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Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, et notamment son article 2 ;
Arrêtons...

Journal n°8537 du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.638 du 29 avril 2021 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19&nbs...

Journal n°8537 du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.641 du 29 avril 2021 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de première instance.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment son article 40 ;<...

Journal n°8539 du 21 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.656 du 12 mai 2021 portant nomination d'un Substitut du Procureur Général.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la...

Journal n°8540 du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.660 du 19 mai 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.420 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publ...

Journal n°8540 du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.657 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publ...

Journal n°8540 du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.661 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8540 du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.578 du 30 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8548 du 23 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-461 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'État ;
Arrêtons :

Journal n°8418 du 25 janvier 2019
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un Vicaire à la paroisse de la cathédrale.

Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 545 et 552 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-...

Journal n°8418 du 25 janvier 2019
Arrêté du Directeur des services Judiciaires n° 2019-3 du 18 janvier 2019.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judicia...

Journal n°8419 du 1 février 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffier...

Journal n°7511 du 7 septembre 2001
Décision portant nominations des Prêtres et Diacres du Clergé de Monaco.

Nous, par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège apostolique, Archevêque de Monaco,

Vu les Canons 391 et suivants ;

Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 port...

Journal n°8433 du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-388 du 7 mai 2019 portant nomination d'un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.705 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation d...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14