 27 mai et 5 octobre 2010, folio ...
Journal n°7986 du 15 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-519 du 7 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7986 du 15 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-520 du 7 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) s.a.m.», au capital de 10.500.000 €
1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco ... 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco ...
Journal n°7986 du 15 octobre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
’au 30 octobre, de 15 h à 20 h, Exposition de peintures «A fleur de Mains» par Keren de Vreede. Du 3 au 20 novembre, de 15 h à 20 h, Expositions de sculptures «25 ans après…» par Oswaldo Rodriguez ... ’au 30 octobre, de 15 h à 20 h, Exposition de peintures «A fleur de Mains» par Keren de Vreede. Du 3 au 20 novembre, de 15 h à 20 h, Expositions de sculptures «25 ans après…» par Oswaldo Rodriguez ...
Journal n°7986 du 15 octobre 2010
«KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de «KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Monaco. La société prend la dénomination de «KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°7986 du 15 octobre 2010
juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe (p. 2034). 2030 JOURNAL DE MONACO ARRê Té S MUNIc IPAUx Arrêté Municipal n ...
Journal n°7985 du 8 octobre 2010
aptitude à l’expression orale. Vendredi 8 octobre 2010 Chaque épreuve écrite ou orale est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire. L’exposé oral prévu au chiffre 3°) ci ...
Journal n°7985 du 8 octobre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
des Variétés Le 20 octobre, à 18 h 30, Conférence organisée par la Società Dante Alighieri de Monaco. Le 3 novembre, à 18 h 30, Conférence organisée par l’Association Monégasque pour la ... des Variétés Le 20 octobre, à 18 h 30, Conférence organisée par la Società Dante Alighieri de Monaco. Le 3 novembre, à 18 h 30, Conférence organisée par l’Association Monégasque pour la ...
Journal n°7985 du 8 octobre 2010
«DIONYSOS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «DIONYSOS». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... ’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «DIONYSOS». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7985 du 8 octobre 2010
«BUZZTUNE S.A.R.L.» (Société A Responsabilite Limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-dessus. Durée : 99 années à compter du 22 septembre 2010. Siège : 20, Av. de Fontvieille, à Monaco. Capital : 15.000 Euros, divisé en 1.000 parts de 15 Euros. Gérant : M. Olivier DORATO, domicilié 3, Av ... -dessus. Durée : 99 années à compter du 22 septembre 2010. Siège : 20, Av. de Fontvieille, à Monaco. Capital : 15.000 Euros, divisé en 1.000 parts de 15 Euros. Gérant : M. Olivier DORATO, domicilié 3, Av ...
Journal n°7984 du 1 octobre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
déclaration de modification des statuts datée du 14 juin 2010 de l’association dénommée «Institute of Directors Centre, Monaco». Ces modifications portent sur les articles 1er, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 ... déclaration de modification des statuts datée du 14 juin 2010 de l’association dénommée «Institute of Directors Centre, Monaco». Ces modifications portent sur les articles 1er, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 ...
Journal n°7984 du 1 octobre 2010
suivants : - du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 20 h 00 les jours ouvrables, - le samedi de 9 h 00 à 13 h 00. Art. 2. Peuvent faire l’objet d’une dérogation exceptionnelle ...
Journal n°7984 du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre ...

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Version 2018.11.07.14