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Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire
DOSSIER LEGISLATIF LOI 1562.pdf ... Dossier Législatif ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit
DOSSIER LEGISLATIF LOI 1561.pdf ... Dossier Législatif ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l’exercice 2023 - rectificatif
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l’exercice 2023 - rectificatif ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.568 du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.568 du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens
Dossier Législatif ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires
Dossier Législatif ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024
Dossier Législatif ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.563 du 21 octobre 2024 portant fixation du budget de l’exercice 2024 - Rectificatif
Dossier Législatif ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.563 du 21 octobre 2024 portant fixation du budget de l’exercice 2024 - Rectificatif ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles
Dossier Législatif ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2025
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2025 ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.578 du 1er juillet 2025 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.578 du 1er juillet 2025 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.552 du 7 décembre 2023 portant modification de la Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés
Dossier Législatif ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.552 du 7 décembre 2023 portant modification de la Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.554 du 14 décembre 2023 relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public.
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.554 du 14 décembre 2023 relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum au Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens, publié en annexe du Journal de Monaco du 26 juillet 2024.
Dossier Législatif ... Erratum au Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens, publié en annexe du Journal de Monaco du 26 ...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.575 du 17 juin 2025 modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.575 du 17 juin 2025 modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.576 du 17 juin 2025 relative au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la personne en fin de vie
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.576 du 17 juin 2025 relative au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la personne en fin de vie ...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.577 du 1er juillet 2025 relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.577 du 1er juillet 2025 relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés ...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.574 du 27 mai 2025 portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.574 du 27 mai 2025 portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.579 du 1er juillet 2025 modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.579 du 1er juillet 2025 modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie III).
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l’enfant, de violences domestiques et d’autres infractions portant atteinte aux personnes
Dossier Législatif ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l’enfant, de ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Dossier Législatif ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’État
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.571 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43, rue Grimaldi, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État
Dossier Législatif ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.571 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43, rue Grimaldi, d’une parcelle ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal
ANNEXE - DOSSIER LEGISLATIF - LOI 1548.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2022
ANNEXE_DOSSIER LEGISLATIF (BUDGET PRIMITIF).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2022 ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie II
ANNEXE - DOSSIER LEGISLATIF - LOI 1550.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie I)
ANNEXE - DOSSIER LEGISLATIF - LOI 1549.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.510 du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l’exercice 2021 - rectificatif
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.510 du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l’exercice 2021 - rectificatif ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l’aménagement concerté du temps de travail
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l’aménagement concerté du temps de travail ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.542 du 16 décembre 2022 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.542 du 16 décembre 2022 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2023 ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.532 du 20 octobre 2022 portant fixation du budget de l'exercice 2022 - rectificatif
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.532 du 20 octobre 2022 portant fixation du budget de l'exercice 2022 - rectificatif ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.546 du 20 avril 2023 portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.546 du 20 avril 2023 portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto‑actifs
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.506 du 2 juillet 2021 portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.506 du 2 juillet 2021 portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la Loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la Loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi ...